Le gouvernement français a publié un rapport de synthèse datant du 20 janvier sur la transposition de la directive services, faisant l’état de la réglementation achevée et en cours.

EN BREF :

Accusé d’un manque de transparence dans la transposition de la directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, le gouvernement a publié un rapport de synthèse réalisé le 20 janvier par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

Ce document de 16 pages établit la situation d’avancement de la transposition en cinq points, alors que celle-ci aurait dû être achevée fin 2009. Il s’agit notamment de rappeler quelles mesures ont déjà été prises et lesquelles sont toujours en cours, en précisant les dates d’adoption prévues. Le texte évoque également les bénéfices apportés par la directive, au moment où plusieurs aspects de la réglementation sont vivement contestés.