A l’Assemblée Nationale, le texte a déchaîné les passions. Pas moins de deux semaines de débat, dont huit nuits passées dans l’hémicycle pour examiner 1600 amendements, ont été nécessaires pour venir à bout du texte. Le projet doit désormais passer au crible des sénateurs.

Le plan, qui contient actuellement une trentaine de mesures, a pour but d’améliorer la croissance et de favoriser la création d’emplois et d’entreprises. Il devrait notamment engager la prolongation du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (Tartam) en matière d’électricité jusqu’au 1er juillet 2010.

Pourtant, cette mesure avait été refusée au Sénat par le gouvernement. « Les dispositions prises par la Commission européenne en matière énergétique nous ont poussé à revenir sur cette question », a expliqué Christine Lagarde a Philippe Marini, le rapporteur spécial du projet de loi au Sénat.

Approbation de Neelie Kroes

Par ailleurs, le plan permettra de transposer la troisième directive anti-blanchiment approuvée en mai 2005 par le Parlement européen. Une fois transposée, cette directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchissement de capitaux et du financement du terrorisme s’appliquera aux secteurs financiers et à d’autres secteurs clés des services.

En revanche, la création d’un Haut conseil de la statistique, prévue par le projet de loi initial, a été écartée par les députés. «Pourtant, la naissance de cette institution pourrait être un excellent signal à lancer à Eurostat, qui est un organisme encore perfectible», a estimé M. Marini, qui compte demander le rétablissement de cette mesure de la loi. «Il serait en effet très utile qu’Eurostat soit vraiment indépendant et qu’on lui donne les moyens de son indépendance», a renchéri Mme Lagarde.

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, a pour sa part évoqué une mesure contenue dans le Small business act européen, qui sera rendu public le 2 juillet. «Les entreprises de moins de 250 salariés, et qui franchiront ce seuil pendant qu'elles sont aidées par l'Union européenne, pourront continuer à bénéficier des fonds communautaires», a-t-il annoncé. Depuis plusieurs semaines, Christine Lagarde tente d'accélérer la mise en place du texte.

Enfin, la ministre de l'Economie a précisé que la France retirerait son recours déposé en juillet 2007 devant la Cour de justice des communautés européennes contre la libéralisation du Livret A, si le texte était adopté et jugé satisfaisant par Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence. Le projet prévoit en effet la généralisation du Livret A à toutes les banques, conformément à la législation européenne. «Dès lors, le recours de la France n’aura plus lieu d’être», a conclu Christine Lagarde.