L’ancien premier ministre Michel Rocard remet, mardi 28 juillet, un rapport dans lequel il préconise la mise en place d’une contribution climat énergie. Comment peut s’articuler cette «taxe carbone» à la française avec le marché européen de quotas de CO2, qui existe déjà ?

Sur le papier, cette contribution climat-énergie n’a aucun lien avec le marché européen de quotas de CO2. La taxe carbone ne devrait en effet toucher que les secteurs qui ne sont pas concernés par le marché européen de permis d’émissions. Or, aujourd’hui, ce dernier concerne 40% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne, essentiellement le secteur électrique, mais aussi les raffineries de pétrole, les cimentiers, l’industrie papetière, les fonderies et la sidérurgie. 

En clair, tout ce qui n’est pas soumis au marché européen de quotas d’émissions devrait être soumis à la taxe carbone. Il ne faut pas qu’il y ait de liens entre les deux systèmes.

Pourquoi ?

Le but n’est pas de faire payer deux fois le prix du CO2 au consommateur. Par exemple, le prix de l’électricité inclut déjà le prix du CO2. Donc, on ne va pas le faire payer une deuxième fois en lui appliquant la taxe carbone. Les deux systèmes sont compatibles s’ils fonctionnent en parallèle.

Comment peut-on taxer la tonne de CO2 à hauteur de 32 euros en France alors qu’elle oscille autour de 15 euros sur les marchés européens ?

Cela peut paraître bizarre, mais c’est est assez cohérent puisque cela concerne des secteurs différents. Si la taxe carbone prend pour référence une tonne de CO2 à 32 euros, c’est parce que ses concepteurs estiment que beaucoup d’efforts peuvent encore être faits dans le secteur des transports.

Quand on met en place une régulation environnementale, on a deux choix. Soit on fixe un prix, c’est-à-dire une taxe ou une subvention ; soit on fixe une quantité, via des normes réglementaires ou un marché. A Kyoto, on a choisi de fixer une quantité : donc on ne dépassera pas celle fixée à Kyoto. 

Avec un marché, on fixe une quantité d’émissions, et les prix varient. A l’inverse, pour une taxe, si on fixe un prix, les quantités vont varier.

Toute la difficulté est d’établir le bon niveau de taxe qui va permettre d’atteindre la limite de pollution que l’on souhaite avoir. Mais d’un point de vue strictement théorique, on ne connaît pas le niveau de pollution optimal. Aujourd’hui, quel serait le bon niveau de pollution ? Personne n’est capable de répondre à cette question.

L’Europe s’est engagée à respecter les quotas fixés à Kyoto. Pour cela, elle a le choix de la politique environnementale à mettre en œuvre. Pour certains secteurs, notamment le secteur électrique, elle a choisi de mettre en place un marché de permis. Mais pour l’instant, il n’existe aucun système qui régule les émissions dans d’autres secteurs. 

Donc les deux systèmes peuvent cohabiter?

Oui. Mais à mon sens, un marché global d’émissions de gaz à effets de serre serait plus efficace au niveau économique. On aurait également un prix unique du CO2. Avec un seul marché, tous les secteurs seraient concernés et on aurait vraiment un lissage des émissions entre les différentes industries.

Aujourd’hui, qu’est-ce qui s’oppose à une telle harmonisation?

La difficulté, quand on met en place une régulation environnementale, c’est l’acceptabilité à la fois par les citoyens, par les politiques et par les entreprises. La meilleure des politiques environnementales serait inutile si elle était inacceptable d’un point de vue politique.

D’un point de vue théorique, le mieux serait d’avoir un seul instrument. Aujourd’hui, même les spécialistes ont du mal à y voir clair : certificats verts, certificats d’économie d’énergie, taxe carbone, marché de permis… On est un peu perdu.

Ce système doit-il se doubler d’une taxe carbone aux frontières ?

D’un point de vue environnemental, ça se justifierait. Mais du point de vue de l’équité vis-à-vis des pays en voie de développement, peut-être pas. Il faut savoir si les importateurs devront s’acquitter de la taxe carbone ou non. 

En tout cas, taxer seul quand on est dans une économie ouverte n’a jamais été une bonne solution.

Cette taxe peut-elle fonctionner si elle n’est mise en place que par la France, et non pas étendue à tous les pays européens?

Dans l’absolu, avec la libre-circulation des marchandises et pour éviter la moindre distorsion de concurrence, il faudrait qu’elle soit généralisée. 

Michel Rocard évoque une tonne de CO2 à 100 euros en 2030. Cela vous paraît-il réaliste?

Cela ne veut strictement rien dire. Une taxe doit toujours être révisée pour pouvoir atteindre un niveau environnemental. Les comportements vont également varier vis-à-vis de ce prix.

On ne peut pas savoir le prix qu’une taxe atteindra dans vingt ans. Je ne peux pas vous dire non plus quel sera le prix du CO2 dans dix ans. Il peut y avoir un changement technologique majeur, une récession, un boom économique, ce qui conduirait à des prix extrêmement élevés.

Les marchés ont la fâcheuse tendance d’être volatiles et soumis à la spéculation, mais dans tous les cas ils donnent un signal-prix qui se rapproche un peu plus ce qu’il devrait être.

L’ancien premier ministre se montre sceptique vis-à-vis du marché de quotas d’émissions, notamment en raison de la distribution gratuite des quotas de CO2…

Le problème n’est pas la distribution gratuite mais la définition du quota initial. S’il n’est pas suffisamment draconien, le prix ne sera pas élevé. Si aujourd’hui le niveau est de 15 euros, c’est peut-être parce que celui auquel on a soumis les industries qui appliquent l’ETS n’est pas suffisamment draconien. C’est un problème d’objectif.

Il y a un gros fossé entre ce qui est économiquement efficace et politiquement faisable.