En bref :

Le ministre de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durable, Jean-Louis Borloo, à présenté, vendredi 6 juillet, les groupes de travail  réunis à partir du lundi 16 juillet en vue de préparer le Grenelle de l’environnement du mois d’octobre. Chaque atelier devra présenter, d’ici la fin du mois de septembre, des propositions accompagnées « d’une fiche d’action précisant les obstacles (juridiques sociaux ou budgétaires), le financement, le calendrier et le plan de suivi » a indiqué Jean-Louis Borloo. La politique environnementale appliquée en France étant en très grande partie d’origine européenne, les discussions en cours à Bruxelles devront nécessairement être prises en compte dans les travaux des groupes de travail.

Etat, syndicats, associations, collectivités territoriales et entrepreneurs seront représentés dans six ateliers :

  • Présidé par l’économiste Nicholas Stern, auteur le groupe sur la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de la demande de l’énergie abordera la question des transports, de l’aménagement, de la construction, de l’habitat et lde l’énergie. Les propositions viseront à mettre notamment à en œuvre en France les objectifs de l’UE de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre et de l’utilisation d’au moins 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’ici 2020. La réflexion sur la prise en compte des problématiques environnementales dans les transports sera liée aux débats actuellement en cours à Bruxelles sur la mise en œuvre d’une législation contraignante pour les constructeurs automobiles au sujet de la limitation des émissions de CO2. Lire l’article d’EurActiv.fr du 02/07/07

  • Le deuxième groupe de travail se penchera sur la biodiversité, les ressources naturelles, sur les politiques de l’eau, les espaces protégés, la pêche, et les ressources halieutiques. L’échelon européen devra être pris en considération notamment en ce qui concerne la politique de l’eau. Une bataille oppose en ce moment le Parlement européen et le Conseil de ministres de l’UE sur la purification des eaux de surface. La Cour européenne de justice doit d’ailleurs être saisie par la Commission européenne pour non application par la France de directives environnementales en particulier en ce qui concerne la quantité de nitrate présente dans les eaux de surface. Lire l’article d’EurActiv.fr du 28/06/07

  • Le troisième groupe est intitulé « environnement respectueux de la santé ». La qualité de l’alimentation, la pollution, la qualité de l’air et les déchets seront au cœur des débats. A titre d’exemple, la politique européenne sur les déchets sera donc nécessairement abordée dans la discussion. Le Conseil des ministres de l’UE vient récemment de trancher sur la directive cadre concernant la prévention des déchets. Ce texte compléte les directives déjà appliquées en France. Il devrait avoir un impact fort pour le pays. Lire l’article d’EurActiv.fr du 02/07/07

  • Le gouvernement ne souhaitant pas que la question des subventions agricoles ait une place dans le débat, le quatrième groupe de travail ne s’appellera pas « agriculture » mais « modes de production et de consommation durable ». L’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche, la forêt, et le développement durable des territoires y seront abordés. A noter que la Politique agricole commune (PAC) doit être renégociée fin 2008, dans le cadre des perspectives financières de l’UE pour la période 2007-2013. Si la France a déjà annoncé que le montant des subventions agricoles ne serait pas modifié pour cette période, ses partenaires européens ne l’entendent pas ainsi.

  • Les deux derniers groupes de travail auront pour thème: la démocratie écologique (réforme des institutions) et les modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité.

La préparation du Grenelle de l’environnement débute lundi 16 juillet à Paris. Les ONG de défense de l’environnement ont exprimé des inquiétudes concernant la nature de l’exercice. « Y a-t-il  encore un Grenelle en vue, une table ronde qui négociera les engagements » s’interroge Christophe Aubel, de la Ligue Roc, associé aux travaux sur la biodiversité et la gouvernance. Yannick Jadot, de Greenpeace, s’exprimant au nom de l’Alliance pour la planète, a rappelé les engagements du chef de l’Etat sur la tenue de négociations. Il a indiqué que pour les ONG représentés par l’Alliance pour la planète « sans négociations il n’y aura plus de Grenelle ».