Avant fin décembre. C’est la date à laquelle la Commission européenne devra présenter des propositions pour éviter à l’industrie automobile de perdre en compétitivité, ont décidé les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre. Le Conseil devrait prendre des décisions à ce sujet d’ici la fin de l’année.

En concurrence avec les Etats-Unis

L’idée a en effet fait son chemin en Europe depuis que les Etats-Unis ont annoncé, le mois dernier, l’adoption d’un paquet de 25 milliards de prêts bonifiés pour aider les constructeurs automobiles à financer la modernisation de leurs infrastructures. 

Le président français, Nicolas Sarkozy, avait quant à lui indiqué, lors de sa visite au salon mondial de l’automobile le 9 octobre dernier, que le gouvernement français prévoyait un investissement de 400 millions d’euros sur quatre ans pour aider les constructeurs dans le domaine de la recherche et innovation des voitures propres.

Cette proposition était une réponse à la demande des constructeurs français et européens, catastrophés après le vote de la commission Environnement du Parlement européen. (EurActiv.fr 25/09/08)

Aucune précision n’a été donnée sur les mesures concrètes envisagées. Mais les producteurs automobiles européens demandent un paquet de prêts à faible taux d’intérêt de 40 milliards d’euros, combiné à des mesures incitatives pour mettre à la casse les voitures âgées de plus de 8 ans afin d’accélérer le renouvellement du parc automobile.  

Restriction des aides d’Etat?

Lors de sa visite au salon de l’automobile, Nicolas Sarkozy s’était en outre dit ouvert à l’idée d’un assouplissement des aides d’Etat afin de permettre aux gouvernements de mieux soutenir les constructeurs automobiles et d’autres secteurs en vue d’une transition technologique vers une économie propre. 

Mais le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger, a déclaré à EurActiv.com que les aides d’Etat ne seraient en aucun cas « l’aspect principal » du paquet. Ce dernier couvrira non seulement le secteur automobile, mais également d’autres secteurs de l’industrie européenne. 

Les conclusions du Conseil évoquent la nécessité de prendre en compte «la situation spécifique de chacun en veillant à un rapport coût-efficacité satisfaisant».

Les entreprises européennes énergivores préviennent depuis plusieurs mois que les plans de l’UE, qui prévoient des restrictions pour les entreprises en matière d’émissions de CO2, pourraient les obliger à délocaliser leurs industries en dehors d’Europe. La main-d’œuvre y étant moins chère et la législation écologique moins restrictive. 

Positions:

Selon le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, il serait inacceptable que les gouvernements des Etats membres ne soutiennent pas leur propre industrie automobile de la même manière que les Etats-Unis comptent le faire.

Le premier ministre italien, Silvio Berlusconi, a lui aussi approuvé cette vision : “Puisque les Etats-Unis interviennent massivement pour soutenir leurs constructeurs automobiles, je ne vois pas pourquoi il faudrait être scandalisé si les Etats européens estiment qu’il est nécessaire d’envisager de soutenir, d’une manière ou d’une autre, leur industrie automobile,” a-t-il affirmé.

Cependant, le premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, a signalé qu’aucune solution spécifique n’avait encore été décidée, indiquant qu’il y aurait probablement d’autres négociations. En toute logique, ce sont surtout les Italiens, les Français et les Allemands qui soutiennent une telle initiative, a-t-il estimé. 

Sigrid de Vries, directrice de la communication auprès de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), a déclaré à EurActiv.com que les déclarations de M. Sarkozy était une manière de reconnaître que l’industrie avait besoin d’un cadre plus réaliste pour faire face à la détérioration de la conjoncture économique et à la pression législative. Le secteur bancaire a déjà reçu de l’aide et il est désormais temps de soutenir l’économie réelle, a-t-elle affirmé. 

Folker Franz, conseiller en chef sur les affaires industrielles et l’environnement auprès de BusinessEurope, l’organisation des employeurs européens, a également salué les commentaires de Nicolas Sarkozy, indiquant que l’industrie européenne ne pouvait pas maîtriser le changement climatique sans un changement radical pour soutenir la R&D. Selon M. Franz, les recettes issues de la mise aux enchères des droits de polluer du système européen d’échange de quotas d’émission devraient être restituées à l’industrie sous la forme de soutien à la R&D de nouvelles technologies.

Prochaines étapes:

  • Novembre 2008: Vote en plénière au Parlement européen
  • 11-12 déc. 2008 :  Sommet européen pour débattre de mesures de soutien à l’industrie européenne, destinées au secteur automobile en particulier