Contexte :

Les discussions au sein du Conseil des ministres de l’Agriculture et de la Pêche sont souvent houleuses s’agissant des autorisations des OGM (organismes génétiquement modifiés) dans l’UE. La réunion qui s’est tenue les 26 et 27 novembre à Bruxelles n’a pas fait exception.

Le groupe d’Etats favorable à un moratoire sur les cultures d’OGM grossit. Le ministre allemand de l’Agriculture, Horst Seehofer, s’est par exemple déclaré favorable à une pause des autorisations des cultures d’OGM en déclarant : « il vaudrait mieux dans l’immédiat arrêter et voir si la procédure d’autorisation est adéquate ».

Les propositions de la Commission concernaient la mise sur le marché de trois variétés de maïs génétiquement modifiés, pour lesquelles l’autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, avait rendu, en 2006, des avis favorables. L’autorité avait estimé que ces maïs ne présentaient pas de danger pour la santé des hommes, des animaux ou de l’environnement.

Aucune décision n’a pu être prise par les ministres de l’Agriculture le 27 novembre. En l’absence de majorité qualifiée au Conseil, c’est-à-dire dans la plupart des cas s’agissant des OGM, le dernier mot revient à la Commission qui a toujours donné son feu vert.

Plusieurs Etats appliquent alors la clause de sauvegarde qui permet de suspendre la commercialisation et la culture de semences génétiquement modifiées, à l’image de l’Autriche pour le maïs MON 810. La France s’est ainsi récemment engagée à mettre en place cette clause de sauvegarde pour la même variété de maïs (lire EurActiv 2.11.2007).

Enjeux :

La procédure d’autorisation des OGM, qui se fonde sur l’avis donné par l’EFSA puis sur un décision in fine de la Commission fait l’objet de plusieurs critiques de la part des Etats membres.

Les critiques exprimées par l’Allemagne sont également soutenues par la France, l’Autriche, ou encore l’Italie qui s’est par exemple dite favorable à une révision de la composition de l’EFSA. L’Allemagne, quant à elle, s’inquiète que la décision revienne à des hommes politiques.

Ces critiques reflétent la complexité de ce dossier dans lequel des considérations scientifiques, politiques et démocratiques interviennent. A cet égard, les ONG remettent aussi en cause la procédure d’autorisation qu’elles jugent antidémocratiques.

Alors que le débat grandit parmi les Etats membres, il semble aussi gagner, dans une certaine mesure, la Commission. En effet, le commissaire chargé de l’Environnement, Stavros Dimas, s’est opposé, la semaine dernière, à la commercialisation de deux sortes de maïs transgéniques, estimant « le risque (…) trop élevé pour l’environnement ».

Au contraire, la commissaire en charge de l’Agriculture et du Développement rural, Mariann Fisher Boel, s’oppose farouchement à tout moratoire sur les OGM et affirme que si la Commission suit les recommandations de l’EFSA, c’est parce qu’elles reposent sur des avis scientifiques.

Un position commune paraît d’autant plus difficile à trouver que l’UE est contrainte de respecter les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui a, en 2006, condamné les moratoires sur les OGM en Europe, à la suite d’une plainte de plusieurs Etats dont les Etats-Unis. Ainsi, Peter Mandelson, commissaire au Commerce, semble aussi très réticent à un moratoire des cultures OGM qui aboutirait sans doute à une nouvelle condamnation de l’UE.

Positions :

Michel Barnier, ministre français de l’Agriculture et de la Pêche, a ainsi soutenu la position de son homologue Allemand en indiquant qu’ « on observe sur cette question une très forte sensibilité de l’opinion publique, beaucoup de débats, beaucoup de peurs ». « Nous devons mettre en place des procédures qui sont incontestables » a-t-il poursuivi.

La commissaire européenne chargée de l’Agriculture et du Développement rural, Mariann Fischer Boel, s’oppose vivement à ces critiques en déclarant : « A force de refuser des cultures OGM qui servent à nourrir le bétail, il y a un vrai risque de pénurie en Europe et le risque de voir les élevages européens se délocaliser vers des pays tiers. »