C'est un peu un recul. La Commission européenne publiera, mercredi 23 novembre, un Livre vert pour examiner la possibilité de mettre en place des euro-obligations. Celles-ci sont présentées comme une solution incontournable, à moyen terme, pour délivrer la zone euro de la pression continue exercée par les marchés sur ses dettes souveraines.

Trois options

La stratégie choisie montre le caractère sensible du sujet. Au lieu de faire directement des propositions, la Commission a choisi de lancer une consultation. Ce qui signifie qu’aucune proposition concrète ne devrait être présentée avant 2012, selon un fonctionnaire européen. 

Bruxelles réfléchirait aujourd'hui à trois scénarios, expliquent plusieurs sources européennes. Le premier prévoit de remplacer purement et simplement les emprunts nationaux par des euro-obligations. Une deuxième option, moins contraignante, verrait la création d'obligations communes pour lesquelles les Etats serait tenus d'apporter des garanties seulement à hauteur de leur part respective de dette.

Enfin, dans un ultime scénario –le seul qui n’exige pas de modification des traités– les Etats pourraient émettre aussi bien de la dette nationale que des euro-obligations, en contrepartie de garanties limitées.

Renforcer la discipline budgétaire

Mais avant de faire le grand saut, il faut dresser les bases d’une meilleure gouvernance économique de la zone euro, a prévenu le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier.

Son homologue en charge des Affaires économiques, Olli Rehn, a confirmé, pour sa part, lors d'un discours à Berlin, mardi 22 novembre, « que toute forme d'euro-obligation devrait s'accompagner d'un renforcement du contrôle de la discipline budgétaire et d'une coordination des politiques (économiques, ndlr) ».

Bruxelles propose que des pouvoirs d'intervention sur les budgets nationaux lui soient octroyés avant qu’ils ne soient soumis aux parlements nationaux. En cas de déviance, un pays pourrait être temporairement recadré par l'Union européenne, selon ce document.

Hostilité allemande 

Mais il en faudra sûrement davantage pour convaincre l’Allemagne, toujours fermement hostile aux euro-obligations. Selon des informations rapportées par l'AFP, la chancelière allemande a déclaré, lors du congrès des employeurs à Berlin, mardi 22 novembre, que la discussion autour de la mutualisation des dettes européennes était prématurée. 

Les autorités allemandes craignent que la mutualisation des dettes souveraines ne crée un problème d’aléa moral, incitant les pays les moins rigoureux à se comporter en « passagers clandestins ».

Angela Merkel a également rappelé son opposition à une extension du mandat de la Banque centrale européenne. Pour l'Allemagne, le seul moyen de contenir la contagion de la crise de la dette reste, à l'heure actuelle, l'institutionnalisation d'une discipline budgétaire renforcée à travers une modification des traités.