Il aura fallu à peine un an et demi de travaux pour que l'UE se dote d'autorités de supervision financière. Le Parlement européen s'est prononcé, mercredi 22 septembre, à une très large majorité, en faveur de la création, le 1er janvier 2011, de trois autorités de supervision des marchés, de la banque et de l'assurance. Ils ont aussi approuvé la création d’un Conseil européen du risque systémique présidé par le président de la Banque centrale européenne (BCE).

Les pouvoirs de ces institutions resteront limités dans un premier temps à un rôle d'encadrement et de médiation. Mais elles auront également une capacité d'intervention propre dans des situations d'urgence.

L'Europe sous pression

Mais ce cadre sera surtout désormais rempli "brique par brique", selon les mots du commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, au fil des prochaines régulations sectorielles. "Le système des paiements Sepa (espace unique européen de paiement) dès octobre, la régulation sur les fonds propres, la révision de la directive abus de marchés, la directive sur les marchés financiers, les OPCVM pour les dépositaires, les agences de notation, la gestion des risques et enfin la gouvernance d'entreprise. Voila ce qui est devant nous, sans parler de la régulation des fonds d'investissement", a-t-il prévenu.

"C'est tout un programme intégré visant à consolider, assainir et rendre plus transparent notre système financier que nous suivons pas à pas (…) Nous démontrons que l'Europe peut agir vite mais efficacement et rester en tête des pays du G20 en matière de réformes financières", a-t-il ajouté.

L'UE était sous pression pour faire aboutir ce texte depuis l'adoption cet été aux Etats-Unis de la loi Dodd-Frank, qui réforme en profondeur le secteur financier américain, et dans la perspective du sommet du G20 de novembre, en Corée du Sud, où ces questions seront à nouveau abordées.

Leçons de la crise

Le ministre belge des Finances, Didier Reynders, dont le pays occupe la présidence tournante de l'UE, s'est félicité de cette avancée "historique".

"Il s'agit du début d'un processus (…) Ce dossier est réellement la première leçon importante tirée de la crise financière", a-t-il fait valoir, appelant à un renforcement de la régulation financière européenne.

Sans attendre, les nouvelles autorités disposeront cependant de pouvoirs dans plusieurs domaines:

  • Les trois autorités supervisant la banque, l'assurance et les marchés disposeront d'un pouvoir direct de supervision sur certaines entités dites paneuropéennes, comme les agences de notation, et ces pouvoirs pourront être étendus à d'autres institutions ou activités.
  • Elles veilleront à la bonne application des règles européennes par les superviseurs nationaux et pourront prendre des mesures directes lorsque ce n'est pas le cas.
  • En cas de désaccord entre deux autorités nationales, les autorités européennes disposeront d'un pouvoir de médiation contraignant dans une série de domaines.
  • Leurs pouvoirs seront considérablement renforcées lors de situations d'urgence et elles pourront alors, sous certaines conditions, interdire temporairement certaines activités ou produits dits toxiques, comme cela a été le cas pour les ventes à découvert à nu au début de la crise actuelle.
  • Dans ces situations d'urgence, les autorités pourront s'adresser directement à un établissement financier sans passer par le superviseur national.
  • Le Conseil européen du risque systémique (Cers), qui s'intéressera aux risques pesant sur l'ensemble de l'économie, pourra quant à lui émettre des alertes ainsi que des recommandations auprès des Etats membres.
  • Le Cers sera basé à Francfort, de même que l'autorité de supervision des assurances. Les superviseurs bancaires et des marchés seront basés respectivement à Londres et Paris.