La Commission propose tout d’abord d’imposer aux banques l’obligation de détenir un capital plus élevé pour se protéger contre les risques de faillite. S’agissant des multinationales, leur supervision s’effectuera non seulement au niveau national, mais également grâce à une coopération transfrontalière accrue, même si sa mise en œuvre sera plus complexe. En outre, la Commission a laissé entendre que le niveau de couverture des banques européennes pourrait augmenter afin de garantir l’épargne.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a appelé ouvertement à donner une réponse structurée et véritablement européenne. C’est le seul moyen pour garantir le retour de la stabilité et de la confiance, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse hier à Bruxelles.  

Cependant, les opérations annoncées ne constituent qu’une réponse partielle aux besoins et aux demandes de ces derniers mois, qui s’avèrent de plus en plus urgents en raison de la crise actuelle. 

La Commission a décidé en particulier que les garanties financières seraient limitées pour les institutions proposant des instruments titrisés, considérés comme étant à l’origine de la crise mondiale actuelle. Autrement dit, une institution financière qui reconditionne des créances pour les proposer en tant que titre négociable devra conserver 5% de l’exposition à ces titres, au lieu des 15% prévus initialement.   

L’exécutif européen a modifié les chiffres sous la pression du secteur bancaire. Par ailleurs, le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a réaffirmé que selon lui, la crise trouvait son origine dans le secteur bancaire « réglementé ». A noter que le marché des subprimes, point de départ de la crise, n’est pas réglementé.  

Soutenue par les deux principaux partis du PE (PSE et PPE), l’idée d’un superviseur européen unique, qui pourrait constituer une meilleure protection pour l’Europe contre une éventuelle crise future a été abandonnée. Au lieu de cela, i a mis en avant le plan de supervision collégiale, qu’il considère comme un pas en avant pragmatique. Selon sa proposition, chaque groupe multinational aura un collège de superviseurs constitué par les autorités des pays dans lesquels opère la société (EurActiv.com 12/09/08). Le partage des compétences est cependant peu clair. 

Parmi les propositions les plus audacieuses, on compte l’obligation pour les banques de détenir au moins 25% de leurs fonds propres afin de garantir leurs opérations de prêt aux autres banques. Par ailleurs, la Commission prévoit d’autres améliorations, notamment par rapport à la durée de remboursement et aux niveaux de couverture pour les systèmes de garantie des dépôts. Pour l’instant, les règles de l’UE prévoient que tous les dépôts dans les banques européennes soient couverts à hauteur de 20 000 euros seulement. Aux Etats-Unis, ce chiffre est actuellement de 100 000 dollars, et avec le projet de loi sur les renflouements actuellement soumis au Sénat, il passera à 250 000 dollars.

Positions:

Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, José Manuel Barroso, président de la Commission, a déclaré que l’UE était prête à présenter une réponse européenne à la crise financière. Il faut que nous renforcions encore les structures de supervision au niveau européen et que nous améliorions la cohérence des systèmes de garantie des dépôts, a-t-il affirmé.

Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, a été dans le même sens redemandant aux Etats membres de ne pas agir unilatéralement face à la crise, mais de continuer à consulter la Commission européenne en cas de problèmes sérieux dans leurs secteurs bancaires.

Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, a défendu l’attitude prudente qu’il avait adoptée par rapport à l’instauration de nouvelles obligations pour les banques. Concernant la supervision, il a estimé que le collège de superviseurs représentait une démarche pragmatique. Selon lui, l’idée d’un superviseur unique n’a reçu aucun soutien devant le Conseil : il s’agit d’un secteur où les progrès sont très graduels. 

« Il est clair que la supervision des marchés financiers ne fonctionne pas », a déclaré Joseph Daul, président du groupe du PPE-DE au Parlement européen. « Il n’existe manifestement aucune agence européenne disposant de l’autorité adéquate pour surveiller correctement les marchés financiers. La Banque centrale européenne, dans le cadre de ses compétences, répond très bien à la crise, mais il apparaît clairement qu’elle ne dispose pas de l’autorité appropriée pour superviser un marché devenu européen et mondial », a-t-il ajouté.

L’eurodéputée socialiste  française Pervenche Bérès, présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, a souligné qu’il fallait que l’UE mette en place un mécanisme politique afin de contrôler ses marchés financiers, citant la BCE. Selon elle, il faut renforcer le rôle de supervision de la Banque centrale européenne. On ne peut pas donner à la BCE le rôle de prêteur de dernier recours tout en refusant de lui fournir un aperçu global des comptes des banques, a-t-elle indiqué.

Graham Watson, leader des démocrates et libéraux (groupe ADLE) au Parlement européen, a salué les propositions de l’exécutif européen : « La Commission européenne a raison de proposer des mesures au niveau européen afin de répondre aux préoccupations de nos citoyens sur leurs emprunts hypothécaires et leurs économies. Alors que la raréfaction du crédit menace à travers le monde, nous devons nous appuyer sur la solidarité européenne,mais aussi faire preuve de mesure en matière de règlementation afin de ne pas étouffer le marché. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain».