
HedgeFunds
Les « hedge funds » (fonds spéculatifs) sont souvent accusés de provoquer l’instabilité sur les marchés financiers. En 2007, face à la crise financière mondiale, l’UE avait fait pression pour mettre en place un code de conduite. Un an plus tard, alors que la crise financière n’est pas éteinte, une règlementation internationale plus stricte peine à voir le jour mais des avancées sont notables à l'échelle européenne.
Un rendement maximum mais des risques élevés
Les Hedge funds, fonds « spéculatifs » ou « alternatifs », correspondent à des investissements peu régulés dont le montant est important et le rendement élevé. Ils ne sont pas accessibles au grand public. Contrairement aux fonds « classiques », les hedge funds obtiennent des performances généralement déconnectées de la tendance des marchés actions ou obligations.
On oppose ces techniques, dites de « gestion alternative », à l’investissement classique sur le marché obligataire ou d’actions, qui se contente le plus souvent de calquer au plus près la performance d’un indice.
Le but est de maximiser la performance d’un portefeuille. En échange, les risques sont plus élevés. Ces fonds s’adressent donc à des investisseurs qui acceptent un fort risque en contrepartie d’un rendement élevé.
Le premier hedge fund a été créé par l’australien Albert W. Jones aux Etats-Unis, en 1949. Il procédait à une sélection de titres, auquel il associait des ventes à découvert sur d’autres titres, afin de se prémunir des aléas du marché, et utilisait l’effet de levier pour maximiser sa performance.
Afin d’échapper aux lois nationales, ces fonds sont installés le plus souvent à l’étranger et peuvent ainsi contourner les règles de gestion traditionnelle.
Les hedge funds ont connu une rapide envolée au cours de la dernière décennie, passant de 300 en 1990 à 8500 aujourd’hui, avec plus de 1 500 milliards d’actifs gérés dans le monde. Ils représentent entre 2 et 4% de la capitalisation boursière mondiale, chiffre que l’on pourrait multiplier par 3 ou 4 avec le jeu des effets de levier, un mécanisme par lequel un recours à la dette permet d’améliorer la rentabilité sur fonds propres, lorsque le rendement attendu de l’activité économique est supérieur au taux d’intérêt exigé par les prêteurs.
La crise des "subprimes"
Les hedge funds ont donc acquis un rôle important dans l’économie mondiale.
Du fait de l’opacité de leurs techniques et de l’absence de contrôle de ces fonds, ces derniers sont souvent accusés d’être à la source de nombreuses crises financières internationales ces dernières années. Ils échappent à tous les dispositifs mis en place par les autorités financières internationales.
La crise financière des crédits immobiliers à risque (les fameux "subprimes"), survenue aux Etats-Unis, leur est en partie attribuée.
Les décideurs économiques à la tête des organisations financières internationales, notamment Jean-Claude Trichet, ainsi que le commissaire aux Affaires économiques, Joaquim Almunia, sont pourtant unanimes sur l’utilité des hedge funds sur les marchés financiers. Ces mêmes acteurs soulignent cependant la nécessité de prendre en compte les risques liés à leurs stratégies, pour les épargnants et plus globalement pour toutes les parties prenantes. Le besoin de transparence dans le secteur se fait donc sentir.
Enjeux
Mettre en place un code de conduite
L’Allemagne avait fait de la transparence des marchés financiers, et donc d’une meilleure maîtrise des risques des hedge funds, l'un des thèmes clé de sa présidence de l’UE, au premier semestre 2007.
Un rapport d'experts de 300 pages, publié en mars 2007 par le groupe socialiste du Parlement européen, recommande une règlementation plus forte des fonds spéculatifs et de la participation privée. Ce rapport avait été commandité par l'ancien premier ministre danois, Poul Nyrup Rasmussen, et par la députée européenne néerlandaise et porte-parole de la commission aux Affaires économiques et monétaires, Ieke van den Burg.
Tenant compte de ce rapport et de la prolifération de ces fonds au XXIe siècle, la Présidence allemande de l’UE a proposé un code de conduite pour les fonds spéculatifs, dans le but de renforcer la transparence sur ce marché. Le projet prévoyait une inscription préalable auprès des autorités financières du pays dans lesquels ils sont enregistrés et l’obligation de fournir une série d'informations sur les financements dont ils disposent et les entreprises dans lesquelles ils ont investi.
Les Etats-Unis et le Royaume-Uni opposés à une règlementation contraignante
La position des pays anglo-saxons complique la donne. Ils estiment en effet que les hedge funds n’ont pas besoin de régulation propre, car ils sont déjà soumis à la surveillance des banques qui leur apportent des capitaux et encadrent par exemple leurs opérations d’acquisition par emprunt (en anglais LBO pour leverage buy-out).
Les risques liés aux "hedge funds" reconnus au G8
En somme, le véritable problème n’est pas l’existence de ces fonds, mais le manque de transparence dans leur gestion. L’opacité des hedge funds a donc été au cœur des dernières tentatives de règlementation en la matière.
Ainsi, au sommet du G8 de juin 2007, Angela Merkel a réussi à convaincre ses homologues américains et anglais d’introduire un paragraphe sur les hedge funds dans les conclusions.
« Les fonds spéculatifs (...) ont contribué de façon significative à l’efficacité du système financier. Néanmoins, l’appréciation des risques opérationnels et systémiques potentiels associés à ces activités est devenue plus complexe et représente donc pour nous un défi. Étant donné la forte croissance de l’industrie des hedge funds et des instruments qu’ils utilisent, nous devons être vigilants (...). Nous allons procéder à un échange de vues avec le secteur privé et demander au Forum de stabilité financière d’actualiser son rapport de 2000 sur les institutions à effet de levier important. »
Ces conclusions représentaient un pas important. Les responsables financiers internationaux ont tous reconnu la nécessité d’une transparence accrue des marchés financiers.
En septembre 2007, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont de nouveau fait pression pour qu’un « code de conduite pour les fonds à effets de levier » soit mis en place. Dans un courrier adressé au premier ministre du Portugal, les chefs d’Etat et de gouvernement français et allemand avaient demandé à ce que la présidence portugaise de l’UE réfléchisse à des moyens pour assurer plus de transparence et de supervision sur les marchés financiers afin de mieux lutter contre les effets négatifs des fonds spéculatifs.
Lors du Conseil Affaires économiques et monétaires du mardi 9 octobre 2007, la France a présenté un projet visant notamment à contraindre les fonds spéculatifs à plus de transparence par la mise en place d'un code de conduite. L'Allemagne à de nouveau exprimé le souhait d'instaurer des règles de conduite contraignantes pour ces fonds.
Le 20 août 2008, le gouvernement d’Angela Merkel a adopté un texte qui prévoit de durcir la législation allemande à l’égard des fonds souverains : son entrée en vigueur est prévue pour le début de l’année 2009. Selon le projet de loi, toute acquisition par un fond hors UE de plus de 25% des droits de vote au capital d’un groupe allemand pourrait être remise en cause par le gouvernement. Les décisions du gouvernement allemand seraient prises à l’aune de menaces à «l’ordre public et à la sécurité.»
L’UE tente d’encadrer les hedge funds
Les engagements sur les fonds spéculatifs pris par l’UE peinent à se concrétiser. Le 3 juin 2008, le TUAC, association de représentation des syndicats auprès de l’OCDE, a appelé l’UE à mettre en place un cadre de régulation des fonds spéculatifs.
Le 30 avril 2009, la Commission a soumis au Parlement européen et au Conseil ECOFIN une proposition de directive visant à encadrer les hedge funds. Le contenu du projet s’inspire du rapport Larosière, du nom de l’ancien directeur du FMI. Le Conseil européen des 18 et 19 juin s’est félicité de la volonté de la Commission d’instaurer de nouvelles règles et a approuvé l’idée de créer un Comité européen des risques systémiques. Mais le projet de directive n’attire pas les bonnes grâces de tous les Etats membres.
D’une part, la France juge la proposition peu insuffisante et peu adaptée aux enjeux. La Commission envisage en effet de subordonner l’activité des gestionnaires de fonds spéculatifs à l’obtention d’un label qualité. L’idée est louable mais les discussions achoppent sur les conditions d’attribution de l’agrément : celui-ci dispose d’une portée internationale, si bien que les gestionnaires situé hors du territoire européen, y compris dans les paradis fiscaux, peuvent se porter candidat pour obtenir le label. Cette lacune s’est exposée aux critiques de la Ministre de l’Economie Christine Lagarde : « Je ne laisserai pas adopter cette directive en l’état », a-t-elle affirmé.
On constate d’autre part que la Grande-Bretagne se montre rétive à toute proposition d’encadrement des fonds alternatifs. Adepte de l’autorégulation, le pays craint de perdre bon nombre de ses fonds spéculatifs basés à La City. Ces derniers envisagent de rejoindre d’autres places financières en Suisse ou aux Etats-Unis si la législation européenne venait à encadrer strictement leur activité.
Des avancées timides à l’échelle internationale
Le 9 juillet 2008, les pays du G8 se sont contentés de rappeler qu’ils soutenaient l’action du FMI et les travaux du Forum de stabilité financière visant à renforcer la solidité du système financier international.
A la suite de la réunion du G8 du 9 juillet 2008, le Fonds monétaire international (FMI) a indiqué qu’il existe toujours des divergences entre les pays les plus industrialisés concernant l’appréciation de la crise financière et les moyens de favoriser une meilleure gouvernance mondiale. «Les points de vue ont continué de diverger quant au rôle de la spéculation financière et des opérations financières liées aux matières premières» précise l’institution.
L’idée de renforcer la transparence reste cependant toujours à l’ordre du jour. Dans une tribune de juin 2008 sur la crise financière, Khor Hoe Ee, Directeur général adjoint du FMI et Kee Rui Xiong, économiste à l’autorité monétaire de Singapour, considèrent que «les autorités de contrôle et de réglementation doivent se montrer plus vigilantes dans la détection et la réduction des risques excessifs, surtout l’accumulation rapide et soutenue de dettes par les entités non réglementées. Il convient d’améliorer l’enregistrement, l’agrément et la collecte d’informations auprès de ces institutions.»
La réunion du G20 qui s’est tenue le 2 avril à Londres a replacé l’encadrement financier au centre du débat. Les Etats se sont accordés sur la création d'un "collège de superviseurs" qui aurait pour mission de surveiller les 30 plus grandes banques du monde et de détecter toute prise de risque excessive.
Positions
Le gouverneur de la Réserve fédérale américaine, Ben Bernanke, considère que les fonds spéculatifs ont une véritable contribution macroéconomique. Ils peuvent se permettre de prendre des risques sur des marchés là où les banquiers et les assureurs ne peuvent pas en raison des règles domestiques auxquelles ils sont soumis. En tirant profit des anomalies du marché, ils augmentent l’efficacité et la liquidité des marchés.
Cette position est partagée par le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, qui reste sceptique à l'égard des propositions allemandes destinées à mieux réguler les hedge funds. « Ce serait une erreur de se précipiter vers une législation », estime-t-il. Par ailleurs, il a mis en garde contre l'idée de créer une autorité de régulation pour faire face aux risques observés récemment.
Répondant aux questions des députés de la commission des Affaires économiques et monétaires du PE, le 12 septembre, le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, s’est lui-même dit favorable à un code de conduite sur les fonds spéculatifs. Il a demandé à ce que les recommandations du forum de stabilité financière en la matière soient rapidement mises en œuvre.
Déjà en avril 2007, lors de la présentation du bilan annuel de 2006 de la BCE devant les députés de la commission ECON, le président de la banque centrale avait affirmé que l’institution financière européenne préconisait une approche indirecte avec des banques soumises à la régulation s'assurant elles-mêmes de la solidité financière des hedge funds auxquels elles prêtent de l'argent. Il avait par la suite reconnu que "des moyens adéquats et la transparence des comptes permettraient à ce système de mieux fonctionner".
Selon le Directeur général du FMI, Dominique Strauss Kahn, face aux crises économiques mondiales, il faut apporter une réponse coordonnée des Etats. «Les dirigeants peuvent le faire de deux façons : ils peuvent soit adopter une approche mercantiliste et rechercher uniquement ce qu’il y a de mieux pour leur pays, soit chercher des solutions multilatérales. L’histoire nous a montré les inconvénients de la première approche mais aussi les difficultés de la seconde.»
Documents officiels
Commission européenne
Livre blanc sur l'amélioration du cadre réglementaire du marché unique des fonds d'investissementCommission européenne
DG marché intérieur, fonds d'investissement
Recherches
Université Cergy Pontoise
L’industrie des hedge funds




