Des propositions des gouvernements autrichien et néerlandais, actuellement examinées par la Commission européenne, ont reçu le soutien de plusieurs Etats membres, et devraient figurer à l’agenda de la nouvelle Commission européenne.

Si ces plans voient le jour, la proposition pourrait aboutir à une procédure d’autorisation plus rapide de variétés de semences génétiquement modifiées.

Mais certains y voient des risques d'incompatibilités avec les règles communautaires qui régissent le marché intérieur. Ces propositions pourraient aussi engendrer une lutte concurrentielle entre producteurs d'OGM dans différents pays, et aller à l’encontre des règles du commerce international.

« Cela pourrait constituer un mauvais précédent pour les politiques du marché intérieur », estime Garlich von Essen, de l’association européenne pour la protection des cultures, qui rassemble des groupes d’industriels européens.

« Soudainement, on a des produits qui sont considérés comme sûrs dans toute l’Union européenne, tout en étant interdits dans certains pays (…) sans aucun autre protocole que des considérations politiques », ajoute-t-il.

Alors que les détails pratiques de ces propositions doivent encore être affinés, l’adoption de ces plans pourrait entraîner de profonds changements dans la législation européenne. Le processus sera long, quoi qu'il en soit, car le Parlement européen devra être consulté.

L’autorisation des OGM pour la consommation, le traitement et la culture reste une question particulièrement sensible en Europe.

« Il ne s’agit pas de savoir si nous sommes pour ou contre les OGM, car les OGM présents sur la planète ne vont pas disparaître. Mais il faut réfléchir à la manière dont nous voulons les traiter », estime un porte-parole du ministère néerlandais de l’Agriculture.

"Accepter que les OGM existent"

« Puisque vous ne pouvez pas les arrêter, vous devez accepter que les OGM existent et que de grandes régions dans le monde en cultivent », poursuit-il. « On ne peut pas continuer à faire comme si l’Union européenne était sur une île. »

Le Royaume-Uni, qui estime que le processus communautaire sur la question est trop lent, a réservé un accueil mitigé à l’initiative néerlandaise. Quant à l’Autriche, opposante de longue date aux OGM, elle a approuvé un plan pour ne pas être contrainte de cultiver des OGM.

"Toute proposition doit avoir une base légale ferme et pouvoir se réaliser dans un temps raisonnable. Elle doit aussi aborder les questions litigieuses, en évitant de nouvelles barrières", affirme M. Jarvis, chercheur au think-tank britannique Chatham House.

« Sans ces garanties, il y a un risque que l’UE puisse s’engager dans un processus législatif prolongé (…) qui se termine par la mise en place d’un système moins réalisable et pas plus rapide que ce qu’il était auparavant », estime-t-il.

Depuis 1998, la culture de deux semences a été autorisée en Europe. Actuellement, seule l’une d’entre elles, le Mon 810, est cultivée sur une surface d’environ 108 000 hectares. Un chiffre à comparer avec les 30 variétés de semences génétiquement modifiées cultivées à travers le monde, sur 102 millions d’hectares, selon les chiffres des industriels.

« L’actuelle politique du Conseil des ministres et de la Commission d’autoriser l’importation de certains OGM en provenance de pays extra-européens pour l’alimentation, mais d’interdire leur culture, n’est pas soutenable », juge Eric Tollens, professeur d’économie agricole et alimentaire à l’Université catholique de Liège, en Belgique.

« Cette incohérence explosera. C’est une question de temps. On ne peut pas continuer indéfiniment à importer et à ne pas cultiver ce que l’on pourrait parfaitement cultiver », affirme-t-il.

Depuis neuf ans, l’Union européenne a importé l’équivalent de 32 millions de tonnes de soja, dont la plupart est issue de plantes génétiquement modifiées.

« Nous importons 70 à 80% de notre stock total de protéines. Nous sommes mécontents de la situation car les agriculteurs ne peuvent pas continuer à ignorer les réalités du marché », affirme le secrétaire général du Copa-Cogeca Pekka Pesonen.