En s’ouvrant largement à la société civile, la méthode de concertation globale du Grenelle de l’Environnement s’est distinguée des habitudes françaises moins participatives. Ce cadre de négociation a été salué par les pays européens et les ONG de défense de l’environnement.

Il s’agit maintenant pour la France de donner une réalité au concept de «Démocratie écologique», affiché lors des conclusions du Grenelle. A cette fin, deux projets de loi vont être en discussion devant le Parlement français cet automne.

La France est-elle capable de tenir les engagements du Grenelle ?

Présenté le 20 août 2008 au Conseil d’Etat, le deuxième projet de loi lié au Grenelle de l’environnement suscite des inquiétudes, notamment sur le volet du bonus-malus écologique. Le bonus-malus, qui consiste à accorder une prime à la consommation de faible impact écologique, pourrait être généralisé à une vingtaine de secteurs de grande consommation. De quoi porter un coup à un budget déjà échaudé par le bonus malus automobile et fragilisé par un contexte de faible croissance.

Nicolas Sarkozy a affirmé que le gouvernement ne «trahira ni l’esprit ni la lettre du Grenelle.»  Pas si simple dans la pratique. Pour preuve les tensions entre le ministère du budget et le ministère du développement durable : la France peut-elle à la fois contenir son déficit public à 2,5% du PIB - et respecter ses engagements européens -  tout en lançant les chantiers des lois Grenelle qui pèseront sur les comptes publics ?

Du côté des ONG, la circonspection domine. Karine Gavant, chargé de la mission climat de Greenpeace France, considère que «sur la question énergie/climat, aucun engagement n’est pour l’instant respecté. L’esprit du Grenelle portait sur la réduction de la consommation et la promotion des énergies renouvelables. Or la France n’arrive même pas à interdire les ampoules à incandescence et vient d’annoncer la construction d’une deuxième centrale nucléaire EPR.»

Lever les obstacles à l’accord sur le Paquet Energie Climat

Le Grenelle de l’Environnement invite la France «à reprendre l’initiative en Europe dans le cadre de sa Présidence du second semestre 2008.» Création d’une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement (ONUE), dispositions post-Kyoto, renforcement de la DG Environnement de la Commission, abaissement des normes de CO2 pour l’industrie automobile sont quelques unes des pistes avancées.

Néanmoins, tout laisse à penser que l’action de la France portera principalement sur les négociations du Paquet Energie Climat (Dossier EurActiv.fr). Jean Louis Borloo a d’ailleurs clairement indiqué que le paquet était la priorité de la Présidence française. Pour l’UE, l’objectif est d’apporter des réponses techniques aux objectifs visant en particulier à lutter contre le changement climatique (d’ici 2020 : 20% d’énergie renouvelable, 20% de réduction de gaz à effet de serre, augmentation de 20% de l’efficacité énergétique).

La persistance de divergences européennes

Les négociations entre Etats membres sur le paquet Energie Climat doivent concilier des positions hétérogènes. Les nouveaux membres de l’UE s’inquiètent notamment de mesures environnementales trop contraignantes pour leurs économies. Autres sujets de discorde : la taxe carbone (EurActiv.fr 03/07/2008), les OGM (EurActiv.fr 04/07/2008) ou encore les biocarburants (EurActiv.fr 05/07/2008).

Enfin, en abritant le premier parc nucléaire européen, la France – rejointe par la Commission (EurActiv.fr 27/05/2008) – prône l’utilisation de l’atome pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Une position que ne partagent pas l’Autriche et l’Allemagne, même si Angela Merkel se montre de moins en moins inflexible sur la question.

Développements récents et prochaines étapes

  • Février 2007 : Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) relatif au réchauffement climatique
  • 19 Septembre 2007 : Publication par la Commission européenne du troisième paquet Energie Climat
  • Décembre 2007 : Conférence internationale sur le climat de Bali
  • Octobre – novembre 2008 : Discussion à l’Assemblée Nationale des projets de loi relatifs à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement
  • 20-21 octobre 2008 : Conseil Environnement à Luxembourg
  • 4-5 décembre 2008 : Conseil Environnement à Bruxelles : vers un possible accord sur le Paquet Energie Climat 
  • 1er-12 décembre 2008 : Conférence internationale sur le climat de Poznań
  • 11-12 décembre: Conseil européen
  • 2009 : Conférence internationale sur le climat de Copenhague