Contexte :

Au lendemain du début de la Présidence française de l'UE, la Commission européenne présente, mercredi 2 juillet, son nouvel Agenda social pour la période 2010-2015.

Interrogé sur l’absence d’un volet social parmi les priorités de la présidence française, lors de son intervention télévisée lundi 30 juin, Nicolas Sarkozy a argué que l’Europe ne devait pas s’occuper de tout et que le social devait rester national.

Des déclarations aux antipodes de celles du ministre français du Travail, Xavier Bertrand. Ce dernier ayant rappelé devant les partenaires sociaux européens, le 19 juin, et devant la commission Emploi du Parlement européen, le 25 juin,  que 2008 serait « l’année du redémarrage social de l’Europe ». (EurActiv.fr 06/06/08)

La France aura toutefois l’occasion de faire taire ses contradictions en matière sociale les 10 et 11 juillet 2008 pour le premier Conseil des ministres de l’emploi de la présidence française.

Enjeux :

Lutter contre les discriminations

Dans son discours d’investiture en 2004, le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, a lancé l’initiative d’une directive sur les discriminations.

Toutefois, le Parlement européen a reproché à la Commission de circonscrire la discrimination non seulement au domaine de l’embauche, mais également à la seule hypothèse du handicap.

Les eurodéputés souhaitent eux une directive cadre qui renforce les dispositifs actuels de lutte contre tout type de discrimination à l’embauche et hors travail, tel que l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle.

Un élément qui devrait figurer dans la directive présentée aujourd’hui.

Rembourser les soins de santé transfrontaliers

Ce texte présenté dans le nouvel Agenda social doit permettre aux patients qui reçoivent des soins dans un autre Etat de l’UE d’être remboursés sur les mêmes bases de calcul que dans leur pays d’origine.

Actuellement, les instruments européens en vigueur sont peu harmonisés et laissent subsister des différences de traitement importantes entre ressortissants des Etats membres de l’UE.

Le récent rapport de l’eurodéputé UMP Alain Lamassoure coïncide avec le constat de la Commission, puisqu’il y dénonce lui aussi l’absence de coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’UE.

La directive sur les comités d’entreprise européens

Cette directive, qui doit être révisée, est bloquée depuis longtemps à cause des désaccords entre les partenaires sociaux européens.

Le texte propose de renforcer les droits à l’information et à la consultation des travailleurs afin d’améliorer le dialogue social en cas de restructurations d’entreprises.

Les autres initiatives de l’Agenda social devraient se concentrer sur des actions sectorielles  comme le traitement des Roms en Europe, le fonds d’ajustement à la mondialisation ou encore les services sociaux d’intérêt général.

Positions:

Le chef de file du groupe Socialiste au Parlement européen, Martin Schulz, estime que « l’Europe doit montrer qu’elle est apte à faire face aux préoccupations de ses citoyens ».
A ce titre, le paquet social de la Commission européenne est, selon lui, prioritaire.

Il se félicite du projet de loi européen visant à lutter contre toute forme de discrimination en dehors du lieu de travail, mais précise que la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens sera améliorée au Parlement européen.

Vice-président du cabinet de consultants BPI International et auteur du rapport sur les priorités sociales de la présidence française, Bernard Brunhes, estime que l'agenda de la Commission est purement technocratique et ne comporte pas de réelles ambitions sociales.

Quoi qu'il en soit, s'il reconnaît que l'harmonisation dans l'UE de certains domaines sociaux comme les systèmes de sécurité sociale est "beaucoup trop précoce", il appelle à plancher sur tout ce qui permettra la portabilité des droits des travailleurs, comme le droit à la formation professionnelle.

En outre, le concept de flexicurité qu'il a précisé dans son rapport remis au ministre du travail, M.Bertrand, est selon lui intéressant à développer car "il réunit à la fois des éléments de compétitivité et de solidarité".

"La France est très en retard par rapport à ses voisins européens sur le concept de flexicurité"

"Il s'est enfin déclaré "surpris de la brutalité des déclarations de Nicolas Sarkozy dans le domaine social"sur France 3, le 30 juin 2008.

"Si le chef de l'Etat n'a pas cherché à louvoyer, il est en contradiction avec les déclarations ambitieuses de M. Bertrand sur l'Europe sociale"