En mai dernier, la Commission européenne a demandé à Paris de mettre fin au statut particulier du Livret A, monopole de la Banque Postale, de la Caisse d’Epargne et du Crédit Mutuel. L’intersyndicale du secteur semi-bancaire, opposée à cette décision, demande à Nicolas Sarkozy de défendre sa position à Bruxelles.
En Bref :
Créé en 1816 pour encourager les Français à épargner, le Livret A est un produit d’épargne défiscalisé. Très populaire, il est actuellement détenu par près de 50 millions de personnes pour un encours de 128 milliards d’euros. Collectés par la Caisse des dépôts et consignation, les fonds du Livret A cofinancent près de 80% des logements sociaux en France. La distribution de ce produit d’épargne est, depuis son origine, réservée à un nombre limité de banques (la Banque Postale, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel, sous l’appellation Livret Bleu).
La Commission européenne a décidé le 10 mai dernier de remettre en cause ce monopole. L’affaire a débuté en 2006 lorsque les banques concurrentes, le Crédit Agricole et ING Direct en tête, ont entrepris une action au niveau européen. Selon elles, la restriction du nombre d’organismes habilités à distribuer ce produit financier est « incompatible avec le droit communautaire ». La mutation de la Poste en Banque Postale et de la Caisse d’Epargne en banque universelle a en effet modifié les obligations de service public imposées à ces deux structures. L’avis rendu le 10 mai par la Commission européenne enjoint donc la France à « banaliser » la distribution du Livret A, c’est-à-dire à « modifier sa législation afin de supprimer les entraves aux règles du marché intérieur qui résultent des droits spéciaux de distribution du Livret A ».
En réponse à Bruxelles, l’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier a adressé une lettre au Président français, le 11 juin dernier. Rejetant la décision de la Commission européenne, les banques demandent à Nicolas Sarkozy une « intervention directe, afin de faire valoir à la Commission le rejet d’une telle décision et l’affirmation de l’attachement de l’Etat français au système actuel de distribution du Livret A ». Cette intersyndicale regroupe la Banque de France, la Caisse des Dépôts, les Caisses d’Epargne, le Crédit foncier de France et La Poste. Selon ces banques, une telle réforme permettrait aux banques classiques de “recycler l’épargne populaire sur d’autres produits financiers dépourvus de finalités sociales”, ce qui “mettrait en péril le droit au compte gratuit dont bénéficient, à travers le Livret A, la majorité des allocataires de minimas sociaux”.
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