Contexte :

A la suite du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a mis en place un gel provisoire des cultures OGM jusqu’au 9 février. Le maïs n’étant pas cultivé en hiver, les associations écologistes ont considéré cette mesure comme une provocation et, le 3 janvier, José Bové a entamé une grève de la faim.

Lors de sa conférence de presse, le 8 janvier, le président de la République a déclaré que, «en cas de doute sérieux », la culture des OGM serait suspendue par le recours à la clause de sauvegarde prévue à cet effet par le droit européen. Le gouvernement a également annoncé le même jour le report de l’examen par le Parlement de la loi sur les OGM.

La Haute Autorité provisoire chargée d’étudier scientifiquement la question n’a pas tardé à remettre son avis, le 9 janvier au soir, au ministre de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables, Jean-Louis Borloo, puis à Nicolas Sarkozy.

Enjeux :

Le président de cette Haute autorité sur les OGM, Jean-François Le Grand, sénateur UMP de la Manche, a indiqué que ce rapport faisait état de « doutes sérieux ». Il relève « un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs» portant sur « la dissémination à longue distance, sur plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres » de l’OGM MON 810 mis en cause, « la résistance chez des insectes », et « les effets constatés sur la flore et la faune ».

Cette déclaration a cependant été contestée par 14 membres de la haute autorité, dans un communiqué publié jeudi 10 janvier. Selon eux, “le projet d’avis qu’ils ont rédigé le 9 janvier 2008 sur la dissémination du MON810 sur le territoire français ne comporte pas les termes de “doutes sérieux”, pas plus qu’il ne qualifie les faits scientifiques nouveaux de “négatifs”“.

L’avis évoquerait simplement “des interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation du MON810”.

Le MON 810 est le seul OGM insecticide cultivé en France sur 22 000 hectares en 2007, soit seulement 0,75% des surfaces totales de maïs, une proportion très limitée mais en forte augmentation.

Nicolas Sarkozy a indiqué le 10 janvier qu’il prendrait une décision « dans les tout prochains jours » sur l’activation de la clause de sauvegarde. Cette dernière donne le droit à un État membre de l’UE de refuser provisoirement la commercialisation et la culture d’une variété OGM. L’Autriche, la Grèce et la Hongrie y recourent déjà pour le MON 810.

La procédure complexe d’autorisation ou de suspension de la culture des OGM au sein de l’UE est remise en cause par un grand nombre d’Etats membres (Lire EurActiv 28/11/07).
Les pays désireux de recourir à la clause de sauvegarde sont tenus d’apporter des éléments scientifiques nouveaux tendant à démontrer que la culture de l’OGM en cause présente des risques pour la santé et l’environnement.
Ces arguments sont ensuite appréciés par l’Autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) qui, en pratique, les a jusqu’à présent systématiquement rejetés .

Les interdictions peuvent néanmoins être maintenues en l’absence d’opposition d’une majorité qualifiée d’Etats membres. Cette majorité n’étant quasiment jamais trouvée. (Lire EurActiv 2/11/07)
La Commission a alors le dernier mot et peut théoriquement imposer à un Etat membre de renoncer à des moratoires que l’OMC a également condamnés à la suite de recours introduits par les principaux pays producteurs d’OGM comme les Etats-Unis, l’Argentine ou le Canada.

Face à la réticence d’un nombre croissant d’Etats membres à accepter les OGM, la Commission a annoncé qu’elle tiendrait un « débat d’orientation » sur ce sujet fin janvier ou début février.

La France n’a par ailleurs toujours pas transposé la directive européenne de 2001, qui organise notamment les procédures d’autorisation, de contrôle et d’information sur les OGM. C’est l’objet de la loi qui devait être définitivement adoptée en urgence le 8 février et dont l’examen a été repoussé au 5 février au Sénat et après les élections municipales de mars à l’Assemblée nationale.

Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, a expliqué que le « seul but » de ce report « est de se donner le temps d’un débat serein sur un sujet extrêmement important dans notre pays ».

Positions :

A la suite des annonces du gouvernement, la polémique sur les OGM fait rage.

Réagissant au retrait de la loi, le rapporteur (UMP) du texte sur les OGM au Sénat, Jean Bizet, s’est dit « surpris et déçu » et a dénoncé un « revirement brutal et injustifié » en regrettant « que la démagogie l’emporte sur la démocratie ».

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a lui aussi été extrêmement critique : « Nous ne pouvons nous satisfaire de tels verdicts d’un comité nommé avec peut-être un peu de précipitation ». « J’attends que la France prenne des décisions qui soient fondées sur de véritables conclusions scientifiques et non pas sur des préjugés, une certaine peur de l’avenir » a-t-il ajouté.

Le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, a regretté qu’on « cède au chantage des ONG ». Après une entrevue avec Nicolas Sarkozy, il a tout de même apprécié que « le président […] reconnaisse l’importance de débattre de cette loi [sur les OGM] et de clarifier les choses dans notre pays ».

Dans un communiqué intitulé « OGM : mensonges et politique politicienne », Orama, fédération de groupements d’agriculteurs membres de la FNSEA, a accusé la Haute autorité sur les OGM d’avoir fait une présentation « biaisée » de la question des OGM dans son avis. « Tout cela sonne dramatiquement faux, tout cela est extrêmement grave sur le fond pour l’innovation et la recherche, pour l’agriculture et les enjeux auxquels elle doit répondre », peut-on encore lire dans le communiqué.

Le président de la Confédération Paysanne, Régis Hochart, s’est au contraire réjoui d’une annonce qui « confirme l’issue du Grenelle de l’Environnement ». José Bové, qui avait entamé une grève de la faim début janvier pour protester contre la culture des OGM, a estimé qu’au vu de l’avis rendu par la Haute Autorité provisoire, il n’y a « qu’une seule possibilité » : l’activation de la clause de sauvegarde.

Le responsable de la campagne anti-OGM de Greenpeace, Arnaud Apoteker, a déclaré dans le même sens : « Vu les éléments avancés par la Haute Autorité, je ne vois pas comment le gouvernement pourrait ne pas signer cette clause, sauf à renier ses engagements ».

Du côté des Amis de la Terre, Guy Kastier s’est également réjoui de la décision tout en se montrant prudent : « Ça va dans le bon sens, à condition que ce ne soit pas une pirouette de plus avec une clause de sauvegarde retirée dans deux mois. Il est important de prendre le temps du débat ».

Même son de cloche chez WWF-France, qui s’est félicité de cette nouvelle mais « veillera, dans les semaines à venir, à ce que non seulement la clause de sauvegarde soit activée, mais que le projet de loi intègre bien aussi toutes les recommandations du Grenelle de l’environnement ».