Contexte :

Remises au président de la République le 23 janvier, les 316 propositions de la Commission Attali pour libérer la croissance ont été accueillies avec bien plus d’animosité que de soutien. De nombreuses voix hostiles se sont en effet élevées, y compris au sein de la majorité présidentielle.

Nicolas Sarkozy a annoncé immédiatement son opposition à trois propositions relatives aux suppressions des départements, du principe de précaution et du monopole des pharmaciens. Pour autant, la traduction législative du rapport ne devrait pas tarder. Le gouvernement devrait boucler dès la mi-février un projet de loi de modernisation économique s’inspirant de tout ou partie des 313 propositions restantes, pour le transmettre au Parlement après les élections municipales de mars.

Enjeux :

Un projet critiqué

Jacques Attali a été principalement critiqué sur l’absence de chiffrage de son projet. S’il a estimé que « l’essentiel » de ses propositions « n’a pas d’impact budgétaire » puisque « ce sont des mesures réglementaires », ce point de vue n’est pas partagé par tous.

Le député du Nouveau Centre, Charles-Amédée de Courson, s’est ainsi dit «moins optimiste sur la cohérence financière et budgétaire » du projet. « Dans ce rapport, on additionne plus facilement les dépenses que les recettes », a, de son côté, observé le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, qui évalue grossièrement le coût de ces mesures à une vingtaine de milliards d’euros.

Des raisons électorales expliquent également l’hostilité des députés UMP au « rapport Attila », comme le surnomment certains d’entre eux. Echaudés par l’épisode des annonces sur la TVA sociale entre les deux tours des dernières législatives, les élus de la majorité font notamment valoir que « s’attaquer aux taxis et aux coiffeurs, qui passent leur journée à parler, est le plus sûr moyen pour que leur mécontentement fasse tache d’huile ».

Bruxelles au soutien d’Attali

Dans ce contexte politique français tendu, c’est, contre toute attente, du côté de Bruxelles que Jacques Attali a obtenu le soutien le plus franc. « Je crois que la mise en oeuvre des réformes préconisées dans le rapport Attali serait très bonne pour l’économie française », a ainsi déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia.

S’il n’est pas surprenant que la Commission européenne soutienne des propositions à tendance plutôt libérale, les incertitudes sur les coûts de leur mise en œuvre auraient pu leur valoir un accueil plus réservé de la part d’une institution qui a une nouvelle fois tancé la France sur ses perspectives budgétaires.

La Commission critique les perspectives budgétaires françaises

La Commission a en effet déploré, le 30 janvier, le report à 2012 par la France de l’objectif d’équilibre des finances publiques, alors que l’ensemble des pays de la zone euro s’y sont engagés pour 2010. L’exécutif européen dénonce, de plus, les « hypothèses macroéconomiques optimistes » sur lesquelles reposent les prévisions françaises.

Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a reconnu, jeudi 31 janvier sur LCI, « qu’en 2010 on aura du mal à être à l’équilibre », tout en assurant « que nous sommes sur une voie d’assainissement des dépenses publiques et de réformes ».

Beaucoup moins conciliant, le conseiller du président de la République, Henri Guaino, a affirmé « qu’il n’y aura pas de politique d’austérité » qui serait « la plus stupide des politiques possibles ». « Quand la croissance ralentit, quand la conjoncture devient difficile, augmenter les impôts est toujours une catastrophe, ça n’améliore pas la situation, ça la détériore », a-t-il expliqué.