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Dans le cadre de sa proposition modifiée concernant les régimes de retraite complémentaire pour les travailleurs mobiles, la Commission européenne a utilisé deux études menées respectivement par Hewitt Associates et par deux chercheurs de l’Université de Louvain.

En présentant ces deux études le 22 janvier 2008, le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, Vladimír Špidla, a déclaré : « Ces nouvelles études démontrent clairement la nécessité d’une directive efficace et pondérée pour réduire les obstacles à la mobilité sans placer de fardeaux injustifiés sur les organismes prestataires. » Il a ajouté : « Nous devons donner aux travailleurs le droit à la mobilité partout dans l’Union européenne sans que cela leur porte préjudice en matière de retraites ».

L’expression « pensions complémentaires » désigne certaines pensions de retraite, mais parfois également des pensions d’invalidité ou d’ancien combattant. Elles peuvent constituer un supplément à une pension existante ou s’y substituer intégralement.

Or, les individus qui travaillent dans plusieurs pays subissent trop souvent une diminution de leurs droits de pension. Certains schémas de retraite imposent des périodes d’attente, alors que d’autres imposent une période d’acquisition des droits. Le problème est que tous les schémas de retraite n’autorisent pas de transferts de droits, que ce soit à l’intérieur du pays concerné ou dans les Etats européens.

En octobre 2007, la Commission a du abandonner un projet qui devait permettre le transfert des pensions complémentaires à travers différents pays européens. Cependant, les deux travaux universitaires présentés par M. Špidla « démontrent clairement la nécessité d’une directive », comme le souligne la Commission. Elle ajoute par ailleurs qu’une telle directive « introduirait les conditions de base pour améliorer l’accès des travailleurs mobiles aux droits de retraite complémentaire ».

Les deux études semblent confirmer que dans une période où la mobilité des travailleurs s’accroît, il faut réduire les périodes d’acquisition des droits – c’est-à-dire le temps durant lequel les salariés travaillent dans une entreprise avant de bénéficier des schémas de pension complémentaire.

La Commission a annoncé que durant les prochains mois, elle « travaillera avec la Présidence slovène pour trouver un accord au sein du Conseil et du Parlement européen afin de mettre en place une directive efficace et proportionnée, qui réduise les obstacles à la mobilité sans placer de fardeaux injustifiés sur les organismes prestataires ».