Christine Lagarde en est persuadée: «L’Europe doit avoir un coup d’avance pour réformer le système financier.» Au cours d’un discours prononcé, jeudi 2 juillet par vidéo interposée, lors des rencontres financières internationales Europlace, la ministre de l’Economie et des Finances a précisé l’agenda législatif proposé par la France pour réformer le capitalisme au niveau européen.

Outre le renforcement du système européen de supervision, engagé par les Vingt-Sept réunis en Conseil européen les 18 et 19 juin (EurActiv.fr,19/06/2009), Christine Lagarde est revenue sur le projet de directive concernant les fonds alternatifs, présenté par la Commission le 30 avril. Soulignant que le texte n’était pas «à la hauteur de [ses] ambitions», la ministre a annoncé qu’elle «ne [laisserait] pas adopter cette directive en l’état». 

En cause: le «label de qualité» proposé par la Commission européenne en échange d’un enregistrement auprès d’une autorité de régulation. Tous les gestionnaires des fonds opérant sur le sol européen devront ainsi démontrer qu’ils possèdent les qualifications appropriées pour offrir des services de gestion de fonds. Ils devront également fournir des informations détaillées sur leur gouvernance.

Avec ce système, l’Europe permettrait donc à des fonds basés dans des paradis fiscaux d’opérer en toute légalité sur ses marchés, à condition d’obtenir le label européen. «Nous ne pouvons pas combattre d’une main les centres non coopératifs et leur ouvrir de l’autre tout grand les portes de l’Europe», a affirmé la ministre.

De plus, Christine Lagarde s’est dite «favorable aux chambres de compensation pour l’ensemble des dérivés standardisés». Elle s’est également prononcée en faveur d’une directive européenne harmonisant les règles de compensation. Une manière pour la France d’envoyer un signal clair à la Commission européenne, qui a présenté, 24 heures après le discours de Christine Lagarde, une communication destinée à mettre en ordre les marchés dérivés.

Bruxelles envisage en effet de soumettre les encours de dérivés, qui sont des instruments de couvertures des risques de crédit, de taux, de marchés et de change, à une chambre de compensation. Une telle chambre aurait pour rôle de centraliser l’information sur les transactions, aujourd’hui très opaques, et de limiter le risque de contrepartie, c’est-à-dire la faillite d’un intermédiaire avec lequel une société de gestion traite en permanence.

Lancée le 3 juillet, la consultation sur ce sujet se terminera fin août, avant que ne se tienne une audition publique, le 25 septembre. Puis, la Commission déterminera sa stratégie à l’automne avant de présenter des propositions plus précises, fin 2009 ou début 1010.

Adapter le droit boursier aux PME

Par ailleurs, la ministre a souligné la nécessité de la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF), qui définit un nouveau cadre d’exercice des activités de marché en Europe. «Je veux d’abord renforcer la transparence avec des informations de marché plus fiables et plus faciles d’accès», a-t-elle annoncé. Avant d’ajouter: «Je souhaite ensuite garantir l’accès du plus grand nombre d’investisseurs au marché.» 

Christine Lagarde reproche en effet à ce texte, en vigueur depuis 2004, d’avoir participé à la concentration des flux d’ordre auprès d’un nombre restreint d’intermédiaires, et d’avoir entraîné le développement de plateformes qui dérogent aux règles de transparences avant-négociation (ou «dark-pools»).

Là encore, Christine Lagarde envoie un message clair à la Commission européenne. Bruxelles ayant prévu, courant 2010, d’établir un bilan complet de la directive MIF et de sa mise en œuvre.

Enfin, la ministre de l’Economie a annoncé qu’elle souhaitait créer un «small business act au droit boursier financier européen». L’objectif serait d’adapter le droit boursier européen aux PME et autres entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour cela, la ministre suggère de modifier les directives sur les abus de marché, les prospectus et la transparence. Ces directives de 2003 et 2004 représentent une part essentielle du «Plan d’action pour les services financiers» de la Commission européenne, initié en 1999.

La ministre souhaite également que la Commission présente une «directive européenne transversale pour alléger les obligations qui pèsent sur les PME et ETI cotées». «Elles sont aujourd’hui disproportionnées», a conclut Christine Lagarde. Des points que la ministre française aura l’occasion d’exposer à ses homologues européens, le 7 juillet à Bruxelles, lors d’une réunion des ministres des Vingt-Sept chargés de l’Economie et des Finances.

CALENDRIER:

  • 3 juillet: Début de la consultation sur les marchés de dérivés
  • 7 juillet: Conseil ECOFIN
  • 25 septembre: Audition publique sur les marchés de dérivés
  • Fin 2009 début 2010: Présentation de la stratégie de la Commission sur les marchés de dérivés
  • 2010: Bilan de la mise en oeuvre de la directive MIF par la Commission