Contexte:

En discussion dans le cadre plus général de la réforme du marché du travail en Europe, le concept de fléxicurité restait à définir.

En juin 2007, la Commission a présenté une communication à ce sujet pour élaborer des solutions pour les Etats membres afin de créer plus d’emplois, de meilleure qualité, et de faire face aux défis du marché du travail du 21ème siècle. Ne souhaitant pas imposer des mesures de réforme aux Etats membres, l’exécutif européen a choisi de définir des défis communs auxquels le marché du travail doit faire face plutôt que de déterminer les faiblesses des pays de façon individuelle.

Après plusieurs mois de discussions difficiles, les partenaires sociaux européens ont réussi à se mettre d’accord, le 18 octobre, sur un texte présentant une analyse commune des défis sur les marchés du travail européens. L’organisation patronale Business Europe, la Confédération Européenne des Syndicats (CES), l’association européenne des PME (UEAPME) et le Centre Européen des Entreprises Publiques (CEEP) s’accordent dans de document sur une approche commune notamment sur la flexicurité.

Enjeux:

Après un examen conjoint des commissions Emploi et Protection sociale, le Parlement européen a ensuite adopté, le 29 novembre, à une large majorité (496 voix pour et 92 contre), un rapport validant le travail de la Commission européenne.

A l’occasion du Conseil Emploi et affaires sociales du 5 décembre, les ministres des Affaires sociales ont finalement abouti à leur tour à des conclusions sur ces principes communs de flexicurité en saluant « une définition bien équilibrée de la flexicurité qui respecte la stabilité dans les relations contractuelles et durant les transitions entre les emplois ainsi que le rôle des partenaires sociaux ».

Les principes communs de flexicurité finalement définis correspondent, en résumé, aux points suivants :

  1. renforcement de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité, modernisation des marchés du travail, travail de qualité grâce à de nouvelles formes de flexibilité et de sécurité ;
  2. souplesse et de sécurisation des dispositions contractuelles, stratégies globales d’apprentissage tout au long de la vie, systèmes de sécurité sociale modernes, adaptés et durables ;
  3. adaptation aux situations propres à chaque Etat membre, chaque Etat membre devant mettre au point ses propres dispositions de flexicurité, en se fondant sur les principes communs ;
  4. promotion de marchés du travail plus ouverts, plus souples et accessibles à tous, mettant fin à la segmentation du marché du travail ;
  5. souplesse contractuelle suffisante, transitions sûres entre les emplois, mobilité ascensionnelle interne et une mobilité entre inactivité/chômage et emploi facilitée ;
  6. soutien de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
  7. climat de confiance et vaste dialogue entre autorités publiques et partenaires sociaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques de flexicurité
  8. attribution efficace des ressources compatible avec des budgets publics sains, répartition équitable des coûts et des bénéfices entre tous les intéressés avec une attention particulière à la situation spécifique des PME.