Quinze substances toxiques «extrêmement préoccupantes». La Commission européenne devrait publier, mercredi 22 octobre, une liste de substances jugées «dangereuses» dans le cadre du règlement REACH (Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques). Conséquence: les produits mentionnés seront désormais soumis à une autorisation. Le processus a pour but le remplacement, à plus ou moins long terme, des produits les plus dangereux, à condition que des produits de substitution existent et soient «économiquement et technologiquement viables».

Concrètement, si un article contient plus de 0,1% d’un des produits inscrits sur cette liste et considéré comme «dangereux», le «fournisseur» (le fabriquant) sera obligé de transmettre des informations sur ce produit au «destinataire de l’article» (le vendeur). Le consommateur, lui, pourra également obtenir ces informations, à condition qu’il en fasse la demande expresse à son vendeur.

Feuilleton

Cette publication n’est que le dernier développement d’un feuilleton qui se poursuit depuis plusieurs mois: la mise en œuvre de la réglementation REACH. Prochaine étape: le 30 novembre. A cette date prendra fin la phase dite «de pré-enregistrement» des substances chimiques par les entreprises qui les fabriquent ou les importent (lire encadré) auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (HECHA), installée à Helsinki

Dans ce domaine, la France rattrape son retard, mais il ne faut pas relâcher l’attention. C’est en substance le message transmis par l’Union des industries chimiques (UIC) lors d’une conférence de presse, organisée le 21 octobre à Paris. L’UIC continue de vouloir mobiliser 41 jours de la fin de la phase de pré-enregistrement des substances chimiques.

Selon l’organisation, 1.258 entités (sur les 5.400 potentiellement concernées) ont fait la démarche de pré-enregistrer leurs produits, soit une hausse de plus de 50%, comparé au chiffre du 19 septembre, qui faisait état de 830 entreprises enregistrées. A l’époque, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme (EurActiv.fr 12/09/2008).

Producteurs et importateurs

Cependant, à l’UIC, l’inquiétude demeure. «Nous avons sensibilisé environ 3.000 entreprises à ce règlement, explique Catherine Lequime, en charge du dossier à l’Union des industries chimiques. Et pourtant, nous considérons toujours qu’il existe de nombreuses entreprises qui ne se sont pas manifestées.» Méconnaissance du règlement ou négligence? Un peu des deux, sans doute. La connaissance du texte par les entreprises de l’industrie chimiques, le secteur le plus concerné, n’est pas à mettre en doute. «Vraisemblablement, toutes les entreprises du secteur chimique auront fait cette démarche fin novembre», rassure le directeur général de l’UIC Jean Pelin. Avant de mettre en garde: «Nous avons connaissance de grands groupes industriels non-chimiques qui se sont réveillés en septembre et ont découvert REACH à cette date.» Les groupes des secteurs agroalimentaire, textile, ou de la métallurgie sont, par exemple, également concernés.

Car le règlement vise non seulement les producteurs, mais aussi les importateurs de substances. D’où des difficultés insoupçonnées: si une entreprise française importe, par exemple, une substance produite en dehors de l’Union européenne mais soumise au règlement européen, elle devra fournir des renseignements sur la substance importée. Or, il est possible que les fabricants de ce produit refusent de lui transmettre ces données pour qu’elles soient ensuite transmises à l’Agence de Helsinki.

Embouteillage

De nombreuses difficultés subsistent. Difficultés techniques, tout d’abord. Le règlement reste en effet un texte compliqué à comprendre et à appréhender. Difficulté sémantique ensuite. «Beaucoup d’acteurs ont du mal à identifier la différence entre une substance, une préparation ou un article», explique-t-on à l’UIC. Trois notions visées par le règlement et qui recouvrent des définitions très différentes. Sans parler des problèmes de traduction entre les différentes entreprises négociant entre elles, et provenant des vingt-sept pays de l’Union.

De plus, en novembre, les derniers jours du pré-enregistrement risquent de voir les entreprises se bousculer au portillon d’HECHA, ou plutôt de son site Internet, Reach-It. Depuis quelques jours, le site fait en effet état d’un fort ralentissement de la prise en charge des dossiers quand une entreprise pré-enregistre une substance. Avant de savoir si sa demande est recevable, l’entreprise peut avoir à attendre huit heures pour recevoir une confirmation de l’Agence. Dans un deuxième temps, l’attribution d’un numéro de pré-enregistrement, indispensable à la suite des opérations, peut survenir jusqu’à 14 jours plus tard. Avec de tels délais, les retardataires risquent fort de se heurter à un embouteillage pendant les derniers jours.

Prochaines étapes:

  • 30 novembre: Fin de la phase de pré-enregistrement
  • 30 novembre 2010: Enregistrement des substances dont les entreprises produisent plus de 1000 tonnes/an.
  • 31 mai 2013: Enregistrement des substances dont les entreprises produisent entre 100 et 1000 tonnes/an.
  • 31 mai 2018: Enregistrement des substances dont les entreprises produisent entre 1 et 100 tonnes/an.