Le Conseil des ministres travaille à la refonte de la directive « eurovignette ». La révision vise à faire supporter davantage aux transporteurs routiers les coûts engendrés par leur activité tels que les embouteillage et la pollution sonore ou atmosphérique.

En première lecture, le Parlement européen a proposé de créer une redevance de congestion du trafic routier, laissant néanmoins le choix aux Etats membres d’adopter ou non ce système.

Passant ensuite au Conseil de l’UE, un simple débat a été organisé sur ce dossier au lieu d’un vote, lors du dernier Conseil TTE (Transports, télécommunications et énergies), le 30 mars à Bruxelles.

En effet, la Présidence tchèque redoute la décision des pays tels que l’Espagne, le Portugal ou la Roumanie, opposés de longue date à la révision de cette directive, notamment parce qu’ils concentrent un grand nombre d’entreprises dans le secteur routier.

Aujourd’hui s’ajoutent des arguments liés à la crise économique que traverse l’UE. L’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Bulgarie, l’Irlande, la Grèce et l’Estonie refusent d’imposer des charges supplémentaires à leurs transporteurs routiers (Euractiv.com 1/04/2009).

Le ministre des Transports tchèque, Petr Bendl, a indiqué a la fin du Conseil TTE que ce dossier serait rediscuté sous présidence suédoise. Le Conseil parviendra donc à un accord au plus tôt lors du premier Conseil TTE organisé par les Suédois au mois d’octobre. Alors que certains esperaient un feu vert pour le mois de juin, lors de la dernière réunion des ministres chargés du transport sous présidence tchèque (Euractiv.com 1/04/2009).

Le 20 mars, face aux résistances, la République tchèque avait pourtant proposé un compromis, qui repoussait l’entrée en vigueur de la redevance de congestion de 4 ans.

La France soutenait cette proposition de la présidence. L’introduction de cette taxe avait notamment déjà été soutenue par la Présidence française en décembre 2008. Pour Paris, ce texte était acceptable, car pas si éloigné de la position précédemment défendue. Il pourrait en être différemment si le nouveau compromis proposé par les Suédois était totalement refondu, indique-t-on côté français.

Le Parlement demande au Conseil d’adopter le texte rapidement

Le rapporteur du texte au Parlement européen, Saïd El Khadraoui (PSE) estime, pour sa part, que la crise économique invoquée par les Etats pour justifier leur opposition à la révision « est un faux argument pour ne pas avancer» sur le dossier.  « Même si on approuve cette directive aujourd’hui elle ne sera pas appliquée tout de suite », souligne-t-il, en évoquant notamment les délais de transposition en droit national. Les Etats restent libres d’instaurer ce système ou de le refuser.

Dans les prochains jours il demandera au Conseil de l’UE  « d’avancer » sur le dossier, précise-t-il. Il souhaite notamment que soit laissée la possibilité « aux pays qui le veulent » d’introduire un système de redevance, a-t-il lancé. Dans ce dossier, « c’est à nouveau le Parlement qui avance et le Conseil qui recule », a-t-il conclu.