Contexte :

Considéré comme «  la législation la plus ambitieuse au monde dans le domaine des substances chimiques », par la Commission, le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), entré en vigueur le 1er juin 2007, met en place un système européen d’enregistrement des substances chimiques pour assurer une meilleure protection de l’environnement et de la santé humaine. Le texte concerne les entreprises qui produisent ou importent une substance chimique à hauteur de plus d’une tonne par an. (lire EurActiv.fr 25/05/2007)

La période qui s’est ouverte le 1er juin est essentielle. Les entreprises ont jusqu’au 1er décembre 2008 pour effectuer l’enregistrement préalable des substances chimiques qu’elles produisent ou importent, auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).

Au delà de ce délai, les substances non pre-enregistrées ne pourront plus être produites ou importées avant l’enregistrement final, qui sera effectué en 2018. Les entreprises doivent donc procéder à cette inscription préalable dans les tous prochains mois, si elles veulent pouvoir continuer à utiliser les substances visées par la législation entre 2009 et 2018.

Enjeux :

Une préparation insuffisante ?

Alors que la grande majorité des industries est soumise à cette procédure, étant donné la large palette des produits contenant des substances visées par le règlement, le taux de préparation des entreprises semble faible.

En avril dernier, les commissaires en charge de l’industrie, G. Verheugen, et de l’environnement, S. Dimas, avaient exprimé leurs inquiétudes, craignant que toutes les entreprises, et en particulier les PME, n’aient pas encore pris conscience de leurs obligations.  (lire EurActiv.fr 16/04/2008)

Le constat de cette préparation insuffisante a été également dressé par une étude menée par le cabinet Ernst & Young pour Le Monde, La Stampa, El Pais, Die Zeit Online et Le Temps. Il est encore plus alarmant en ce qui concerne les industries qui produisent des biens de consommation directement concernés par le règlement, tels que la construction automobile et aéronautique, l’industrie de l’équipement et de la construction, ou encore celle des parfums et cosmétiques.

Dans ces secteurs, « seule une entreprise sur trois indique avoir amorcé le processus visant à remplir ses obligations », indique l’étude.

En France, des moyens importants ont été mis en œuvre par l’industrie chimique pour aider ses entreprises à se préparer à la phase de pré enregistrement. L’UIC (union des industries chimiques), en collaboration avec les pouvoirs publics, a, à travers plusieurs instruments ou formations, sensibilisé 2000 entreprises aux nouvelles règles et procédures, selon les chiffres de l’organisation professionnelle.

Une attention particulière a été porté sur les PME, qui ont, selon l’UIC, beaucoup suivi les formations proposées par l’organisation.

Les grandes entreprises du secteur ont également fourni des efforts d’anticipation.

Comme l’a rappelé a EurActiv.fr, le directeur responsible care de Rhodia, Jean-Paul Perès, « la préparation et l’adaptation aux nouvelles exigences de la directive a été initiée dès 2001, et de manière transversale dans l’entreprise ». Cette période de préparation a même donné lieu, en 2008, « à la création d’une véritable structure REACH au sein de Rhodia », a-t-il précisé.

Le retard pourrait s’avérer plus important dans autres secteurs d’activités, où les entreprises n’ont pas toujours réalisé à quel point elles étaient concernées par cette réglementation.

« Je suis très surpris de découvrir que certains très grands groupes, qui sont en dehors de la chimie, découvrent l’ampleur de l’impact de la législation sur leur structure », s’étonne, le directeur du projet REACH au sein de l’entreprise Rhodia, Jean-Luc Ponchon.

Des instruments d’homologation qui ne facilitent pas la tâche des industries

Dans le cas où les entreprises ont suffisamment anticipé la procédure instituée par REACH, les instruments mis à leur disposition par la Commission pour l’homologation des substances posent cependant quelques difficultés aux entreprises.

« La mise en œuvre informatique ne nous a pas facilité la tâche du fait des retards sur l’outil REACH IT (ndlr : Le système central du centre de données de l’Agence ECHA) », explique M. Ponchon. La Commission n’est aujourd’hui pas encore toujours en mesure de répondre aux questions et inquiétudes des industries, alors qu’il demeure  « des incertitudes quant à l’enregistrement de certaines substances ».

Un écho important sur la scène international

Les entreprises qui exportent vers l’UE doivent, elles aussi, respecter ces nouvelles exigences. Mécontents à l’idée de se voir imposer une réglementation contraignante par l’Europe, de nombreux partenaires commerciaux de l’UE, au premier rang desquels les Etats-Unis, avaient manifesté leur opposition à REACH pendant toute la procédure de négociation du texte.

Contre toute attente, plusieurs sénateurs démocrates américains ont néanmoins proposé le 20 mai un projet de législation (« Kids Safe Chemical Act ») qui va dans le même sens que REACH. Le texte établit en effet une sécurité minimale des substances chimiques utilisées dans la vie quotidienne, mais transfère également la charge de la preuve de l’Agence Environnementale aux industries elles mêmes.

L’UE pourrait avoir donc avoir lancé un mouvement vers un plus grand encadrement des substances chimiques dans le monde.