"Le débat entier sur la mise en œuvre des règlements sur l'environnement de l'UE devient de plus en plus absurde". Ces mots sont de l'eurodéputée Dagmar Roth-Behrendt (Allemagne, S&D). Elle s'exprimait à l'occasion d'un échange de vue entre la commission Environnement du PE et la Commission européenne, mardi 23 février, sur la mise en oeuvre des directives de protection de l'environnement au sein de l'UE.

"C'est la triste réalité : les Etats membres essaient à tout prix d'éviter de mettre en œuvre la législation qu'ils ont eux-mêmes adoptée", a déclaré la députée.

Lors de cette rencontre, les eurodéputés ont demandé à la Commission de leur indiquer les noms des pays qui ne transposaient pas les différentes directives de l'UE en proposant que l'exécutif dresse une liste des Etats en question. Certains ont même suggéré d'instaurer un système d'avertissement pour identifier les mauvais élèves.

Dans une résolution adoptée plus tôt en février, le Parlement a demandé à la Commission de lui procurer des informations plus nombreuses et plus rapides sur toutes les procédures d'infraction dans le cas où les parlementaires le demandaient.

Pia Bucella, directrice des affaires juridiques à la direction générale (DG) Environnement de la Commission européenne, a répondu que l'exécutif était "tenu par les règles actuelles sur ce qu'il peut dire et transmettre, les documents il peut laisser libre d'accès […], et nous obéissons à ces règles."

Elle a également affirmé que la Commission essayait de faire des communiqués de presse sur les grandes transgressions à tous les niveaux de la procédure, ce qui donnait une certaine "publicité" à ses allégations.

Mme Bucella a expliqué que des tableaux d'affichage montrant différentes transgressions pouvaient être trouvés dans les rapports annuels de la Commission et que le département environnement publiait tous les ans ses statistiques annuelles sur les infractions. Le dernier montre la lenteur ou la rapidité de l'exécutif de l'UE quant aux différentes infractions.

Révision de la législation qui n'est pas mise en œuvre

Les eurodéputés ont également fait remarquer que la mise en œuvre tardive dans les Etats membres ne semblait pas affecter l'agenda de la Commission sur la révision de la législation.

Alors que les statistiques montrent qu'un certain nombre de pays n'a presque rien fait pour mettre en œuvre la Directive de l'UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), la Commission a déjà prévu une version revisitée, a cité en exemple la fonctionnaire.

Accélérer la mise en œuvre

Dans sa communication de novembre 2008 sur la mise en œuvre de la législation environnementale européenne, la Commission a mis en avant la nécessité d'accélérer le traitement des transgressions. Janez Potočnik, le nouveau commissaire à l'Environnement de l'UE, a affirmé récemment que la mise en œuvre de la législation existante serait l'une des principales priorités de son mandat de cinq ans.

Dans une étude de faisabilité publiée le 1er février, la Commission européenne a examiné la possibilité d'instaurer un organe de l'UE spécifique pour entreprendre les inspections dans les Etats membres afin de faire respecter la conformité des lois nationales sur les déchets à la législation de l'UE.

"Le traité de Lisbonne permet aussi de faciliter et accélérer les jugements ainsi que l'application de contraventions", a expliqué Mme Bucella.

"Le fait que la DG Environnement ait été divisée en deux directions –action climatique et environnement- depuis le début du mandat de la Commission Barroso II va également permettre à l'éxecutif européen de prêter davantage attention à la mise en application des textes dans des secteurs clés tels que les déchets, l'eau, la qualité de l'eau et la protection de la nature", a-t-elle ajouté.

Tirer le meilleur du système de respect des lois de l'UE

"Il n'est pas toujours possible de parvenir à une bonne mise en œuvre en encourageant simplement les Etats membres à accomplir leurs devoirs. Nous avons donc besoin de tirer le meilleur de notre mécanisme de mise en application", a déclaré Mme Bucella.

Elle a affirmé que l'exécutif de l'UE avait identifié quatre domaines prioritaires dans lesquels il améliorerait la mise en œuvre des législations: l'absence de transposition, le non respect des arrêts de la Cour de Justice de l'UE, les violations systématiques des lois de l'UE, telles que la tolérance des décharges illégales et les échecs répétitifs à traiter le gaspillage d'eau dans les villes, les violations d'infrastructures, telles que l'échec à effectuer des évaluations d'impacts convenables.

Mise en œuvre et projets de transposition

"Afin de supprimer le fossé entre l'adoption des lois et leur mise en oeuvre, nous avons développé des plans d'actions qui devraient aider les Etats membres dès le premier jour de l'adoption de la législation", a indiqué Mme Bucella. La Commission instaure également des plans de transposition avec les Etats membres pour les aider à vérifier jusqu'où ils sont allés et lacunes à combler.

Elle a reconnu que la Commission avait du mal à vérifier que les mesures de transposition étaient conformes à la législation de l'UE. "Elles sont présentées par les régions et les surveiller prend du temps", a-t-elle expliqué.