La Commission européenne devrait permettre à l’Espagne, la France et l’Allemagne d’obtenir un délai pour rentrer dans les clous du pacte de stabilité.
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L’Exécutif européen devrait proposer à trois pays européens dont la France un délai jusqu’à 2013 pour ramener leurs déficits en dessous du seuil des 3% du produit intérieur brut prévu par le pacte de stabilité, selon des informations révélées par l'agence Reuters.
Les textes prévoient également de recommander un ultimatum à 2012 pour l’Italie. De son côté la Grande-Bretagne pourra se donner jusqu'en 2014-2015 pour respecter le plafond de 3%, indiquent les documents obtenus par l'agence.
L'ordre du jour des réunions des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) lundi 9 novembre, et celles de l'ensemble de l'Union (Ecofin) mardi 10 sont consacrées, entre autres, au calendrier du retrait des mesures budgétaires de soutien à l'économie.
Les dernières prévisions de la Commission anticipent une poursuite timide de la reprise l'année prochaine, avant une amplification en 2011.
Les ministres de l'UE avaient initialement fixé à 2011 la date limite pour le début de la réduction des déficits budgétaires, mais cette décision était conditionnée aux nouvelles prévisions de croissance de la Commission.
La définition d'un calendrier précis de remise en ordre des finances publiques vise notamment à rassurer les marchés comme les consommateurs sur l'évolution des politiques budgétaires. La crise a en effet considérablement creusé les déficits. Certains dépassent quatre fois le plafond fixé par le Pacte de stabilité et de croissance.
L'Allemagne devrait donc se voir prier de réduire son déficit de 0,5 point de PIB par an sur la période 2011-2013. Elle devra accélérer ce rythme si les conditions économiques ou budgétaires se révèlent plus favorables que prévu, explique la Commission dans le document, qui prévoit un déficit de 5% du PIB en 2010 et de 4,6% en 2011 pour la République fédérale.
La France, dont le déficit devrait atteindre 8,2% du PIB l'an prochain et 7,7% en 2011, sera contrainte de le réduire plus rapidement pour respecter l'échéance fixée. Il s'agit pour l'Hexagone de le réduire de 1,25 point de PIB par an en termes structurels sur 2010-2013, et plus vite encore si les conditions le permettent.
L'Espagne, qui devrait accuser un déficit de 10,1% en 2010 et 9,3% en 2011, sera elle aussi contrainte de fournir un effort accru, avec une réduction attendue du déficit structurel de 1,75 point par an entre 2010 et 2013.
L'Italie, troisième économie de la zone euro, pourra réduire son déficit de 0,5 point par an entre 2010 et 2012, ajoute la Commission, qui prévoit un déficit de 5,3% du PIB l'année prochaine.
Enfin la Grande-Bretagne, pour laquelle l'exécutif communautaire anticipe un déficit de 12,5% pour l'exercice budgétaire 2010-2011, devrait, comme l'Espagne, le réduire de 1,75 point de PIB par an pour respecter l'objectif fixé à l'horizon 2014-2015.
Les ministres des Finances de l'UE devraient débattre de ces recommandations lors de leur prochaine réunion, en décembre.
(EurActiv avec Reuters)
