«Il y a un gros problème.» Inquiète, Nathalie Kosciusko-Morizet. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, en visite jeudi 11 septembre dans une usine chimique du groupe PCAS, s’est montrée préoccupée par le très faible taux de pré-enregistrement des entreprises françaises dans le cadre du règlement européen REACH.

Le règlement, qui institue une nouvelle politique européenne en matière de gestion des substances chimiques, prévoit un système de pré-enregistrement de l’ensemble des substances produites auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki. En France, cette phase a commencé le 1er juin et prendra fin le 30 novembre.

Or, à moins de 90 jours de la fin de ce processus, seules 734 entreprises françaises, sur les 5 400 potentiellement concernées, ont accompli cette démarche. Soit un taux d’actes de pré-enregistrements de 7,5% au niveau européen, loin derrière l’Allemagne (28%), le Royaume-Uni (23,5%) et l’Italie (11,5%).

Si la phase de pré-enregistrement n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée. Elle permet notamment aux entreprises de prendre contact avec leurs homologues européennes produisant la même substance.

Pour la phase suivante, le dépôt d’un dossier complet à l’Agence de Helsinki, les entreprises pourront ainsi partager les données et donc les coûts pour un enregistrement complet et commun des substances. Le site internet de pré-enregistrement permet d’ailleurs à une usine de connaître en temps réel quelle entreprise produit la même substance en Europe.

Négociations ardues

Il revient donc aux entreprises concernées de s’organiser pour partager les données et les coûts d’enregistrement liés à la deuxième phase du processus. «Dans le meilleur des cas, elles forment un consortium pour partager les coûts. Si tout se passe bien, ça peut aller très vite», explique le PDG de PCAS (Produits chimiques et auxiliaires de synthèse) Christian Moretti, également vice-président de l’Union des industries chimiques (UIC) et représentant de la France au Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC). Mais tout est loin d’être aussi simple. Certains consortiums peuvent en effet regrouper plusieurs concurrents travaillant sur la même substance, rendant ainsi les négociations plus ardues.

Mais la phase de pré-enregistrement permet aussi aux entreprises de bénéficier d’un délai supplémentaire pour enregistrer définitivement leurs substances. Sans pré-enregistrement, les dossiers complets devront être envoyés à Helsinki dès le mois de décembre, avec le risque d’encourir des pénalités en cas de retard, voire une suspension de l’autorisation de fabriquer et de commercialiser le produit.

Dans le paysage français, PCAS fait figure d’exception. L’entreprise, qui développe, fabrique et commercialise des produits de chimie fine, a pré-enregistré plus de 200 substances sur 600 concernées auprès de l’agence de Helsinki. Un élève modèle choisi par la secrétaire d’Etat pour relancer le processus.

Le PDG Christian Moretti reconnaît pourtant quelques dégâts collatéraux dus à la procédure européenne. «Les entreprises américaines, qui constituent 50% de notre clientèle, découvrent le règlement et se bousculent au portillon pour comprendre de quoi il s’agit.» Des clients qui devront eux aussi supporter les coûts de l’enregistrement des substances (lire l'encadré). «Nous entamons des discussions pour ne pas les faire fuir, poursuit Christian Moretti. Mais l’un d’entre eux a déjà réduit ses commandes pour produire ailleurs qu’en Europe ses substances destinées à un marché hors Union européenne.» PCAS évalue les coûts liés à REACH entre 700 000 et 1,5 million d'euros.