Pêche: la Commission augmente le plafond des aides d’Etat

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De 3000 euros sur trois ans, les aides d’Etat octroyées à la pêche, appelées “aides de minimis”, seront désormais fixées à 30 000 euros maximum par bénéficiaire, à condition que le montant total de ce type d’aide représente moins de 2,5% de la production nationale annuelle du secteur.

Troisième employeur dans le secteur de la pêche au sein de l’UE, le montant des aides allouées par la France devrait être proportionnellement le plus important parmi les Etats membres, en s’élevant à plus de 138 millions d’euros.

Ayant peu d’expérience dans le secteur de la pêche et craignant les distorsions de concurrence que pourrait entrainer l’allocation d’aides d’Etat trop élevées, le plafond autorisé avait été fixé à un niveau très bas par la Commission en 2004. Après trois années de pratique, l’institution estime « qu’un niveau plus élevé peut être autorisé sans entraîner de distorsion de concurrence ».

Des conditions ont toutefois été fixées. Etant donnée la raréfaction de nombreuses espèces victimes de la surpêche, l’argent octroyé aux professionnels ne pourra pas servir à l’achat, à la construction ou à la modernisation des navires. Il pourra cependant compenser, par exemple, la hausse des prix du carburant.

La politique de la pêche vise à atteindre un meilleur équilibre entre la capacité de la flotte de pêche et la pression exercée par l’effort de pêche, d’une part, et les ressources halieutiques disponibles, d’autre part.

Les captures représentent aujourd’hui la principale activité du secteur de la pêche. Or, la Commission estime que “la situation actuelle ne permet pas encore d’assurer la conservation des stocks halieutiques”.

La semaine dernière, Bruxelles a d’ailleurs décidé que la pêche aux anchois, quasiment arrêtée en France depuis 2005, ne reprendrait pas. Pour compenser le manque à gagner pour les pêcheurs, la Commission travaille actuellement à la mise en place d’un plan d’action. Une somme de 15 millions d’euros devrait être allouée aux professionnels du secteur.

Tableau des plafonds triennaux par État membre pour les aides de minimis dans le secteur de la pêche

Plafonds triennaux par État membre pour les aides de minimis dans le secteur de la pêche