Développements récents et prochaines étapes:

  • 16 juillet 2007: Date de clôture de la consultation sur le Livre vert.
  • 19 septembre 2007: Une audition tirera les conclusions de cette consultation.
  • Automne 2007: Les résultats nourriront la révision du marché unique.

Contexte:

Malgré le développement de la mobilité des consommateurs et la récente tendance à la hausse de la croissance, les services financiers transfrontaliers ne représentent encore qu’1% du secteur et il est probable que les consommateurs resteront portés sur les services locaux.

La consultation de la Commission repose sur les conclusions du Livre blanc sur les services financiers (2005), sur les résultats de l’enquête sectorielle sur les services financiers et le rapport intermédiaire sur l’assurance des entreprises publiés en 2007.

Enjeux:

Un Livre vert, adopté par la Commission le 30 avril 2007, définit les objectifs fondamentaux de la politique de la Commission dans le domaine des services financiers de détail et vise à “approfondir la compréhension de la Commission des problèmes rencontrés par les consommateurs et les entreprises dans ce secteur”.

Le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, a déclaré : “Nous voulons créer un véritable marché unique pour les services financiers de détail et apporter aux consommateurs européens un éventail d’avantages concrets”.

Le débat public, lancé par le Livre vert, se penche essentiellement sur les produits financiers, que des clients individuels acquièrent quotidiennement, comme les comptes bancaires, les prêts, les hypothèques, les fonds d’investissements et les assurances.

Cette mesure pourrait faciliter le changement d’établissement bancaire des consommateurs et leur permettre de tirer avantage de toute la gamme de formules proposées en Europe au moment de prendre un crédit.

En dépit de progrès significatifs ces dernières années, l’intégration des marchés n’est pas complète dans certains domaines, note le Livre vert. Certains domaines ne seraient en outre pas suffisamment ouverts à la concurrence et empêcheraient les consommateurs de profiter de prix plus bas.

La Commission entend poursuivre l’intégration des marchés des services financiers de détail avec trois objectifs principaux :

  • Ouvrir les marchés et intensifier la concurrence, afin d’améliorer le choix et la qualité des produits pour les consommateurs.
  • Redonner confiance aux consommateurs en veillant à ce qu’ils bénéficient si nécessaire d’une protection appropriée et en s’assurant de la solidité financière et de la fiabilité des prestataires.
  • Renforcer la capacité des consommateurs à prendre de bonnes décisions en rapport avec leur situation financière, en améliorant leur culture financière et la clarté des informations fournies.

La Commission ne poursuivra son projet de proposition que si les résultats montrent la nécessité d’une action supplémentaire, a indiqué l’un de ses porte-parole, Olivier Drewes. Le Livre vert semble toutefois indiquer la volonté de la Commission de durcir sa position sur la protection des droits des consommateurs aux services financiers dans l’UE.

Positions:

“Nous voulons créer un véritable marché unique pour les services financiers de détail (comptes bancaires, prêts, hypothèques, assurances…) et offrir ainsi une série d’avantages concrets aux consommateurs,” a souligné le commissaire chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy.

Andreas Zehnder, directeur de la Fédération Européenne d’Epargne et de Crédit pour le Logement (FEECL), a déclaré: “Nous sommes satisfaits des résultats de la Commission, qui indiquent qu’un marché intérieur effectif ne passera pas par une harmonisation minimale des règles de protection des consommateurs”.