Quelles sont les principales conclusions de votre rapport ?

Il faut tout d’abord remettre les pendules à l’heure. Je reviens sur l’article 33 du traité de Rome de 1957. De mémoire, la PAC avait pour but de permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail et de mettre à la disposition des consommateurs des biens alimentaires à des prix convenables. Il faut distiller tout cela notamment aux pays d’Europe du nord. C’est un problème d’équilibre de nos territoires, d’équilibre de notre sécurité sanitaire, alimentaire, et de notre sécurité d’approvisionnement. Si on démantèle la PAC, on ne parviendra pas de sitôt à en reconstruire une.

Les producteurs de lait sont en pleine crise. Préconisez-vous la fin des quotas laitiers?

Il faut rappeler que cette crise est européenne, et n’est pas une crise de l’offre. La France n’a même pas fait son quota initial. C’est une crise de la demande conséquence de la crise financière mondiale. Il y a une baisse du pouvoir d’achat dans des pays émergents qui avaient tiré la demande en 2007 et 2008. La filière laitière se trouve directement touchée par cette crise économique et financière.

Il faut également dire la vérité. Des outils de stabilisation, de régulation que sont les restitutions à l’intervention, ont été mis en œuvre dès le 1er janvier en prévision de l’onde de choc de la crise. Peut-être avec une insuffisance de visibilité par rapport à ce qu’il y avait autrefois, les instances communautaires ayant toujours en filigrane l’impression que ces outils vont servir à gérer des excédents. Mais pour moi, ces outils doivent servir à lisser les prix.

Dans mon rapport, je fais référence à un événement important au sujet des quotas. Lors de la réunion des ministres de l’agriculture des länder allemands, le 23 mai 2009, seule la Bavière était favorable à un retour des quotas.

Mais désormais, le ministre de l’Agriculture allemand ne sera plus originaire de Bavière. L’Allemagne, notre principal allié pour remettre en jeu les quotas, vient donc de nous faire faux-bond.

Mais ce n’est pas du tout un drame. D’autres outils de régulation existent, telle que la contractualisation. Je fais un parallèle, les quotas sont un contrat public. La contractualisation au sens d’un contrat entre une entreprise et des agriculteurs réunis en Organisation de producteur (OP) est un contrat privé que l’Etat devra valider. Son droit de regard sur ces contrats doit être fort.

La mise en place d’un contrat type avec des modalités adaptées à chaque région française est très probable. Tout comme il n’est pas improbable qu’il y ait un contrat type au niveau européen avec des modalités très différentes entre Etats membres.

Vous en avez déjà parlé à des interlocuteurs à Bruxelles ?

Oui bien sûr. Notamment avec le président du COPA-COGECA et le directeur général à l’Agriculture de la Commission.

Quelles sont les réactions en France ?

Nous avons auditionné Luc Châtel [à l’époque ministre de l’Industrie, ndlr]pour ce rapport. En France, il y a plusieurs solutions. La première est d’appliquer à la lettre la loi LME afin de moraliser les rapports entre la grande distribution, les transformateurs, et les agriculteurs.

Si l’on regarde le rapport de Christiane Lambert [du Conseil économique et social, ndlr] sur la formation des prix, on se rend compte que plus le produit est élaboré, plus la grande distribution gagne de l’argent. Sur un litre de lait à 32 centimes au début de l’année, le transformateur prend 25 centimes supplémentaires et la grande distribution 40 centimes.

Quand vous brandissez ces chiffres à la grande distribution, elle répond que sur le lait liquide elle ne gagne quasiment rien, ce qui est vrai. Mais elle oublie de dire que sur les laits de marque distributeurs, elle est payée 25 centimes par litre et 40 quand il s’agit d’un produit de marque. Il faut moraliser tout cela. Si nous n’y parvenons pas, il faudra réécrire la loi LME sur la partie concernant la filière agricole.