Le temps presse. Mais un accord définitif sur le FESF pourrait ne pas être finalisé avant plusieurs jours, selon des diplomates.

Une note de la Présidence polonaise précise que les ministres des Finances prévoient de poursuivre leurs travaux sur la base des conclusions du sommet européen, qui se tiendra en fin d'après-midi, mercredi 26 octobre. 

Deux options

Ce qui est acquis, jusqu'ici, est qu'une solution globale et efficace à la crise de la dette de la zone euro passe par un renforcement de la force de frappe du FESF. Reste à déterminer la viabilité des deux options retenues et si elles peuvent être utilisées conjointement. 

Un document qu'a pu se procurer EurActiv.com détaille ces deux mécanismes. Le premier, dit de "credit enhancement insurance", transforme le FESF en assureur. Il fonctionne comme un effet de levier, démultipliant la capacité d'intervention à travers un système de garanties partielles face à des pertes potentielles sur des émissions de dette nouvelles de pays sous pression. Les obligations d'Etat et les produits d'assurance associés pourraient être échangés séparément. 

Une autre possibilité consiste à mettre en place un "Special Purpose Investment Vehicle" (SPIV), constitué de capitaux publics et privés, et qui permettrait de lever des fonds sur les marchés pour soutenir des Etats en difficulté à travers l'achat de titres sur le marché primaire ou secondaire ou pour financer la recapitalisation des banques.  

Vote du Bundestag

"Un chiffre plus précis sur l'effet de levier obtenu ne peut être déterminé qu'après une prise de contact avec les investisseurs potentiels," précise le document distribué aux députés allemands avant le vote du Bundestag sur le renforcement du FESF, dans la matinée.  

Selon un expert sur les questions budgétaires au sein du parti Social-démocrate allemand (SPD), Carsten Schneider, un projet préliminaire d'augmentation de la capacité d'intervention du FESF stipule que la Banque centrale européenne devra mettre un terme à sa politique de rachat d'obligations d'Etat sur le marché secondaire. L'Allemagne reste inflexible sur la possibilité de faire de la BCE un prêteur en dernier ressort, une solution défendue par la France. 

Priorité au FESF 

Des diplomates estiment que l'élaboration et la mise en œuvre de ces mécanismes pour pérenniser l'accès aux marchés pour des pays comme l'Italie ou l'Espagne et éradiquer tout risque de contagion est plus urgent que de fixer un chiffre pour la recapitalisation des banques. Un diplomate va même plus loin: "Si on obtient un accord (sur le FESF), il ne sera probablement pas nécessaire de déterminer un chiffre pour la recapitalisation". 

Les ministres des Finances ne verraient pas l'intérêt de pousser les discussions sur les banques alors que l'accord décisif sur le renforcement du FESF n'est pas encore scellé. Leur réunion prévue à l'origine en amont du sommet a donc été annulée.