Bruno Le Maire et ses homologues ont fixé les quotas de pêche pour 2010. Mais les discussions ont traîné en longueur.
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Répartition des quotas de pêche pour 2010Commission européenne
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Page consacrée à la réforme de la PCPAutre
Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêcheCommission européenne
Site de la Direction générale de la pêchePrelex - suivi des procédures interinstitutionnelles
règlement sur le TAC et les quotas de pêche 2009
Suivi législatif
Observatoire législatif du Parlement européen
Suivi du texte sur l'instauration d'un régime de contrôle pour assurer le respect des quotas de pêchePrelex - suivi des procédures interinstitutionnelles
Suivi du texte sur l'instauration d'un régime de contrôle pour assurer le respect des quotas de pêcheCommission européenne
Règlement instituant un régime communautaire de contrôle sur la PCP
Après deux jours de négociations ardues, les ministres européens en charge de la pêche ont fini par trouver un accord, mardi 15 décembre, sur la répartition des quotas entre les pêcheurs européens. La France est venue avec un mandat clair, confié au ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire par Nicolas Sarkozy: s’en tenir aux avis des scientifiques.
En cas de manque de rapports scientifiques clairs, la Commission européenne, a voulu, quant à elle, appliquer le principe de précaution, en favorisant la reconstitution des stocks halieutiques. Elle a obtenu des coupes drastiques sur certaines espèces, avec, par exemple, une baisse des quotas de 20% sur la sole dans l’Est de la Manche. Bruxelles s’appuie notamment sur le fait qu’aujourd’hui, les pêcheurs dépassent leurs quotas pour 30 espèces sur 35.
Par ailleurs, Paris a défendu bec et ongles trois poissons qu’elle s’est fixés comme priorités: la lingue, le requin-taupe et le cabillaud. Mais la Commission a obtenu gain de cause en voyant adopter un moratoire sur la pêche au requin-taupe, dont la France est le principal pêcheur en Europe. «Cela concerne notamment six bateaux à l’Ile-d’Yeu», précise Bruno Dachicourt (CFTC-Marins pêcheurs). «Pour des raisons essentiellement techniques, ils ne veulent pas se retourner vers une autre espèce», poursuit-il.
Mauvais message
Pendant toute la négociation, les pêcheurs ont fait pression pour obtenir la baisse la moins forte possible des quotas sur la sole. Finalement fixés à -20%, la Commission avait préconisé une baisse de 31%. «La sole constitue entre 80 et 90% du chiffre d’affaires de certains fileyeurs», explique Bruno Dachicourt, en rappelant que le quota a déjà été baissé de 20% en 2009.
«On a des pays qui ont des priorités auxquelles ils tiennent, une présidence suédoise qui veut un accord durable et un commissaire qui n’a plus rien à perdre puisqu’il n’est pas reconduit», résume une source diplomatique.
L’un des enjeux de la négociation a été encore et toujours le cabillaud, dont les stocks sont au plus bas. La Commission a obtenu une réduction des captures entre 15 et 35% selon les zones. Sur ce poisson, la situation est déjà crispée depuis plusieurs jours. Le sort du cabillaud dépend en effet en partie des négociations avec un pays non-membre de l’UE: la Norvège.
Le pays échange en effet des quotas avec l’Europe et dispose d’un droit de pêche dans les eaux européennes. Un accord qui concerne plusieurs poissons. Mais cette année, Oslo a été trop gourmand avec les vingt-sept. Elle a par exemple demandé de pouvoir capturer 160 000 tonnes de maquereau dans les eaux européennes. Une exigence à laquelle Bruxelles a refusé d’accéder.
En attendant un accord, les quotas des poissons "partagés" avec la Norvège ont pour l’instant été reconduits à hauteur de 50%. Mais la France, craignant que ce taux ne suffise pas, veut faire passer ce chiffre à 65%. Les discussions avec Oslo devraient reprendre à la mi-janvier.





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