Contexte

A l’heure actuelle, seulement 1,5% des citoyens européens vivent et travaillent dans un autre Etat membre que leur pays d’origine. Ce chiffre n’a pas évolué depuis 30 ans. Pourtant, les démarches ont été largement simplifiées.

L'Union européenne cherche à encourager cette mobilité de ses citoyens. Elle mise pour cela, sur deux axes principaux :

  • la mise en place de programmes d'échanges à destination des étudiants et des professeurs, stimulant les échanges de connaissances et donnant goût à la mobilité aux jeunes;
  • les politiques concernant les travailleurs. Ces dernières sont devenues plus complexes, depuis l'élargissement à l'Est, avec l'apparition de certaines restrictions.

L’élargissement vers l’Est n’a pourtant pas provoqué de raz de marée dans les pays de l’Ouest. Le rapport de la Commission de février 2006 a indiqué que très peu de citoyens des nouveaux Etats membres se rendaient dans les pays de l'UE des 15. Selon ce rapport, les citoyens de l'UE des 10 ont représenté moins d'1% de la population en âge de travailler dans tous les anciens Etats membres, sauf en Autriche (1,4%) et en Irlande (3,8%).

L’année 2006 a été consacrée Année européenne de la mobilité des travailleurs. Depuis lors, la Commission encourage des débats sur le droit de chercher un emploi dans un autre Etat membre, le droit d'y résider et le droit d'y rester afin de créer un marché européen du travail.

Selon une enquête Eurobaromètre sur les Européens et la mobilité, plus l'économie d'un pays est compétitive et plus les changements d'emploi dans ce pays sont fréquents, plus ses citoyens ont tendance à être positifs sur la mobilité à longue distance. L'étude a ainsi constaté que les Danois, les Suèdois et les Irlandais sont les plus favorables à la mobilité, tandis que les Grecs, les Chypriotes et les Belges sont les plus négatifs à ce sujet. Cependant, même s'ils se montrent sceptiques à l'égard de la mobilité, les citoyens considèrent toujours « la liberté de circuler et de travailler dans l'UE » comme le principal avantage de l'UE, loin devant la « paix » et l'« euro ».

Enjeux

 

Les programmes mis en œuvre 

L’Union européenne a déjà mis en place plusieurs programmes de mobilités, dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Mobilité des chercheurs 

La recherche est un moteur essentiel du développement économique et social. Cependant, les chercheurs ne peuvent développer pleinement leur potentiel que s'ils ont accès aux meilleures formations et opportunités professionnelles à tous les stades de leur vie professionnelle. Ainsi, la mobilité et la collaboration des chercheurs sont indispensables au succès de la recherche. Multiplier les opportunités de se déplacer au sein des frontières de l'UE pourrait également ralentir la « fuite des cerveaux » de scientifiques européens émigrant aux Etats-Unis pour y faire de la recherche.

L'UE s'est donc efforcée d'encourager la mobilité des scientifiques et depuis 1987, des étudiants. Elle a ainsi été définie comme l'un des principaux objectifs de l'Espace européen de la recherche (EER) qui, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, vise à améliorer les performances de l'Europe dans le domaine de la recherche.

La Commission présentera en septembre 2008 une communication sur un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale.

Deux initiatives majeures à cet égard peuvent être mentionnées :

- Le Septième programme cadre de recherche (2007-2013) : 7 217 millions d’euros par an sont mobilisés pour la recherche, soit plus d’une fois et demi le budget annuel du programme-cadre précédent.
La Commission souhaite par ce biais renforcer les liens entre l’industrie et la recherche dans un cadre transnational ou encourager la mobilité pour exploiter tout le potentiel du personnel de la recherche en Europe.

- Ce programme s'appuie sur le succès des actions Marie Curie  qui offrent depuis plusieurs années des possibilités de mobilité et de formation aux chercheurs européens.

Mobilité dans l’Education et la Formation

Les scientifiques ne sont pas les seuls à pouvoir profiter de formations à l'étranger : les étudiants, les élèves et les professionnels bénéficient également de programmes de mobilité. Avec 437 000 étudiants à l'étranger en 2004, les étudiants sont la proportion la plus mobile géographiquement de la population européenne.

Dans deux communications intitulées « La nouvelle génération de programmes communautaires d'éducation et de formation post 2006 » et « La citoyenneté en action », ainsi que dans sa proposition d'un nouveau programme dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, la Commission a défini les lignes directrices des futurs programmes d'éducation et de formation pour la période 2007-2013. L'objectif est qu'au moins 50 000 adultes bénéficient de programmes d'éducation et de formation à l'étranger chaque année d'ici 2013. Parmi les autres initiatives spécifiques figurent les programmes suivants :

  • Le Processus de Bologne a pour objectif de créer un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici 2010. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de surmonter les obstacles à l'exercice effectif de la libre circulation afin d'encourager la mobilité. Les démarches des étudiants pour suivre des formations et des études à l'étranger doivent être simplifiées. Les professeurs, les chercheurs et le personnel administratif doivent obtenir la reconnaissance et la valorisation des périodes passées dans un contexte européen de recherche, d'enseignement et de formation sans nuire à leurs droits statutaires. La prochaine conférence des ministres en charge de l’Éducation se tiendra à les 28-29 avril 2009. Les rendez-vous suivant auront lieu à Vienne et Budapest au printemps 2010, à l’occasion de la date officielle de la création de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de l’achèvement de la réforme de Bologne. 
  • Le programme Erasmus « vise à améliorer la qualité et à renforcer la dimension européenne de l'enseignement supérieur en encourageant la coopération transnationale entre les universités, en stimulant la mobilité européenne et en améliorant la transparence et la reconnaissance académique des études et des qualifications dans l'ensemble de l'Union ». Trois millions d'étudiants doivent profiter du programme Erasmus d'ici 2010, ce qui correspondrait au triple du nombre actuel d'étudiants (120 000) participant au programme tous les ans. Le ministre français de l’éducation nationale, Xavier Darcos, aimerait également renforcer la mobilité des enseignants.
  • « Erasmus des appentis » :
    Les apprentis ont déjà accès à la mobilité européenne via le programme Leonardo, qui concerne la formation initiale ou continue. Ils ont ainsi la possibilité d’effectuer un stage de formation de 2 à 39 semaines dans une entreprise européenne.
    Au moins 150 000 personnes devraient avoir accès chaque année au programme Leonardo d'ici 2013.
    Nicolas Sarkozy a annoncé, le 1er juillet, qu'en accord avec la Commission européenne, un "Erasmus" pour la mobilité des jeunes apprentis serait mis en place. Il s’agit de renforcer le programme existant, selon l’Elysée. En 2008, seuls 2 % des apprentis ont bénéficié du programme (1.800 sur 424.000). Le 3 octobre 2008, le secrétaire d’Etat Hervé Novelli précisera les modalités du projet devant 13 000 apprentis européens.
    Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a décidé de tester le projet en permettant à 100 étudiants franciliens de partir à l’étranger dès septembre 2008.
  • De 7 à 77 ans
    La mobilité des plus jeunes, de la maternelle au lycée, est assurée par le programme Comenius.
    Il s’agit d’échanges éducatifs thématiques entre établissements, 653 établissements scolaires ont été financés en France en 2007-2008. De la troisième à la seconde, les élèves peuvent également effectuer un séjour d’une durée de trois à six mois dans l’un des établissements partenaires de leur établissement. Enfin, Comenius organise également la mobilité des futurs étudiants.
    Le programme Gruntvig s’adresse aux adultes de tous les niveaux scolaires et de tout âge. Il existe, par exemple, un partenariat avec les universités du temps libre.
     

Les restrictions à la mobilité 

Lors de les élargissements de 2004 et 2007, des restrictions à la mobilité des travailleurs ont été appliquées à 10 des 12 nouveaux pays. Ces dispositions ont été mises en place en vue d’éviter un flux trop grand de travailleurs vers l’Ouest, ce qui inquiétait les Européens de l’Ouest. Le traité d’adhésion pour ces nouveaux entrants a permis des « mesures transitoires ».
Lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, les Européens étaient très méfiants.
Les 15 'anciens' Etats membres, à l'exception de la Suède et de la Finlande, ont ainsi décidé de limiter l'accès de leur marché du travail aux Bulgares et aux Roumains.

En France, le Conseil d'Etat a censuré le 19 mai 2008, une circulaire du 22 décembre 2006 de l’ex-ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, au motif qu’elle restreignait de manière disproportionnée la liberté de circulation des travailleurs roumains sur le territoire français.
La haute juridiction administrative a estimé que la fixation d’un montant de ressources équivalent à un RMI, ou un autre type d’allocation d’aide sociale pour autoriser ou non les travailleurs roumains à rester plus de 3 mois en France, était illégale.

Comme le souligne l'avocat au cabinet Fidal et spécialiste du droit social européen Jacques Brouillet, « chaque Etat membre applique et interprète les accords Schengen à son bon vouloir. Et ce plus particulièrement vis à vis de la Roumanie et de la Bulgarie qui sont soumises à un régime transitoire de circulation dans l’UE ».
Les citoyens roumains devront donc attendre 2013 ou 2014 pour circuler librement au sein de l’Union européenne et une date encore inconnue pour intégrer l’espace Schengen.

Depuis le 1er juillet, il n’y a plus de restriction, en France, à la circulation des travailleurs venus de Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Slovénie.
Auparavant, la France avait entrouvert ses frontières dans les filières en manque de main d’œuvre. Les Roumains et les Bulgares devront quant à eux encore attendre pour circuler librement au sein de l’Union européenne et intégrer l’espace Schengen.

Positions

 

Dans le cadre de l’enquête sur la Présidence française organisée par EurActiv.fr, des acteurs de la société civile ont fait part de leur souhait de voir la mobilité faire partie des priorités de la Présidence.

L’Institut Français des Relations Internationales (IFRI) préconise l’intégration d’une période d’un semestre ou d’un an dans le cursus de la licence des universités participant au programme Erasmus, où l’étudiant devra partir à l’étranger étudier ou réaliser un stage. Les enseignants seraient aussi pris en compte. L’IFRI souhaiterait en outre que les professeurs puissent enseigner dans une université étrangère pour une période allant d’une semaine à six mois, au moins une fois dans leurs carrières.   

Si Erasmus est le grand succès de la mobilité européenne, le Cercle des Européens et le Groupe des Belles Feuilles relativisent cette réussite et estiment qu’il ne faut pas en rester là. Actuellement, 1% des étudiants partent faire un séjour à l’étranger. Les deux organisations souhaiteraient que le volume global de ces séjours soit multiplié par 10, en allongeant les séjours pour permettre une vraie formation, en ouvrant les séjours aux filières professionnelles et les formations continues. Ils ont dénommé ce programme : Erasmus puissance 10.

Les Jeunes Européens France voient dans la mobilité le meilleur moyen de développer la citoyenneté européenne et le sentiment d’appartenance, surtout chez les jeunes. Ils suggèrent donc de mettre en place un service civil européen pour les jeunes de 18 à 30 ans, dans divers domaines au service d’une action collective. Et pour valoriser une telle expérience, la fin du service sera sanctionnée par  un certificat reconnu dans toute l’Union européenne.

Enfin, la compagnie aérienne Air France, considère que les droits qui favorisent la mobilité des travailleurs au sein des Etats membres ou entre les Etats ne sont pas encore suffisamment établis. Or, selon l’entreprise, ceux-ci faciliteraient la mobilité nécessaire au maintien des entreprises dans la compétition mondiale. La diversité des Etats doit être respectée, mais il apparaît que des droits minimaux européens doivent être mis en place pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs.