La Commission entend rappeler aux dirigreants du G20, qui se réunit à Toronto, ses engagements renouvelés depuis la réunion de Washington en novembre 2008 (« standstill commitment »), de ne pas introduire des mesures supplémentaires entravant le libre-échange.

Ce refus du protectionnisme est également réclamé par les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, dans leur lettre conjointe du 22 juin aux dirigeants du G20.
 
A une semaine d’une communication sur l'investissement (FDI - Foreign Direct Investment) du commissaire au Commerce Karel De Gucht , la Commission est ainsi bien engagée dans une réflexion globale sur le futur de sa politique commerciale, comme en témoigne l’ouverte d’une audition publique du 2 juin au 28 juillet 2010.
 
De nouvelles mesures protectionnistes malgré tout
 
Ces rappels à l’ordre interviennent également alors que la Commission veut corriger les résultats de son 6e rapport sur les mesures commerciales potentiellement restrictives, publié en mai 2010. Près de 280 mesures protectionnistes ont en effet été mises en place par les principaux partenaires de l’UE pour faire face à la crise durant les 18 derniers mois, indique ce rapport.

Le commissaire européen au commerce craint que ces mesures de restriction des échanges instituées pendant la crise deviennent « inhérentes au régime commercial et ce, même lorsque l’économie aura retrouvé de la vigueur ».

Et pour cause, le rapport de la Commission, outil de veille dans la lutte contre l’aggravation du protectionnisme, indique que moins de 20 mesures restrictives adoptées dans le contexte de la crise ont été retirées ou ont expiré entre novembre 2009 et avril 2010 tandis que 73 nouvelles ont vu le jour sur la même période.

Cette tendance inquiète la Commission, d’autant plus que « l’augmentation du chômage risque toujours de favoriser une seconde vague de politiques protectionnistes en 2010 ».

Une préoccupation partagée par l’OMC, l’OCDE et le CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement). Dans un rapport conjoint publié en mars 2010, ces organisations soulignent que malgré le respect par "la plupart des membres du G20" de leurs engagements en faveur de l’ouverture des échanges et de l’investissement à la suite de la crise économique mondiale, une poussée du protectionnisme, encouragée par les pertes d’emploi et un chômage élevé, est à craindre.

Les engagements au niveau du G20 sont donc capitaux. Ils ont d'ailleurs déjà eu « un effet dissuasif important et une situation similaire à celle des années 30 (soit une forte montée du protectionnisme) a été évitée », explique le porte-parole de Karel de Gucht.

Il se montre ainsi optimiste, après les travaux préparatoires à Toronto, où « il semble que le G20 va reconfirmer ses engagements anti-protectionnistes » en y incluant le retrait des mesures prises depuis le début de la crise, affirme-t-il à EurActiv.fr.

CALENDRIER:

  • 26 et 27 juin 2010: Sommet du G20 à Toronto.
  • 28 juillet 2010 : Fin de la consultation de la Commission européenne.
  • Octobre 2010 : Publication prévue des résultats de la consultation, suivie d’une communication de la Commission
  • Novembre 2010 : 7e rapport de la DG Commerce de la Commission avant le sommet du G20 à Séoul.