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La Banque centrale européenne ne doit pas être assimilée aux autres institutions européennes comme le Parlement, la Commission, le Conseil de l’UE ou encore la Cour européenne de justice, a indiqué la BCE dans une lettre adressée au Conseil de l’UE, le 2 août dernier. « La spécificité de la fonction de la Banque centrale européenne nécessite de la différencier des autres institutions européennes», précise Jean-Claude Trichet dans ce courrier.

Reprenant les dispositions prévues par le projet de Constitution européenne rejeté par les Français, le mandat de la CIG adopté par le Conseil de l’UE des 21 et 22 juin derniers et approuvé à l’époque par la Banque, conférait à la BCE un statut d’institution à part, en-dehors du cadre institutionnel européen.

Au contraire, dans le projet de traité réformateur publié par le site internet du Conseil de l’UE lors de l’ouverture de la CIG, le 23 juillet, la BCE ne figure plus dans l’article intitulé “les autres institutions de l’UE”. Le texte mentionne en effet dans un seul et même article toutes les institutions européennes, y compris la Banque centrale. 

De plus, le projet de traité élimine la référence aux banques centrales nationales prévue par la constitution de 2004. La partie I de l’ancien projet de traité précisait en effet que les dispositions relatives à la Banque centrale européenne s’appliquaient aussi aux banques centrales nationales et que l’association des deux constituait le système européen des banques centrales.

Dans le courrier envoyé au Conseil, Jean-Claude Trichet insiste sur la nécessité de préserver dans le futur texte les innovations relatives à la BCE adoptées lors de la convention de 2004.

« Bien que cette modification puisse apparaître purement formelle, la réaction de la BCE témoigne une fois encore de sa volonté d’affirmer sa spécificité et son indépendance institutionnelle », indique le directeur du bureau du Parlement européen en France, Jean-Guy Giraud.

La mise au point faite par la BCE intervient en plein débat sur la nécessité de mieux coordonner les politiques économiques au niveau européen et ainsi de créer un contrepoids aux décisions de la Banque centrale.

Mentionnée dans les traités fondateurs, cette indépendance a été remise en cause pendant la campagne électorale par Nicolas Sarkozy. Suscitant l’opposition de plusieurs Etats membres, notamment de l’Allemagne, le président français est revenu sur ses positions.

La France a cependant montré son attachement à la mise en place d’une véritable coordination des politiques économiques européennes afin de créer un contrepoids aux décisions de la BCE, notamment en ce qui concerne la hausse de ses taux d’intérêts.

« Personne en France ne remet en cause l’indépendance de la BCE » a déclaré, fin juillet, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, lors d’une audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

S’exprimant sur la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne, Jean-Pierre Jouyet a toutefois estimé que des changements devaient avoir lieu, insistant sur le « dialogue » nécessaire entre cette institution et les Etats membres.

Le secrétaire d’Etat a défendu l’idée que la zone euro devrait pouvoir intervenir sur sa monnaie, afin de l’ajuster à la situation internationale en vue de « réagir de manière appropriée » en cas de crise. « Les questions d’intérêt commun sur les écarts d’inflation ou les retards de compétitivité d’un pays à un autre » seraient ainsi prises en compte, avait ajouté le ministre.