Adopté jeudi 16 avril par la commission des Droits de la femme, le rapport d’Edite Estrela (PSE) préconise, entre autres, l’allongement du congé maternité à vingt semaines.
Positions
Parti Populaire Européen
Edit Bauer et Marie Panayotopoulos
Documents officiels
Suivi législatif
Commission européenne
Sécurité et santé au travail
La Commission Droit de la Femme et égalité des chances du Parlement européen a adopté le 16 avril le rapport de la députée Edite Estrela (PSE) sur la modification de la directive concernant « l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ».
Le rapport prévoit d’allonger le congé maternité à un minimum de vingt semaines avant et après l’accouchement, l’octroi d’un salaire complet pendant six semaines après l’accouchement et l’introduction d’un congé de paternité d’au moins deux semaines.
L’objet de ce rapport est de protéger les femmes contre la précarité et de favoriser leur bien-être. A l’origine, la directive en vigueur octroie seize semaines de congé maternité, mais la Commission européenne a proposé en octobre un paquet visant à augmenter de deux semaines ce congé. Le groupe des Verts demandait quant à lui de monter jusqu’à vingt-quatre semaines, mais la commission FEMM est parvenue au compromis actuel.
Le texte sera présenté en session plénière le 5 mai prochain. En attendant, la Commission FEMM devra étudier les 181 amendements qui ont été déposés.
Ferme opposition du PPE
Les eurodéputés du PPE se sont eux largement abstenus ou ont voté contre, pointant du doigt les effets néfastes d’une telle mesure.
Dans un communiqué, le PPE a qualifié ces mesures « d’irréalistes", celles-ci contribuant "à renvoyer les femmes au foyer". Edit Bauer et Marie Panayotopoulos ont rappelé la corrélation entre travail et natalité. « Les pays de l’Union qui ont les plus hauts taux de natalité sont également ceux qui ont les taux d’emploi des femmes les plus élevés. » Face au défi démographique, il ne faut pas, « en même temps », décourager les employeurs.
« Nous estimons que cette durée est trop longue, trop coûteuse aussi, explique-t-on au bureau de Corien Wortmann-Kool (PPE). D’autre part, cela n’améliore pas la position professionnelle des femmes, les entreprises hésitant à les embaucher ». « Les Etats membres devraient décider eux-mêmes de l’octroi d’un tel congé, entre employés et employeurs », ajoute-t-on au sujet du congé paternité contenu dans le texte.
Dans sa fiche d’impact, la Commission examine la faisabilité d’une telle mesure. Elle en conclut que les coûts certains (allocation versée à la mère et coût du remplacement), bien que générant une perte de production, ont un effet positif. "En général, les modes de travail flexibles sont avantageux pour les entreprises", en réduisant le stress, on réduit l’absentéisme et les coûts pour les employeurs.
CONTEXTE :
L'allongement du congé maternité et du congé paternité s'inscrivent dans le cadre du "paquet social" présenté en juillet 2008 par le commissaire aux Affaires sociales et à l'emploi, Vladimir Spidlà (EurActiv.fr 2/07/2008). En octobre, la Commission et le Conseil ont publié un projet de directive qui a ensuite été présenté au Parlement.
La marche vers l'Europe sociale et l'égalité entre les femmes et les hommes est en route depuis mars 2006. A cette époque, la Commission a adopté une feuille de route pour l'égalité, envisageant la refonte des domaines qui n'avaient pas été réformés en 2005.
La Commission recommande "un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour parvenir à la croissance économique, à la prospérité et à la compétitivité".
D'après la Commission, "seules des mesures contraignantes au niveau communautaire seraient suscpetibles d'atteindre les objectifs fixés".




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