Le Parlement soutient l'idée des quotas pour accroître le nombre de femmes dans les conseils d'administration

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Hier (13 mars), le Parlement européen a appuyé la proposition de la Commission européenne d'instaurer des règles contraignantes visant à accroître le nombre de femmes haut placées dans la hiérarchie des entreprises dans le cas où les Etats membres ne prendraient pas de mesures pour pallier le déséquilibre des genres au travail.

Le Parlement a adopté une résolution élaborée par l'eurodéputée néerlandaise Sophia in't Veld et a réitéré son souhait de voir introduire des quotas pour accroître le nombre de femmes au sein des conseils d'administration, dans le cas où les Etats membres n'aboutiraient pas à des résultats satisfaisants.

« C'est un mal nécessaire, parce que les mesures volontaires ne mènent nulle part », a déclaré Mme in't Veld. « Il est grand temps d'agir. »

Lors du vote, 361 eurodéputés se sont exprimés en faveur de la résolution, 268 contre et 70 se sont abstenus.

Pour augmenter le nombre de femmes à des postes de direction dans les entreprises de l'UE, dans cette résolution, le Parlement demande à la Commission européenne de présenter une proposition législative sur l'introduction de quotas : 30 % de femmes dans les conseils d'administration d'ici 2015 et 40 % d'ici 2020.

Le 5 mars dernier, la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, a lancé un débat de trois mois qui devrait résulter en des mesures législatives, un an après qu'elle a demandé aux entreprises de volontairement accroître le nombre de femmes dans les conseils d'administration.

Dans un rapport, la Commission révèle que peu de progrès ont été accomplis en ce sens depuis que Mme Reding a demandé, il y a un an, l'application de mesures crédibles d'auto-réglementation.

Seuls 13,7 % des membres de conseil d'administration sont des femmes dans les grandes entreprises européennes, en comparaison à 11,8 % en 2010. A ce rythme, il faudrait plus de 40 ans pour atteindre un équilibre homme/femme satisfaisant (au moins 40 % de chaque sexe).

Devant les eurodéputés, Mme Reding a déclaré que des propositions pourraient être présentées cette année. Le Parlement avait réclamé des mesures similaires lors de l'adoption d'une résolution en juillet 2011.

L'eurodéputée allemande Silvana Koch-Mehrin a confié à EurActiv que même si les quotas étaient un instrument controversé, ils donnaient de bons résultats. « Surtout en Allemagne, il est grand temps de renforcer l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration. »

La Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et les Pays-Bas ont commencé à s'atteler au problème en adoptant des lois qui introduisent des quotas dans les conseils d'administration. D'autres pays, comme l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Grèce et la Slovénie, ont adopté des règles sur l'équilibre entre les sexes dans les conseils d'administration des entreprises publiques.

Lutter contre l'écart de salaires

Les eurodéputés ont également réclamé un objectif européen en matière de parité salariale, dans le but de réduire de 10 % l'écart salarial entre les femmes et les hommes. Ils ont en outre exhorté les Etats membres à s'attaquer au problème de la représentation des femmes sur la scène politique en adoptant des quotas électoraux.

Ces quotas ont déjà été introduits en France, en Espagne, en Belgique, en Slovénie, au Portugal et en Pologne et ils devraient donc être envisagés comme une option, a noté Mme in't Veld dans sa résolution. Pour assurer la parité des genres dans le processus décisionnel politique, y compris sur les listes électorales et aux postes les plus élevés dans la hiérarchie de l'UE, des mesures contraignantes et des sanctions sont nécessaires au niveau national et européen, peut-on lire dans une seconde résolution rédigée par l'eurodéputée finlandaise de centre-droit Sirpa Pietikäinen.

Bien que 35 % des eurodéputés soient aujourd'hui des femmes, la représentation féminine moyenne au sein des parlements nationaux dans l'UE reste inchangée à 24 %. Seuls 23 % des ministres sont des femmes.

Pour améliorer l'équilibre des genres dans les institutions européennes, les eurodéputés exhortent les gouvernements nationaux à proposer, après les élections européennes de 2014, une femme et un homme comme candidat au poste de commissaire.

Réactions: 

 

« Près d'un siècle après la première Journée internationale de la femme, la parité des genres reste un mythe pour la plupart des femmes sur la planète. Nous, en tant que femmes parlementaires, avons l'obligation d'apporter notre pierre à l'édifice dans le but de transformer les mesures volontaires en mesures contraignantes », a déclaré l'eurodéputée galicienne Anna Miranda du groupe de l'Alliance libre européenne.

 

« Les femmes devraient occuper les mêmes positions, avoir les mêmes droits et les mêmes opportunités que les hommes dans la société d'aujourd'hui. C'est un long processus, mais nous pouvons y contribuer en soutenant les femmes qui s'impliquent dans des domaines où elles sont minoritaires, comme dans l'économie verte, la recherche, les sciences et l'informatique », a déclaré l'eurodéputée Katarina Neve'alova du groupe des Socialistes & Démocrates (S&D).

 

« Je n'accepte pas l'argument selon lequel les quotas conduisent à des « femmes alibi ». Bien sûr, il y a des femmes incompétentes, mais si je regarde l'état actuel de notre économie, vous ne pouvez peut-être pas prétendre que les 97% des hommes chefs d'entreprise ont été sélectionnés sur la seule base du mérite », a affirmé le rapporteur du Parlement européen Sophia in't Veld (ADLE).

 

« Nous avons besoin d'un instrument afin de briser le plafond de verre. Le plafond de verre n'est pas un mur de briques visibles, mais il se compose de mécanismes très subtils, invisibles, parfois inconscients qui constituent un obstacle à la représentation égale des femmes. Et je voudrais citer Maureen Reagan, qui, il y a plusieurs dizaines d'années, à déclaré : « J'éprouverai un sentiment d'égalité quand nous pourrons élire des femmes aussi incompétentes que certains hommes déjà en place » », a ajouté l'eurodéputée libérale néerlandaise.

 

« La représentation égale des femmes et des hommes n'est pas qu'une question d'égalité, c'est aussi une question de qualité. Plus un groupe de décideurs élus est grand, plus il est diversifié, plus il aboutira à des résultats équilibrés et de grande portée », a argué l'eurodéputée Sirpa Pietikäinen du groupe du Parti populaire européen. Elle est également le rapporteur de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Prochaines étapes: 

 

  • Juin 2012 : la Commission européenne examinera les résultats de la consultation et présentera des mesures appropriées.
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