Contexte:

La question de l’égalité de traitement des employés d’agences de travail temporaire est à l’agenda de l’UE depuis le début des années 1980. Date à laquelle la Commission a proposé, pour la première fois, une directive leur accordant les même droits que ceux des travailleurs permanents. 

Cependant, la directive n’est restée qu’à l’état de projet, principalement à cause de la résistance des différents gouvernements britanniques.

En mai 2008, les partenaires sociaux et le gouvernement britannique sont sortis de l’impasse et ont décidé d’accorder l’égalité de traitement aux travailleurs temporaires, ouvrant la voie à une directive européenne sur la question (EurActiv 21/05/08). 

Le temps de travail est également un très vieux dossier. La directive sur le temps de travail de 1993  stipule que la durée moyenne hebdomadaire du travail ne doit pas être supérieure à 48 heures par semaine, calculée sur une période de quatre mois, quelle qu’elle soit. Le texte permet cependant d’importantes dérogations. Sans parler des arrêts de la Cour de justice européenne qui ont fait évoluer ces principes.

Enjeux:

L’accord trouvé au Conseil des ministres européens de l’emploi, le 10 juin, sur la directive relative au temps de travail ne revient pas sur la durée légale hebdomadaire de 48h. Le texte permet cependant aux salariés qui le veulent de travailler plus, dans la limite des 60 heures par semaine, sans limitation de durée.

Le temps de travail peut aller jusqu’à 65 heures, si une part de ce temps est ce que l’on appelle du temps de garde. C’est-à-dire un temps où le salarié n’est pas dans l’obligation de travailler effectivement pour son employeur, même s’il est à sa disposition.

Salué par Londres, qui militait pour obtenir l’adoption de cette clause, cet accord a été vivement critiqué par certains Etats membres : L’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre. Ces derniers se sont abstenus. Ils considèrent que l’absence de limitation dans le temps de la clause dérogatoire aux 48h est un retour en arrière.

Le texte définit en outre une nouvelle notion : la période inactive du temps de garde. Cette période, pendant laquelle le salarié ne travaille pas effectivement pour son employeur sera désormais considérée comme du temps de repos et pas comme du temps de travail.

De son côté, le ministre du travail français, Xavier Bertrand, s’est montré satisfait de cet accord. A la veille de la présentation en France de la loi française sur le temps de travail qui suscite actuellement de vives controverses dans les syndicats, le ministre a en outre pris soin de préciser que le texte européen ne changerait rien pour les salariés français. Notamment parce que la période inactive du temps de garde n’est déjà pas comptabilisée en France comme du temps de travail.

Le texte doit encore être approuvé par le Parlement européen, ce qui est loin d’être gagné étant donné l’opposition de certains pays. La France pousse pour sa part à l’adoption d’un compromis avant le début de sa Présidence, le 1er juillet. (EurActiv.fr 06/06/08)

Parallèlement, les ministres sont également parvenus à un accord sur le renforcement des droits des travailleurs temporaires, leur accordant les mêmes droits dans le domaine des congés payés et des allocations de maladie que les salariés permanents. Etant donné la forte pression des Britanniques, ce droit sera cependant uniquement accordé aux employés en poste depuis 12 semaines, alors que la Commission avait proposé une période de six semaines seulement.

Ces avancées dans le domaine social devraient permettre à la Commission de présenter un paquet de directives exhaustif dans les prochaines semaines.