L’application du règlement Reach prend du retard. A un an de la fin de la première phase d’enregistrement des substances chimiques, le nombre de dossiers qui arrivent à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) est très bas. Si bas qu’il inquiète les autorités françaises

Les derniers chiffres de l’Agence font état de l’existence de 2072 forums d’échange d’information sur les substances (Sief). A peine cent de plus qu’au mois d’octobre. Or chaque Sief correspond à une substance différente. Et l’Echa estime que 9200 d’entre elles doivent être enregistrées avant décembre 2010.

Pour accélérer le mouvement, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a annoncé, mercredi 2 octobre, la présentation d’un «plan de formation et d’accompagnement des entreprises, notamment des PME», en collaboration avec l’Union des industries chimiques (UIC). 

«Le respect de ce délai est en effet essentiel pour continuer à mettre sur le marché les substances chimiques produites ou importées qui sont concernées par la première échéance d’enregistrement», souligne la secrétaire d’Etat dans un communiqué.

Formations en régions

Les manques de moyens se situent aussi bien sur le plan financier qu’humain. Les PME se heurtent à des difficultés comme l’identification des substances, la dimension juridique complexe des forums, la diversité des acteurs engagés dans la négociation et la maîtrise de l’anglais comme langue de travail, souligne de son côté l’UIC. 

«Il est très difficile d’échanger au sein des Sief», confirme Claudie Matthieu, en charge de Reach pour la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC). Elle estime néanmoins que les entreprises de son secteur sont informées du mieux possible sur le règlement européen.

«Nous avons embauché quelqu’un à temps plein sur ces sujets, et avons organisé des formations en région», explique-t-elle, en soulignant que les entreprises adhérentes de la Fipec n’ont «pas le choix»: elles ne peuvent pas ignorer Reach.

«Il faut absolument faire le lien entre le règlement Reach et les législations antérieures», poursuit-elle. Un moyen d’amortir le choc de la règlementation, et d’aider les entreprises à percevoir ce texte européen comme la pièce d’un puzzle plus vaste. 

Confusion

«Toutes les entreprises n’ont pas compris qu’elles étaient soumises à Reach», souligne Nelly Delhaye Can Chinh, de Naturakem, qui négocie dans les Sief au nom d’une vingtaine d’entreprises du secteur cosmétique. «Par exemple, les distillateurs ne se situent pas dans le monde de la chimie et ne se reconnaissent donc pas dans Reach», affirme-t-elle.

Mais pour Nelly Delhaye Can Chinh, l’écart important entre le nombres de Sief et l’estimation de l’Echa est aussi dû au climat de confusion dans lequel s’est déroulé le pré-enregistrement. «Devant la pression des gouvernements et des associations professionnelles, beaucoup d’entreprises ont pré-enregistrés une centaine de substances alors qu’elle ne devront effectivement monter des dossiers que pour six ou sept d’entre elles», affirme-t-elle. Avant de poursuivre:  «Du coup, le chiffre de 9 200 substances à enregistrer est faussée», estime-t-elle.

La sonnette d’alarme tirée par le gouvernement et l’UIC rappelle à bien des égards la communication de Nathalie Kosciusko Morizet, quelques mois avant la fin de la phase de pré-enregistrement. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie d’alors avait multiplié les déplacements et les communiqués pour encourager les entreprises à enregistrer leurs substances.

A l’époque, les pouvoirs publics et les associations professionnelles avaient cherché à mobiliser tous azimuts, afin que personne ne reste en marge du processus de pré-enregistrement.