Les répercussions de la crise devraient être limitées pour les banques françaises, indique un communiqué de presse du ministère des Finances diffusé lundi 15 septembre. Dans le même temps, pour apaiser les marchés financiers, la Banque centrale européenne a injecté 30 milliards d’euros de liquidités sur le marché monétaire.

Les places financières européennes ont en effet chuté, lundi 15 septembre, après l’annonce de la faillite de Lehman Brothers et du rachat de Merrill Lynch par Bank of America.

“Sur les marchés européens, les gouverneurs des banques centrales, le président de la BCE, les autorités des marchés financiers et les responsables des trésors ont été en concertation durant le week-end (…); on a donc mis en place les mécanismes qui permettent aux marchés de ne pas se déstabiliser”, a déclaré Christine Lagarde sur Europe 1.

Pour tenter de se protéger de l’impact de cette situation explosive du marché mondial des services financiers, les ministres européens des Finances ont en effet tenté, samedi 13 septembre, d’identifier de nouveaux instruments permettant une supervision mieux coordonnée des groupes européens transfrontaliers de même calibre, tels qu’AXA ou Unicredit.

Peu de résultats

La promesse de mettre en place un système de déclaration harmonisé pour les entreprises multinationales d’ici 2012 est cependant le seul accord concret auquel sont parvenus les ministres des Finances. Cette initiative permettrait aux banques transfrontalières et aux compagnies d’assurance de remplir des rapports financiers conjoints et simplifiés pour les autorités nationales de contrôle.

Cependant, les questions sur les modalités de contrôle et sur la répartition du fardeau en cas de faillite restent en suspens.

A Nice, la ministre française des Finances, Christine Lagarde, a proposé de mettre en place une supervision intégrée basée sur un travail collégial des autorités nationales.

Selon le texte, présentée conjointement avec la Commission européenne, tous les groupes financiers de dimension transfrontalière seraient surveillés par un collège de superviseurs ad hoc constitué par les autorités des pays où ils opèrent. Au sein de ce collège, le superviseur du pays d’origine aurait davantage de pouvoir en raison de sa connaissance plus vaste des activités financières et de l’exposition de la multinationale (EurActiv.com 12/09/08 ).

A l’issue de la réunion, Christine Lagarde a déclaré qu’une base pour la mise en place d’une supervision commune au niveau européen avait été trouvée. Mais un certain nombre d’Etats membres rechignent encore à offrir un soutien concret à une supervision plus intégrée.

De fait, ceux qui accueillent des multinationales d’autres pays mais ne disposent pas de leur propre groupe financier sont réticents à accepter une réforme, qui réduirait en réalité le pouvoir des autorités locales. Les pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale craignent de perdre le contrôle sur les activités financières effectuées sur leurs territoires, même si ces groupes financiers sont de gros employeurs. 

Par ailleurs, la procédure actuelle de partage des pouvoirs entre les autorités nationales reste peu claire. Les négociations sur la directive sur l’adéquation des fonds propres et la directive Solvabilité II pour les assurances permettront peut-être d’y remédier. Mais elles sont loin d’être terminées.

Un superviseur européen unique

Jusqu’à présent, l’idée d’un superviseur européen unique a toujours été exclue. Mais Christine Lagarde a souligné à nouveau au cours du week-end qu’une supervision européenne plus intégrée n’impliquait pas nécessairement une autorité centralisée.

Cependant, un organe de supervision unique – un rôle que pourrait tenir la Banque centrale européenne – éviterait le processus complexe de prise de décision prévu par le système de surveillance collégiale. Un organe unique permettrait également de répartir le fardeau sur toute l’Europe si une multinationale européenne faisait faillite. La crise des subprimes aux Etats-Unis a d’ailleurs démontré qu’il ne s’agissait plus d’une simple éventualité.