Contexte:

« Il y a trop longtemps que des textes européens en matière sociale n’ont pas été adoptés » , a martelé le ministre du Travail.

La politique sociale ne figure pas dans les priorités de la Présidence française en 2008, à la différence de la précédente présidence en 2000. Xavier Bertrand a pourtant tenté de rassurer les parlementaires sur la dimension sociale de la prochaine Présidence française de l’UE, lors d’une audition devant la délégation pour l’UE de l’Assemblée nationale, le 4 juin. (Lire le dossier d’EurActiv.fr)

A noter qu’une partie de ce programme social avait déjà été évoqué le 19 février 2008 devant les partenaires sociaux réunis au sein du Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales. (EurActiv.fr 21/02/08)

Enjeux:

« 2008 sera l’année du redémarrage de l’Europe sociale  », a indiqué Xavier Bertrand, en préambule de son audition à l’Assemblée Nationale.

Il a ainsi indiqué que trois propositions de directives devront être adoptées avant la fin du mandat français auprès de l’Union.

Les directives « Temps de travail » et « Travail intérimaire»

La directive « Travail intérimaire », qui fixe les conditions de travail des travailleurs intérimaires, est bloquée depuis près de 25 ans. Une première proposition avait été avancée en 1982, retirée en 1990, pour être reformulée ensuite par la Commission européenne en mars 2002.

Le point principal d’achoppement concerne les dérogations au principe d’égalité de traitement entre intérimaires et travailleurs permanents.

La proposition de directive « Temps de travail », qui fixe elle une durée de travail légale européenne de 48 heures et des normes générales de sécurité et de santé en matière d’aménagement du temps de travail, n’a également toujours pas été adoptée.

Ces deux textes sont sous le coup d’une procédure d’infraction déclenchée par la Commission européenne pour retard excessif dans la phase d’adoption.

Le commissaire européen à l’Emploi, Vladimir Spidla, a menacé de retirer les directives si les Etats membres ne parvenaient pas rapidement à un accord.

Un compromis devra obligatoirement être conclu lors du prochain Conseil des ministres européens de l’ Emploi les 9 et 10 juin prochains, sous peine de déclenchement de la procédure d’infraction.

Selon Xavier Bertrand, le compromis sur les deux directives ne devra pas être trop déséquilibré pour que le Parlement européen les approuve en seconde lecture.

La directive « Portabilité des droits à une pension »

Le ministre du Travail a également insisté sur la nécessité de trouver un compromis sur la directive sur la portabilité des droits à pension de retraite complémentaire.

Principaux opposants, les Pays Bas et l’Allemagne ne sont pas d’accord sur la durée de la période de consolidation des droits à pension. En clair, ces Etats membres ne veulent pas financer les retraites complémentaires de citoyens européens non nationaux.

Pourtant, selon la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), un citoyen européen, résidant dans un Etat membre différent de son Etat d’origine, peut bénéficier de droits à pension de la part de l’Etat membre sur le territoire duquel il a exercé sa dernière activité professionnelle.

La jurisprudence ne fixe pas, en revanche, la durée légale de résidence à partir de laquelle un citoyen européen peut bénéficier de droits à pension dans l’Etat membre de sa dernière activité professionnelle.

Les services sociaux d’intérêt général  (SSIG)

Le ministre a enfin plaidé pour la mise en place de “garanties juridiques claires” pour les SSIG. (Lire le dossier d’EurActiv.fr)

M. Bertrand a annoncé le lancement d’une feuille de route, c’est à dire un calendrier, pour une phase de réflexion sur les SSIG.

Un forum sur les SSIG doit être organisé les 28 et 29 octobre 2008.

Si le Protocole du traité de Lisbonne a fixé un cadre global pour les SSIG, Xavier Bertrand souhaite qu’une réflexion soit menée avec la Commission européenne pour clarifier leur statut.

De son côté, l’exécutif européen estime que le Protocole se suffit à lui-même. (EurActiv.fr 19/02/08)

Le ministre du Travail s’est déclaré quant à lui « intéressé par l’idée d’une directive cadre pour les SSIG », ce que réclame également le Parti socialiste européen.

La révision de l’Agenda social européen

La Commission doit présenter une communication en juin 2008 sur l’Agenda social européen pour l’après 2010.

Xavier Bertrand souhaite que l’on définisse au préalable ce que l’on entend par agenda social. De quoi s’agit-il : « un pacte social ? une ambition sociale ? ou plus encore, porter des valeurs sur l’Europe sociale ? », s’est interrogé le ministre.

La réunion informelle des ministres européens de l’Emploi des 10 et 11 juillet 2008 aura pour tâche de répondre à cette question.

« Il faudra rénover la méthode ouverte de coordination, pas très incitative et contraignante, et revoir la place du dialogue social et de l’action collective en Europe », a assuré le ministre.

Prochaines étapes:

  • 4 juin 2008 : audition du ministre du Travail, Xavier Bertrand, devant la Délégation pour l’UE à l’Assemblée Nationale.
  • 9 et 10 juin 2008 : Conseil des ministres européens « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSC).
  • juin 2008 : communication de la Commission européenne sur l’Agenda social au-delà de 2010.
  • 10 et 11 juillet 2008 : Conseil informel des ministres européens de l’Emploi (EPSC), Chantilly.
  • 28 et 29 octobre 2008 : forum sur les Services sociaux d’intérêt général.