Euractiv.fr : Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal ont insisté sur la nécessité de faire évoluer le rôle de la Banque centrale européenne (BCE). Qu’en pensez-vous?

Il est certain que les choses doivent bouger. Mais je ne crois pas que la bonne manière de le faire soit de remettre en cause l’indépendance de la BCE.

Il est plus intéressant de se pencher sur ses objectifs. Selon le Traité, la mission première de la Banque centrale est bien de veiller à la stabilité de la monnaie. L’article 105 précise en outre, qu’une fois cet objectif accompli, la BCE doit « contribuer aux objectifs de l’UE » dont la croissance durable fait partie.

Or aujourd’hui, la lecture faite par la BCE de sa mission est double. En premier lieu, elle insiste, à juste titre, sur le fait que l’objectif de stabilité des prix est sa priorité. Mais elle développe ensuite un argument plus subtil. Elle soutient en effet que la meilleure contribution de la politique monétaire pour la croissance est le maintien de la stabilité des prix. C’est le serpent qui se mord la queue. Le résultat est qu’il n’existe pas de politique d’accompagnement de la croissance au niveau européen.

Mais la Banque centrale ne peut se contenter de ce splendide isolement dans lequel elle prétend être au nom de la défense de son indépendance. Il est impensable qu’elle reste autiste aux débats qui se sont noués en France et en Europe. Elle ne peut avoir raison contre tous.

Cette question est fondamentale car, pour produire de bons effets, une politique ne doit pas être mal comprise. La BCE doit reconnaître qu’elle a aussi un problème dans sa communication.

En arrière plan de ce débat pointe évidemment la question de l’équilibre institutionnel global au sein de l’Union économique et monétaire. Et cette question est beaucoup plus importante que le statut de la BCE. La Banque centrale européenne est aujourd’hui la plus indépendante du monde car elle n’a en face d’elle aucun contrepoids politique.

Notre situation est en cela très différente de celle des Etats-Unis. Quand Bill Clinton a été élu président des Etats-Unis, il a invité l’ancien gouverneur de la Réserve Fédérale américaine (dont le statut est proche de celui de la BCE), Alan Greenspan, à la Maison Blanche. Et tous les deux ont passé un accord pour coordonner la politique économique du pays à la politique monétaire contrôlée par la FED. Le problème est que personne en Europe n’est capable aujourd’hui de passer ce « deal » avec le gouverneur de la BCE, Monsieur Trichet.

Le Livre blanc sur le plan d’action des services financiers 2005-2010 insiste sur la nécessité de faire une pause dans la législation afin de « consolider » la mise en œuvre des textes votés. Partagez-vous ce diagnostic?

Le commissaire Charlie McCreevy, responsable du Marché intérieur et des Services, a indéniablement sa propre stratégie: faire une pause réglementaire pour laisser les acteurs respirer, l’essentiel étant de mettre en œuvre ce qui a été décidé. C’est une approche très bruxelloise. Les acteurs de terrain ont tous des contraintes et des besoins différents. Il existe encore de nombreux obstacles au bon fonctionnement de l’Europe des marchés financiers qui justifieraient des actions législatives.

Quels sont, selon vous, les chantiers prioritaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’intégration des marchés financiers au niveau européen?

L’intégration des services financiers a commencé par le marché de gros. Elle est aujourd’hui bien avancée. La directive MiFID, colonne vertébrale des marchés financiers, structure le marché des titres. Mais cela  n’est pas suffisant. Il faut désormais s’occuper des infrastructures post-marché. Car les enjeux en termes de positionnement et de concurrence internationale sont tout aussi structurants de ce côté-là de l’activité des titres. Sur le règlement livraison, le commissaire McCreevy a malheureusement préféré la rédaction d’un code de conduite par les entreprises du secteur à la mise en place d’une législation. Mais c’est un premier pas.

Le deuxième chantier colossal à mettre en œuvre est celui de l’intégration du marché de détail. Dans ce domaine les intérêts des acteurs du marché sont complémentaires à ceux des consommateurs. Mais la conciliation n’est pas toujours simple. Les banques ou les établissements de crédits soutiennent la création d’un marché unique plus large afin d’être en mesure de vendre des produits financiers sans avoir à subir les contraintes juridiques de chaque Etat membre. Quant aux consommateurs, ils souhaitent une meilleure intégration du marché pour bénéficier, par exemple, de conditions tarifaires plus avantageuses, mais cherchent également des garanties en matière de sécurité juridique.

L’évolution des structures de supervision constitue à mon avis le troisième chantier crucial des prochaines années. Dans ce domaine, l’organisation à l’échelle européenne a reposé jusqu’à présent sur la coordination des autorités nationales dans les trois branches d’activités (valeurs mobilières, banques et assurances). Nous sommes arrivés aux limites du système, il faut aujourd’hui absolument franchir une nouvelle étape dans l’intégration.

La Commission européenne a souligné la faible intégration du marché de détail par rapport au marché de gros. Quelle méthode faudrait-il utiliser pour améliorer cette intégration?

Il y a au moins quatre approches possibles pour créer un marché financier de détail intégré.

La première méthode (harmonisation) consiste à créer des produits identiques susceptibles d’être proposés de la même façon partout en Europe. Ce choix a été fait pour la directive sur le crédit à la consommation. Aujourd’hui le processus législatif traîne en longueur, on voit bien que c’est extrêmement difficile à mettre en œuvre.

La deuxième option s’inspire du principe de reconnaissance mutuelle: autoriser les produits financiers à circuler librement d’un pays à un autre sans avoir à les adapter à la législation nationale. Chaque pays reconnaît la législation des autres comme équivalente à la sienne, ce qui oblige à des convergences. Les prêts personnels des banques anglaises pourraient par exemple être présentés à des citoyens français sans difficulté. Mais autoriser la libre circulation des produits sur les marchés financiers de détail pose un problème pour la protection des consommateurs, les règles en la matière étant différentes d’un pays à l’autre.

La troisième manière de faire pourrait s’appeler « principe du pays d’origine », en référence au principe proposé par la Commission dans son projet initial de directive Services. Une banque anglaise qui voudrait vendre en France ses produits financiers n’aurait pas d’autres réglementations que les réglementations britanniques à appliquer. Les mesures visées par l’intégration des marchés financiers étant quasiment comparable à celles visées par la directive Services (voir notre dossier sur la directive Services).

La quatrième voie possible, celle qui à mon sens devrait être privilégiée, consiste à définir les règles les plus importantes et à n’harmoniser que celles-ci (harmonisation ciblée). Si la France et l’Angleterre adoptaient, par exemple, des règles communes de supervision, un établissement de crédit ou une banque anglaise pourrait attirer plus facilement les clients français plus en confiance par rapport aux produits anglais. La banque anglaise aurait plus de chance de vendre les mêmes produits à ces clients locaux et à ses clients étrangers. Cette option est la plus réaliste.

Modifier les règles de supervision en Europe est, selon vous, un point crucial si l’on souhaite approfondir l’intégration des marchés financiers. Mais la création d’un superviseur européen semble une option difficilement envisageable aujourd’hui?

Le superviseur européen est presque un « gros mot » aujourd’hui! Cette option-là n’est pas réaliste. Mais les réticences pour pousser l’intégration sont moins grandes qu’avant. Les mentalités commencent à évoluer. Les risques systémiques sont présents et les acteurs prennent conscience que la situation actuelle n’est pas tenable. La Commission européenne doit publier une communication à ce sujet au mois de juillet. Cela devrait être le sujet brûlant de la fin de l’année 2007.

Avez-vous déjà une idée du contenu de cette communication?

Nous en sommes actuellement au stade institutionnel du débat. Le Conseil considère que ce sujet est de sa compétence et n’a pas tellement envie de s’encombrer des prises de position du Parlement européen en la matière. Du côté de la Commission européenne, on fait comme si « tout allait bien ». Charlie McCreevy semble considérer qu’une législation en la matière n’est pas vraiment nécessaire.  C’est un thème très délicat pour la Commission, car légiférer dans le but de pousser l’intégration de la supervision au niveau européen signifie abandonner une partie de ses pouvoirs. Au Parlement européen, nous demandons la création d’un groupe de travail interinstitutionnel. C’est l’un des points du rapport d’Ieke Van den Burg. Les positions actuelles des différentes institutions expliquent facilement pourquoi, pour le moment, notre proposition n’a pas eu beaucoup d’échos.

La directive sur l’espace unique européen de paiements (SEPA) a récemment été adoptée par le Conseil et le Parlement. Quels sont les enjeux pour le consommateur français?

La directive SEPA va principalement avoir un impact sur les débits et les crédits en Europe. Un consommateur français installé en Belgique pourra payer une prestation depuis son compte bancaire français sans frais.

Le risque principal pour les consommateurs français est le renchérissement du coût des prestations ou des produits bancaires. Le SEPA va en effet s’appliquer à l’ensemble des opérations bancaires, pas uniquement aux paiements transfrontaliers. En entrant sur le marché, les nouveaux acteurs, principalement les établissements de crédit, vont proposer des services à des prix très bas pour attirer de nouveaux clients. La pression sur les banques va être forte. L’un des risques est qu’elles augmentent leurs prestations ou le prix des cartes bancaires qu’elles distribuent pour compenser la baisse de leurs tarifs sur les crédits par exemple. Symboliquement, la directive SEPA n’aura pas le même impact que le passage à l’euro, mais les implications pour le consommateur, et les problèmes techniques que cela risque de poser sont énormes.

Le comité national SEPA a été crée en France, théoriquement pour anticiper ce type de problèmes. Or le niveau de mobilisation pour préparer l’opinion publique française a été faible par rapport aux enjeux que représente cette directive. Tous les acteurs publics et privés concernés sont représentés dans le Comité national SEPA, sauf les parlementaires européens… Cela fait pourtant un an et demi que nous travaillons sur ce sujet.