Contexte :

Depuis son élection, Nicolas Sarkozy plaide pour un renforcement de la gouvernance économique de la zone euro. La France s’est donc déclarée favorable aux grandes lignes déjà connues du projet de communication sur la gouvernance, qui sera présenté par le commissaire aux Affaires économiques, Joaquín Almunia, le 7 mai.

Cependant, l’Hexagone voudrait aller plus loin que les propositions de la Commission, notamment en créant un gouvernement économique de la zone euro. Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a d’ailleurs souhaité que l’initiative de M. Almunia soit examinée lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre prochains.

Enjeux :

Dans son projet de communication, la Commission plaide pour une clarification et une unification des positions des Etats membres de l’Eurogroupe afin d’accroître leur influence, notamment lors des forums internationaux comme le G7.

Le commissaire Almunia entend s’appuyer sur les instruments du traité de Lisbonne pour renforcer la représentation internationale de la zone euro, le texte dotant l'Union européenne de la personnalité juridique afin de conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence.

Le but sous-jacent de ces mesures est d’élargir le contrôle des politiques économiques hors du seul domaine budgétaire, pour prendre en compte les politiques liées à l'emploi et l'assistance sociale par exemple.  Les politiques sociales relevant aujourd’hui avant tout de la compétence des Etats membres.

Vers un dialogue renforcé entre la BCE et l’Eurogroupe?

La Commission européenne s’inquiète des retards dans l’assainissement des comptes publics et du manque de réformes structurelles dans la zone euro, mais ne souhaite en aucun cas remettre en question le statut de la Banque centrale européenne (BCE). Il s’agirait, selon elle, uniquement d’approfondir le dialogue entre la BCE et l’Eurogroupe.

Si la Commission souhaite une meilleure gouvernance économique dans la zone euro, c'est qu'elle dispose pour l'heure d'outils très peu efficaces de lutte contre l'inflation et les déficits excessifs. Le mécanisme dit des "alertes précoces" servant à avertir un Etat membre peu soucieux de lutter contre l’inflation, doit obtenir l'accord de l'ensemble des ministres des finances de la zone euro. La Commission en fait donc un usage tout à fait exceptionnel.

Soutien indéfectible de l’Allemagne à l’indépendance de la BCE

Pour autant, les projets de la Commission d’une meilleure gouvernance économique se heurtent aux craintes de certains Etats membres de voir le statut de la BCE modifié. Historiquement opposée à une limitation de l’autonomie de la BCE, l’Allemagne ne compte pas changer d’opinion à ce sujet. La BCE « restera complètement indépendante », selon un diplomate allemand à Bruxelles.

Craignant de voir l’autonomie de la BCE remise en cause, Berlin a déjà fait échouer un projet français visant à organiser un sommet des quinze chefs d’Etat de la monnaie unique. Ce sommet, en marge des priorités de la présidence française, et annoncé par le premier ministre François Fillon le 13 janvier, devait se dérouler durant l'été 2008. A l’heure actuelle, l’Allemagne reste toujours aussi intransigeante et refuse la tenue d’un tel sommet.

La France, elle, souligne depuis longtemps que la BCE doit tenir compte des effets des politiques de l’emploi, de la recherche et de l'innovation à long terme dans la lutte contre l’inflation, et donc dans le calcul des taux d’intérêts.

Le chef de l’Etat estime ainsi qu'« il n’est pas normal qu’au moment même où le cours du dollar, du yen et du yuan baisse, la BCE maintienne des taux d’intérêts élevés et un euro très fort ». Ses propos, formulés le 14 septembre 2007 lors du Conseil des ministres des finances à Porto, avaient provoqué un tollé, notamment chez les Allemands.

L’Allemagne voit dans l'ambition française de réformer l’Eurogroupe une volonté d’outrepasser les règles budgétaires fixées par le pacte de stabilité. Ce d’autant plus que la France, qui présidera l’Union le 1er juillet 2008, enregistre un des déficits les plus élevés de la zone euro.

Positions :

Pour Emiliano Grossman, chargé de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences-Po, l’ambition de la France a toujours été d’aller plus loin dans l’autonomie de l’Eurogroupe, ce qui revient à réviser le pacte de stabilité et de croissance.

« L’espoir pour la France est de « reflexibiliser » la réalité en limitant l’autonomie de la BCE », a-t-il indiqué à EurActiv.fr. D’autant plus que, selon lui, la discipline budgétaire autorisant seulement 3% de PIB pour les déficits publics fait l’objet d’un « consensus mou » dans la zone euro. La France n’est pas la seule, en effet, à contester la politique de la BCE, l’Italie étant sur la même ligne.

Pour autant, selon Emiliano Grossman, la France est « mal placée pour inciter à un assouplissement du fonctionnement de l’union économique et monétaire ».

En effet, le 28 avril 2008, à l’occasion de la présentation de ses prévisions de croissance pour 2008 et 2009, la Commission européenne a épinglé la France pour son déficit public estimé à 2,9% du PIB, soit 0,1% en-dessous du seuil autorisé.

Selon Henri Sterdyniak, professeur associé à Paris Dauphine et chercheur à l’Observatoire français des conjonctures économiques, la communication du commissaire Almunia risque d’être « un projet utopique ».

Une coordination au niveau européen est « difficilement réalisable », estime-t-il. « Cela supposerait que les objectifs économiques et sociaux de chaque Etat membre de la zone euro soient fixés unilatéralement par l’Eurogroupe ».

Selon lui, la solution serait plutôt d'établir une politique plus concertée entre l’Eurogroupe et la Banque centrale européenne, tout en maintenant l’indépendance de la BCE, « qui devra être reprécisée ».