Le texte final, résultat d’un compromis difficile entre le Parlement et les gouvernements nationaux, a pour objectif de mettre les intérimaires sur un pied d’égalité avec leurs collègues ‘réguliers’ en termes de salaires, congés maternité et vacances, dès le premier jour d’embauche.

A la suite d’un lobbying efficace du Royaume-Uni et d’autres gouvernements, des dérogations nationales autorisant les employeurs à traiter les intérimaires différemment tant qu’ils n’ont pas travaillé plus de 12 semaines ont été prévues, à condition qu’il y ait accord entre les partenaires sociaux. Toutefois, la directive amendée précise que de telles pratiques doivent être occasionnelles.

La nouvelle législation, qui a été saluée par tous les partenaires sociaux et les députés européens de tous bords, accordera également aux trois millions d’intérimaires en Europe le même accès à l’embauche et aux formations professionnelles, ainsi qu’aux services d’accueil des enfants.

Les députés européens sont également parvenus à insérer une clause obligeant les employeurs à informer leurs intérimaires des opportunités d’embauche sur le long terme qu’ils proposent, mais ont du renoncer à des dispositions garantissant les mêmes droits en matière de santé, de sécurité et d’hygiène au travail.

Cependant, les parlementaires ont accepté ce compromis afin de trouver un accord sur la directive, qu’ils avaient rejetée en première lecture en novembre 2002.

La directive harmonisera la législation à l’échelon européen sur les travailleurs intérimaires, qui varie considérablement d’un Etat membre à l’autre. En Allemagne, aux Pays-Bas et en Espagne, c’est surtout la législation générale qui s’applique pour le secteur intérimaire, tandis qu’en Irlande et au Royaume-Uni, la protection en vigueur est très flexible. Les gouvernements européens doivent désormais transposer la directive dans leur législation nationale au cours des trois prochaines années.

Positions:

« C’est une victoire pour le Parlement européen et pour les partenaires sociaux. C’est un signal fort qui montre que l’Europe sociale peut progresser, » a déclaré le député européen socialiste français Harlem Désir, à l’issue du vote en plénière. Il estime qu’il s’agit également d’une victoire pour son parti, les Etats membres ayant retenu 85% du texte proposé par le rapporteur socialiste Ike van den Burg.

La députée britannique libérale Liz Lynne considère elle cet accord comme « le pire » pour le Royaume-Uni. Elle souhaite que son gouvernement applique la directive « de telle sorte qu’elle reconnaisse les préoccupations des employeurs et des agences de recrutement et qu’elle n’ajoute pas de bureaucratie et de coûts inutiles. »

Le député vert Jean Lambert a salué l’accord comme « un pas en avant pour une Europe sociale », ajoutant qu’il attendait maintenant une « transposition rapide ».

En revanche, le député européen britannique Roger Helmer a qualifié le texte de « mauvaise législation », qui, selon lui, rendrait le marché du travail “moins compétitif et moins flexible” et nuirait à l’économie. 

Derek Roland Clark, un député européen du groupe IND/DEM, a tenu des propos dans le même registre, indiquant que la législation « n’aiderait pas dans cette période de chômage en hausse » car accorder la même rémunération à des intérimaires inexpérimentés qu’à du personnel qualifié n’encouragerait pas le dévouement des travailleurs.

Selon John Monks de la Confédération européenne des Syndicats (CES), le vote montre que « l’Europe sociale est sortie de l’impasse et que le progrès social au niveau européen est nécessaire et possible. »

EuroCommerce, qui représente le commerce de détail, de gros et international en Europe, a également salué le vote, le considérant comme « bien adapté aux besoins du secteur commercial » et comme « un bon exemple de flexicurité en action ».

Prochaines étapes:

  • Fin 2011: Les Etats membres doivent avoir transposé la directive.