Développements récents et prochaines étapes :

  • 27 février 2008 : Communication de la Commission sur les fonds souverains
  • 5 mars 2008 : Christine Lagarde confie à Alain Demarolle une mission sur les fonds souverains
  • 13 et 14 mars 2008 : Définition, à l’occasion du Conseil européen, d’une approche commune en matière de fonds souverains
  • 1er avril 2008 : Rapport d’étape
  • 15 mai 2008 : Remise du rapport final
  • Octobre 2008 : Au FMI, fin prévue des travaux sur le code de bonne conduite des fonds souverains

En bref :

Alors que la Commission s’est emparée de la question des fonds souverains en publiant une communication sur le sujet fin février, Bercy a confié au directeur général pour l’Europe du fonds d’investissement Eton Park, Alain Demarolle, une mission de réflexion sur ces fonds d’investissements détenus par les Etats.

Il s’agira pour l’ex-conseiller de Dominique de Villepin de « mettre en évidence le rôle nouveau des fonds, mais aussi (de) proposer des orientations pour définir une stratégie de la France vis-à-vis des fonds souverains ».  

Des fonds utiles mais ambigüs, qui inquiètent les Etats européens

« La France, pays pleinement ouvert aux investissements internationaux, reconnaît le rôle utile que peuvent jouer les fonds souverains comme source de financement », indique le communiqué de presse de Bercy, en date du 5 mars.

« Les fonds souverains ne sont pas le grand méchant loup », mais offrent au contraire des opportunités, assurait ainsi le président de la Commission, José Manuel Barroso lors d’un discours à Oslo, le 25 février.

Cependant, le communiqué de Bercy souligne que leur place nouvelle  « suscite parfois également des inquiétudes, qui tiennent à une gouvernance plus ou moins transparente, à des stratégies d’investissement dont les objectifs ne sont pas toujours publics et à l’ampleur de leurs moyens financiers ».

Les inquiétudes viennent de la taille importante de ces fonds et de leur gouvernance peu transparente. Ils représenteraient actuellement entre 1,5 et 2,5 billions de dollars dans le monde et pourraient dépasser les 12 billions de dollars d’ici à 2015, selon une étude du cabinet Morgan Stanley.

Côté gouvernance, les Européens craignent que les pays détenant ces fonds d’investissement publics ne les utilisent pas uniquement à des fins commerciales, mais aussi pour gagner en influence politique dans des secteurs stratégiques, comme l’énergie et la défense.

Lors d’une conférence de presse le 8 janvier, le président français a ainsi tenu un discours protectionniste, indiquant que « face à la montée en puissance des fonds souverains, qui  n’obéissent à aucune logique économique, il n’est pas question que la France reste sans réagir ». Nicolas Sarkozy préconise que la Caisse des Dépôts et Consignations soit un instrument d’une « politique de défense et de promotion des intérêts économiques primordiaux de la Nation ».

Un code de conduite au niveau international

Le communiqué de Bercy souligne qu’un « tel sujet ne peut être envisagé dans le seul cadre national » et qu’une attention toute particulière sera portée aux débats qui se tiendront au niveau de l’Union européenne.

Fin février, la Commission européenne a présenté une communication rejetant le protectionnisme face aux fonds souverains, mais visant à améliorer leur transparence et leur gouvernance. Il ne s’agit pas en effet de se fermer à ces investissements mais de les rendre moins inquiétants pour les Etats, notamment par la mise en place d’un code de conduite au niveau international (Lire EurActiv 28.02.2008).

La Commission soutient ainsi les travaux actuels du Fond monétaire internationale (FMI), avec l’aide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale, qui portent sur  la mise en place d’un code de bonne conduite sur les fonds souverains.