Les eurodéputés fustigent la Suisse pour ses quotas sur les travailleurs et ses restrictions sur les taxis

  

 

Le Parlement européen a approuvé une résolution hier (24 mai) pour exprimé son « grand regret » face à l’introduction en Suisse de quotas pour les travailleurs originaires des huit pays d’Europe centrale qui ont rejoint l’UE en 2004. Les eurodéputés ont également fustigé Berne pour avoir interdit aux taxis allemands et autrichiens de prendre des passagers depuis l’aéroport de Zurich.

Les eurodéputés ont demandé au gouvernement suisse de revenir sur sa décision « discriminatoire et illégale » d'imposer des contingents sur les permis de séjour à long terme délivrés aux citoyens polonais, lituaniens, lettons, estoniens, slovènes, slovaques, tchèques et hongrois (voir « Contexte »).

Dans cette résolution, adoptée par 486 voix pour, 30 contre et 27 abstentions, le Parlement « déplore vivement » la réintroduction de contingents limitant la libre circulation des personnes, qui a fait l'objet d'un accord entre l'UE et la Suisse en 1999.

Selon le Parlement, cette mesure vise des citoyens européens sur la base de leur nationalité, ce qui est discriminatoire. Elle ne repose sur aucune base juridique des traités existants entre la Suisse et l'Union.

Les eurodéputés s'inquiètent de la décision du Conseil fédéral helvétique d'envisager de nouvelles mesures restrictives et ils estiment que l'UE et la Suisse devraient renforcer leur coopération en vue de faciliter la libre circulation de leurs citoyens. Le Parlement a demandé à la Commission de rapidement aborder cette question avec le gouvernement suisse.

En outre, les eurodéputés ont déploré la décision du gouvernement suisse adoptée en mai 2011 de prolonger la période transitoire jusqu'au 31 mai 2014 pour les citoyens bulgares et roumains, dont le pays a rejoint l'UE le 1er janvier 2007.

L'eurodéputée Sarah Ludford (R-U, ADLE) a déclaré que l'ensemble des partis était d'accord sur ce point. En plus d'avoir qualifié ces restrictions d'illégales, elle a souligné que le gouvernement suisse n'avait délivré l'an dernier que 2000 permis de séjour à des citoyens originaires des huit Etats membres de l'UE d'Europe centrale. En comparaison au nombre total de citoyens de l'UE vivant en Suisse, à savoir un million, elle a soutenu qu'il ne s'agissait pas d'un problème majeur.

Le seul eurodéputé a s'être exprimé en faveur de ces restrictions est Auke Zijstra du parti PVV de Geert Wilders, qui a gagné en notoriété avec son site Internet. Ce site encourage les citoyens néerlandais à dénoncer les « nuisances » causées par les Européens de l'Est.

L'eurodéputé Simon Busuttil (Malte, PPE), a quant à lui demandé à la Commission de dénoncer ses accords avec la Suisse. Le commissaire Janez Potocnik a répondu au nom de l'exécutif européen que ce n'était pas au programme.

« Nous n'avons pas l'intention de dénoncer les accords bilatéraux, ce serait encore pire pour nous et les citoyens européens », a-t-il déclaré. Cette question devrait toutefois figurer en tête du programme de la prochaine réunion entre l'UE et la Suisse.

Selon la presse suisse, ces restrictions auraient pour but d'apaiser l'opinion publique suisse en amont du vote national de ratification des grands traités internationaux qui se tiendra le 17 juin prochain sur demande de la droite nationaliste.

Les eurodéputés ont par ailleurs saisi cette occasion pour exprimer leur inquiétude quant au refus des autorités suisses d'autoriser les taxis allemands et autrichiens à transporter des passagers depuis les aéroports suisses. Ils ont demandé à la Commission de vérifier si cette disposition était compatible avec les accords UE-Suisse. 

Conformément à une loi récente, qui sera promulguée en juillet, les taxis allemands et autrichiens ne pourront transporter des passagers depuis l'aéroport de Zurich que pendant trois mois par an. 

Réactions: 

 

Le gouvernement suisse a publié un communiqué en réponse à la résolution du Parlement européen.

 

Les autorités suisses expliquent que les citoyens des huit pays d'Europe centrale qui ont rejoint l'UE en 2004 jouissent d'une liberté de circulation totale depuis le 1er mai 2011.

 

« [L'accord bilatéral] conclu entre la Suisse et l'UE permet toutefois à la Suisse, sous certaines conditions, de réintroduire des contingents. » « Le 1er mai 2014 au plus tard, la libre circulation intégrale s'appliquera à nouveau aux Etats de l'UE-8. »

 

Berne estime également que même si cet accord sur la libre circulation des personnes ne permet pas de différenciation permanente entre les différentes nationalités, ces mesures transitoires instituent tout de même une certaine différentiation pour une période limitée. Dès lors, la Suisse avance que ces mesures d'accompagnement sont conformes aux termes de ses accords avec l'Union.

 

Concernant les taxis, la Suisse les considère comme des prestataires de service dans le cadre de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes. « Celui-ci considère que les prestations de services transfrontalières peuvent durer au maximum 90 jours par an (par chauffeur et par entreprise) », peut-on encore lire dans ce communiqué.

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