Après plusieurs mois de crise, et les menaces persistantes des agences de notation sur des pays comme l'Espagne et la Belgique, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, réunis à Bruxelles les 16 et 17 décembre, veulent rassurer les marchés.

Au cours de leur rencontre, dont EurActiv révèle le projet de conclusions, ils devraient entériner la pérennité du "mécanisme européen de stabilité" de la zone euro après 2013. Pour ce faire, les 27 Etats membres doivent encore délimiter les contours de la révision du traité de Lisbonne, dont le principe a été acté lors du Conseil européen d’octobre. 

Pourquoi modifier le traité de Lisbonne ?

Les crises de la dette souveraine de la Grèce et maintenant de l’Irlande ont obligé les Etats membres de l’UE à venir en aide à ces deux pays. Un "fonds européen de stabilité financière de la zone euro" a été mis en place au mois de mai, transformé en "mécanisme européen de stabilisation financière" le 28 novembre. 

Pour pérenniser l'existence de ce mécanisme au-delà de 2013, l’Allemagne a insisté sur la nécessité de réviser le traité de Lisbonne qui interdit aujourd’hui tout sauvetage entre les Etats membres de la zone euro. Sans cette modification, Berlin estime que sa Cour constitutionnelle pourrait rejeter le principe de la pérennisation du fonds de stabilisation.

Quelles seront les changements apportés au texte ?

Ils seront très courts, et se limiteront à une phrase ou deux. Les Etats membres ne veulent pas rouvrir la boite de Pandore d’une renégociation du traité en profondeur. Le texte devrait donc mentionner la possibilité pour les pays de la zone euro de se prêter de l’argent sans transférer de nouvelles compétences à l’UE. La phrase qui figure actuellement dans le projet de conclusions indique :"Les Etats membres, dont la monnaie est l'euro, peuvent établir un mécanisme de stabilité pour sauvegarder la stabilité de la zone euro dans son ensemble. La garantie de l'assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumise à une stricte conditionnalité."

Le mécanisme fonctionnera sur une base intergouvernementale, c’est-à-dire selon des décisions des Etats membres prises à l’unanimité.

Quel article du traité de Lisbonne sera modifié ?

Plusieurs Etats membres, l’Allemagne en tête, excluent que la clause de “no bail out” (non renflouement d’un Etat de la zone euro en difficulté) soit modifiée. L’article 125 devrait donc rester intact. 

L’article 122 du traité de Lisbonne a, jusqu’à présent, servi aux Etats membres pour justifier l’intervention auprès de la Grèce, puis de l’Irlande. Cette partie du texte vise des circonstances exceptionnelles telles que les catastrophes naturelles pour faire jouer la solidarité entre Etats. Autant dire que l’utilisation de cet article était un artifice juridique. Mais le Royaume-Uni et les Pays-Bas, entre autres, sont opposés à sa modification.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, tentera donc de convaincre les chefs d'Etat et de gouvernement d’ajouter deux phrases à l’article 136 du traité. Il permet aux Etats membres de la zone euro d’adopter seuls les mesures qui les concernent directement, sans que les autres Etats ne prennent part au vote. 

Quelle sera la procédure de modification utilisée?

La révision simplifiée du texte devrait être utilisée. Cette procédure allégée permet au Conseil européen de modifier le traité, sans être forcé de convoquer une conférence intergouvernementale. Chaque pays devra ensuite faire ratifier ces modifications selon sa propre méthode nationale. Par ailleurs, les 27 devront recueillir l’avis des eurodéputés, de la Banque centrale européenne, et de la Commission. 

Certains pays, comme l’Irlande, doivent faire approuver par référendum tout transfert de pouvoir à l'Union européenne. A ce stade, aucun pays n’a indiqué formellement qu’un référendum serait organisé pour ratifier la modification du texte. Mais tous veulent éviter d'avoir à passer par là. 

A quoi ressemblera le mécanisme européen de stabilité (MES) après 2013 ?

Il devrait se rapprocher de celui utilisé pour venir en aide à l’Irlande. Les contours du mécanisme ont été validés le 28 novembre dernier par le Conseil des ministres des Finances. 

Il sera déclenché en dernier recours, comme le souhaite l'Allemagne, si la situation d'un Etat peut mettre en péril la zone euro. Mais d’autres pays estiment qu’il faudrait anticiper les crises plutôt que d’attendre la dernière minute. L’Irlande pouvait théoriquement attendre jusqu’au mois de juin pour refinancer sa dette, mais l’UE a fait pression pour que des fonds lui soient prêtés avant cette échéance.

La participation du secteur privé sera incluse au cas par cas. La somme totale ne devrait pas être décidée lors du Conseil européen mais débattue d’ici le printemps par les ministres des Finances. La participation de l’UE au fonds est aujourd’hui limitée à 440 milliards d’euros. Le FMI plaide pour une augmentation de ce plafond pour rassurer définitivement les marchés. Mais l’Allemagne et la France refusent d’en entendre parler pour le moment. 

Reste à savoir si seuls les Etats membres de la zone euro prendront des décisions concernant l’utilisation du fonds où si les futurs membres de la zone euro y seront associés. Ce souhait a été formulé par la Pologne. Il est pour l'instant rejeté, notamment par la France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas.