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Pour la troisième fois consécutive depuis 2005, les ministres de l’Environnement, réunis à Bruxelles le 30 octobre 2007, n’ont pas obtenu la majorité qualifiée pour ou contre une proposition de la Commission de lever les restrictions sur l’interdiction provisoire de l’utilisation et de la vente en Autriche de deux variétés de maïs génétiquement modifiés.

La décision étant désormais entre les mains de la Commission, celle-ci a proposé de contraindre l’Autriche à renoncer à son interdiction nationale portant sur l’importation de maïs OGM (MON810 and T25) et leur transformation en aliments, afin de respecter les règles de l’OMC.  

Selon la Présidence portugaise, les Etats membres opposent deux types de raisonnement à la proposition de la Commission. D’après le ministre portugais de l’Environnement, Francisco Nunes Correia, certains pays sont systématiquement contre les OGM et s’opposent à toute proposition liée à l’introduction d’aliments génétiquement modifiés.

D’autres estiment simplement que la volonté d’un Etat membre doit être respectée, indépendamment de leur opinion particulière sur les OGM ou sur les aliments génétiquement modifiés.

De son côté la France a apporté son soutien à la clause de sauvegarde mise en place par l’Autriche. Cette clause permet de suspendre la commercialisation et la culture de semences génétiquement modifiées.

Le ministre français de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables, Jean-Louis Borloo, a en outre indiqué, mercredi 31 octobre, que la France appliquerait également la clause de sauvegarde au sujet du maïs OGM MON 810.

Il confirme ainsi des engagements pris de manière informelle lors du Grenelle de l’environnement et précisés par Nicolas Sarkozy dans ses conclusions. (Lire EurActiv 26/10/07)

Le chef de l’Etat avait toutefois indiqué à cette occasion que la directive sur les OGM serait transposée en France en 2008.

Selon le ministre portugais, la majorité des Etats membres (187 voix) est opposée à la proposition de la Commission visant à obliger l’Autriche à lever son interdiction. Cependant, la décision de la Commission prévaut encore sur la volonté explicite d’un Etat membre.

Le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, a déclaré que la Commission allait prendre en compte les inquiétudes exprimées par le Conseil. Il a ajouté que, d’après la législation européenne, si la Commission décidait d’imposer sa proposition, l’Autriche devrait s’y conformer dans un délai de 20 jours.

Les ministres ont également discuté d’une proposition italienne visant à renforcer les compétences de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme, et à modifier la procédure d’autorisation des OGM. La Présidence portugaise a fait savoir que le sujet serait certainement débattu de manière plus formelle dans un futur proche.