Développements récents et prochaines étapes :

  • 27 février 2008 : Communication de la Commission sur les fonds souverains et sur la stabilité financière
  • 4 mars 2008 : Rapport intermédiaire du Conseil Ecofin sur la stabilité des marchés financiers
  • 5 mars 2008 : Christine Lagarde confie à Alain Demarolle une mission sur les fonds souverains
  • 13 et 14 mars 2008 : Le Conseil européen rend ses conclusions sur la stabilité des marchés financiers
  • Avril 2008 : Bilan du Conseil Ecofin sur les progrès accomplis en matière de stabilité des marchés financiers
  • Septembre 2008 : Proposition de la Commission sur la révision de la directive relative au cadre prudentiel et à la gestion des risques dans le secteur financier
  • Octobre 2008 : Au FMI, fin prévue des travaux sur la déclaration des pratiques optimales (code de conduite)

Contexte :

À chacun ses responsabilités en matière de stabilité des marchés financiers a semblé vouloir dire le Conseil européen des 13 et 14 mars. Les conclusions du Sommet de printemps sont assez explicites sur ce point, convenant que « si la responsabilité incombe au premier chef au secteur privé, les autorités de l’UE se tiennent toutefois prêtes à prendre des mesures de régulation et de surveillance en cas de nécessité ».

Le Conseil européen a aussi « accueilli avec satisfaction la communication de la Commission sur les fonds souverains ». Présentée en février, cette communication défend la nécessité d’une approche européenne sur ces fonds d’investissements détenus par les Etats et soutient la mise en place d’un code de conduite international pour améliorer leur transparence et leur gouvernance. (Lire EurActiv.fr 28/02/08)

Enjeux :

Selon les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars derniers, l’action de l’UE pour la stabilité des marchés financiers devra se concentrer sur quatre points :

  • L’amélioration de la transparence pour les investisseurs, les marchés et les régulateurs
  • L’amélioration des normes d’évaluation
  • Le renforcement du cadre prudentiel et de la gestion des risques
  • L’amélioration du fonctionnement du marché, y compris sur le rôle des agences de notation

Traçant les grandes lignes du calendrier, le Conseil européen invite l’Ecofin à mettre en œuvre son programme de travail et attend des progrès dès le printemps 2008 en matière de surveillance financière et de gestion des crises financières transnationales.

Se penchant sur les fonds souverains, le Conseil européen soutient « l’objectif de parvenir à un accord international sur un code de déontologie auquel souscriraient librement les fonds souverains ».

Le FMI travaille actuellement sur ce code de conduite – déclaration des pratiques optimales selon la terminologie du FMI – en collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Commission européenne et la Banque mondiale.

Les pratiques contenus dans ce code contribueront à « dissiper certaines craintes suscitées actuellement par les fonds souverains, à réduire les pressions protectionnistes et à préserver l’ouverture du système financier international », souligne le Bulletin du FMI du 4 mars 2008.

Les fonds souverains, reconnus pour leur utilité, sont aussi craints en raison de leur gouvernance peu transparente. Détenus par des Etats, ces fonds représenteraient entre 2 et 3 millions de dollars et pourraient atteindre 6 à 10 millions dans 5 ans, d’après les chiffres donnés par le FMI.

Pour contribuer au débat, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a confié, le 5 mars dernier, une mission sur les fonds souverains à Alain Demarolle, ancien conseiller économique de l’ex-Premier ministre Dominique de Villepin. (Lire EurActiv.fr 07/03/08)

Positions :

À la conférence de presse qui a suivi le Conseil européen, les dirigeants européens se sont exprimés sur le sujet.

Face aux incertitudes financières actuelles, le premier ministre britannique, Gordon Brown, a insisté sur la nécessité « de prendre le chemin de la stabilité».

« Nous voudrions demander aux institutions financières d’aider à réduire l’instabilité sur les marchés financiers dans la limite de ce qu’ils peuvent faire », a indiqué le premier ministre slovène, Janez Janša, qui préside actuellement l’UE.

Pour le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, « la transparence et le renforcement de la coopération entre les régulateurs et superviseurs, au niveau européen comme au niveau international, sont des éléments cruciaux » pour rétablir la stabilité des marchés financiers.  

Il est « évident que nous devrions mettre en place un système qui organise un meilleur échange d’informations entre les autorités prudentielles », a aussi soutenu le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker.