Le pays vient de transposer par ordonnance le texte encadrant les installations les plus polluantes. Une action prise sans tarder, alors que les États ont jusqu'à 2013 pour agir.
Les Etats membres de l'UE peuvent transposer la nouvelle directive relative aux émissions industrielles (IED) dans leur droit national jusqu'au 7 janvier 2013. Lors de sa publication, le ministère de l'Ecologie avait toutefois annoncé son intention d'engager sans attendre sa transposition dans la législation des installations classées. Promesse tenue : profitant de l'habilitation reçue du Parlement via la loi Grenelle 2, le Gouvernement vient de prendre par ordonnance les mesures permettant cette transposition.
Renforcement de la directive IPPC
La directive IED est une évolution de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC). "Elle en conserve les principes directeurs tout en les renforçant et en encadrant plus étroitement la mise en œuvre afin d'éviter les distorsions d'application entre Etats membres", précise le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance.
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