Les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’UE estiment qu’une trop grande quantité d’eau – près de 40% - est gâchée par les consommateurs, les industriels et les agriculteurs européens. Les leaders européens appellent donc à une augmentation des prix et à une meilleure transposition des directives existantes dans le domaine de l’eau.
Documents officiels
Commission européenne
rapport sur la gestion de l'eau dans l'UECommission européenne
portail sur les politiques de l'eauCommission européenne
communication "Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l’Union"Commission européenne
état de la transposition de la directive cadre sur l'eauSénat
rapport Fabienne Keller, politique de l'eau, la France au milieu du gué
En bref :
Les ministres de l’Environnement se sont retrouvés à Lisbonne ce week-end, à l’occasion d’une réunion informelle du Conseil environnement. Au programme, les problèmes causés par les sécheresses récurrentes en Europe et les pénuries d’eau rendues encore plus graves par les effets du changement climatique.
Augmenter les prix pour éviter le gaspillage
Les ministres ont appelé à plus de coordination en Europe afin de répondre aux problèmes causés par la sécheresse. Ils ont également préconisé une meilleure transposition de la directive-cadre sur l’eau et la mise en place éventuelle d’une législation à la suite de la publication d’une communication de la Commission sur la pénurie d’eau et les sécheresses. Le texte proposé par la Commission envisage l’augmentation des prix afin de diminuer le gaspillage.
Dans le même temps, la Commission a publié un rapport avertissant que 40% de l’eau consommée dans l’UE était gaspillée. L’institution s’inquiète de la « détérioration de la situation de l’eau en Europe si les températures continuent de croître et si aucune stratégie de réduction de l’utilisation de l’eau n’est adoptée ».
La demande en eau devrait augmenter de plus de 16% d’ici 2030, estime la Commission. Plus du double de cette consommation pourrait cependant être évitée si des mesures d’économie d’eau étaient mises en place.
Le ministre français de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables, Jean-Louis Borloo, a appelé à une meilleure utilisation des compteurs d’eau par les agriculteurs français et à une réduction du gaspillage de l’eau dans la construction.
Transposer la directive-cadre sur l’eau
Le WWF a salué les conclusions du Conseil appelant à une meilleure transposition de la directive-cadre sur l’eau. L’organisation considère en effet que ces textes constituent un cadre solide pour réglementer la question de l’eau au sein de l’UE. Ces remarques interviennent malgré les critiques formulées par le WWF sur l’absence de mesures de contrôle spécifiques de la quantité d’eau utilisée dans l’agriculture.
Le groupe de protection de l’environnement s’est cependant montré prudent sur la demande d’une nouvelle législation dans les conclusions de la Présidence. Selon le WWF, dans le contexte politique actuel, toute nouvelle directive ne pourrait en effet que limiter la portée des obligations établies dans la directive-cadre sur l’eau.
Le Portugal, qui occupe la Présidence de l’UE jusqu’à décembre 2007, presse certains Etats membres de l’UE de transposer les directives sur l’eau, selon le dernier rapport de la Commission.
Les conclusions de la réunion des ministres de l’environnement semblent aller dans le sens du rapport publié par la sénatrice Fabienne Keller en juin dernier.
La France “au milieu du gué”
En France, le Parlement a adopté, le 30 décembre 2006, une loi transposant la directive européenne du 22 décembre 2000, dont l’objectif est d’atteindre un bon état écologique pour l’eau en Europe d’ici 2015.
Six mois après son adoption, la sénatrice Fabienne Keller a vérifié si l’Etat était en ordre de marche pour la mise en œuvre du texte.
La sénatrice a analysé successivement l’organisation administrative de la France dans le domaine de l’eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issue de la LOLF et les modalités existant entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Le bilan est mitigé. Selon Fabienne Keller, la France est actuellement “au milieu du gué” dans la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau. Le pays aurait encore, selon la sénatrice, de gros progrès à faire s’il veut atteindre les objectifs de bon état écologique des eaux à l’horizon 2015.





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