Les Européens se sont entendus pour permettre la présence de traces d'OGM non autorisés en Europe dans les produits importés et destinés à l'alimentation animale.
Documents officiels
Commission européenne
Directive de 2001 sur les OGMCommission européenne
A decade of EU-funded GMO researchCommission européenne
FAQ sur la nouvelle approche des OGM (en anglais)- Comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale - section OGM
- Planning des réunions du Comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale
Suivi législatif
Prelex - suivi des procédures interinstitutionnelles
Suivi interinstitutionnel de la proposition de règlement sur la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoireObservatoire législatif du Parlement européen
Suivi parlementaire de la proposition de règlement sur la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire
Cette décision fera date. Par la voix de leurs experts, les Etats membres ont donné leur feu vert, mardi 22 février, à l’entrée en Europe de produits alimentaires contenant jusqu’à 0,1% d’OGM. Cette nouvelle norme s’appliquera aux produits importés destinés à l’alimentation animale. Si le Parlement ou les ministres européens ne s’y opposent pas dans les trois mois, elle sera officiellement adoptée.
Sur le principe, le seuil de 0,1% constitue un changement important. C’est la fin de la «tolérance zéro», jusque là en vigueur en Europe. Actuellement, la législation européenne bloque toute importation de cargaisons contenant la moindre trace d’OGM non autorisé dans l’UE.
Le seuil de 0,1% vise tous les OGM, pourvu qu’ils soient homologués dans la partie du monde où ils sont produits. Cela permettrait notamment de débloquer l’importation de cargaisons de soja et de maïs, susceptibles de contenir des poussières d’OGM.
L’Europe importe chaque année 4 millions de tonnes de maïs et 33 millions de tonnes de soja destinés à l’alimentation animale.
« Premier pas »
Le Parlement européen peut encore bloquer le texte. «Mais il est peu probable que les eurodéputés le fassent», juge un connaisseur de ce dossier, qui rappelle qu’ils se sont déjà prononcé sur la levée de la tolérance zéro dans ce domaine. Pour parvenir à leur fin, les opposants à cette décision devront réunir plus la moitié des voix des députés européens.
Le président de l’interprofession des semences (Gnis), Philippe Gracien, salue «un premier pas» de la part de l’Union européenne. «Nous sommes sur la bonne voie, mais il faut encore que cette décision soit confirmée», juge-t-il, prudent. Il estime qu’elle est nécessaire aux agriculteurs, car «les élevages européens ont besoin de protéines végétales venant de pays qui cultivent essentiellement des OGM».
«Nous sommes satisfaits de cette décision», affirme le directeur du syndicat national de l’industrie de la nutrition animale (SNIA), Stéphane Radet. «Actuellement, la présence de traces OGM peut conduire à un blocage des importations, et donc à une surenchère des coûts d’approvisionnements, voire, dans certains cas, à des ruptures de stocks». Il insiste sur la nécessité de se servir de «matières premières compétitives» pour fabriquer l’alimentation animale.
« Changement de philosophie »
«Cette décision constitue un changement de philopsophie fondamentale de l’UE vis-à-vis des OGM», s’indigne de son côté Arnaud Apoteker, qui suit le dossier des OGM pour Greenpeace.
«La Commission européenne devrait être la garante de la sécurité alimentaire en Europe, affirme-t-il. Cela montre à quel point elle est de plus en plus incapable de peser face aux autres acteurs commerciaux dans le monde.»
Même s’il reconnaît que la quantité autorisée est faible, il indique qu’elle est peut-être dangereuse. Il pointe aussi le risque que les consommateurs européens soient exposés à des «cocktails» de plusieurs produits transgéniques. «Cette décision est une porte ouverte pour faire accepter des OGM non testés en Europe», ajoute-t-il, craignant que ce seuil de 0,1% soit relevé dans les années à venir.
Réactions
Anonyme (non vérifié), le 24/02/2011
C'est dégoûtant...
Yann MARTIN (non vérifié), le 24/02/2011
Cette mesurette, c'est l'arbre qui cache la forêt !
Effectivement certains pourront s'indigner suivant leurs convictions "religieuses" de la fin de la tolérance zéro.
Mais la problématique reste entière !
Nous importons déjà massivement des OGM dits "autorisés" pour l'alimentation animale, sans avoir par ailleurs la possibilité de les produire localement, du moins dans certains pays. Cela crée une distorsion de concurrence énorme, et aussi, dans le contexte de réduction des émissions de GES, des transports inutiles !!!
Il faudrait que l'UE, et surtout ses états membres réfractaires, aient une bonne fois pour toute une position COHÉRENTE vis à vis de la production/importation d'OGM !
Si l'on fait le choix d'interdire les OGM en culture, il faudra aussi assumer le choix d'interdire ces mêmes OGM à l'importation, avec les implications que cela pourra avoir pour les futures négociations à l'OMC.
Et là, pas question d'invoquer des motifs sociétaux ou religieux pour justifier cette interdiction, ils ne sont pas dupes Eux !
biac (non vérifié), le 24/02/2011
la souveraineté alimentaire de l'europe.
l'approvisionnement en aliments sans aucun OGM pour le bétail en Europe serait largement couvertes par la mise en culture des filières européennes à savoir luzerne et légumineuses (pois, vesce, sorgho...) hyper bourrées de protéines végétales.
Techniquement l'Europe n'a pas besoin des OGMs agricoles polluant le milieu naturel, mettant en danger 10 morts et des centaines d'handicapés après l'affaire des médicaments OGM au Japon, aux USA ce médicament est interdit par les autorités; il reste aux OGM une très petite part de légitimité dans le domaine médical dans un cadre strict et sans dissémination.
En revanche la perte de souveraineté à cause de la guillotine idéologique des OGMs, mettant en danger les techniques modernes de la BiO , cultivant des millions de tonnes par HEURE sur la surface agricole utile européenne prouve sa modernité et son efficacité pour servir l'europe et son développement. La masse actuelle des produits agro alimentaires issus des techniques Bio et ses progrès de reconversion pour l'avenir....
sans aucunes techniques vieillotes, qui perdurent depuis des dizaines d'années les produits chimiques de synthèse _inventés par les nazis pendant la seconde guerre mondiale (Bombe aux phosphores et nitrates explosifs) servant une idéologie du racisme et de l'eugénisme, , de la sélection des pollutions agricoles dénoncés par les rapports européens. Place aux cahiers des charges scientifiques et techniques de l'agro BiO moderne basés sur la chimie naturelle. Aucun scientifique peut le nier face aux raisonnements sectaires et prosélyte des OGMs agricoles , n'est ce pas ?
La technique obsolète des OGM commence à faire long feu,depuis des dizaines d'années, les ogm agricoles ont ruiné et suicidé les paysans, détruit le tissu rural; les ogms apportent l'agitation et le désordre social, la destruction des sociétés et des cultures issues de nos régions européennes , les OgMs agricoles appauvrissent les pays en développement, agrandissant le fossé financier avec la minorité qui profite de la spéculation OGM.
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